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Le blog de Fred - Page 2

  • loi DADVSI : une inquiétante décision du Conseil constitutionnel (II)

    Voici la suite de l'analyse de la décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel. Je profite de cette nouvelle note pour réparer mes scandaleuses omissions de citation des très riches contributions de François sur le Blog Droit administratif  et de Jules de Diners' Room  qui avaient déjà très largement traité les questions que j'ai soulevées du point de vue du droit constitutionnel.

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  • Un assassin présumé est-il présumé innocent ?

    A chaque procès médiatique, le rituel reprend : images volées d’un accusé qui se dissimule plus ou moins bien, floutage ou pixellisation plus ou moins systématiques, utilisation, elle systématique, du nom de la personne poursuivie. Décidément, la présomption d’innocence génère des comportements médiatiques étranges et erratiques.

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  • le rapport 2006 du Conseil d'Etat "sécurité juridique et complexité du droit" : quelques observations impertinentes

    En 1953, date de la création des Tribunaux administratifs, il existait une seule procédure propre à permettre de suspendre l’exécution d’une décision. Un demi siècle plus tard, le Code de justice  administrative contient plus de quinze procédures de référé qui peuvent à avoir cette finalité, soit exclusivement, soit au sein d’un ensemble plus large de pouvoirs dévolus au juge.

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