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Le blog de Fred

  • Produits obligatoires en entreprise

    Avant de concevoir une entreprise, le futur entrepreneur se doit de se préparer sur beaucoup de choses en vue d’atteindre ses objectifs tels que les calendriers, les papiers administratifs, les matériels et les budgets de fonctionnement. Ici, nous allons aborder sur les produits obligatoires que le code du travail prescrit pour les entreprises.

    Ces produits sont essentiellement des moyens d’informations aux salariés sur ses droits et les documents conventionnelles d’une entreprise. Ce sont généralement des affichages sur panneau ou sur mur, des documents et des matériels anti-risques (trousse de secours). Puisque ces produits sont obligatoires, l’employeur peut être suivi d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 1500 euro en cas de non respect. La liste de ces produits est consultable sur le net à partir des sites gouvernementales comme service-public. En outre, pour faciliter l’acquisition de ces produits, des plateformes web comme obligations entreprise se spécialisent dans la vente en ligne de ces produits.

    L'application de la loi à propos de l’obligation de ces produits dans l’entreprise est en effet un des moyens gouvernementaux pour lutter contre les surexploitations des salariés au sein des entreprises. Elle peut être aussi un moyen de motivation au travail pour les salariés.

  • Fichier Edvige : un pas de plus vers la soft-dictature.

    Après avoir lu les différents points de vue sur la question du fichier Edvige (et de sa cousine Cristina), j'ai eu du mal à me faire opinion precise sur le contenu de ces fichiers, ou plus exactement, sur les modifications qu'ils emportaient par rapport aux versions précédentes de ce qu'il était convenu d'appeler le « fichier des RG ».

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  • Legifrance 2.0 : un symptôme de la mort du service public à la française

    J'aurais aimé écrire l'article très exactement opposé à celui-ci.

    J'aurais aimé pouvoir dire, et écrire, que la nouvelle version de Legifrance, activité phare du « service public de l'information juridique » constituait une évolution remarquable. Que, par rapport à la précédente, elle constituait une avancée qui manifestait l'implication des pouvoirs publics dans ce services public d'importance, puisqu'il concourt à mettre le droit à la disposition de tous les utilisateurs.

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  • Un droit au logement de moins en moins opposable : la deuxième version du projet de loi

    Une seconde version du projet de loi « instituant le droit opposable au logement » circule actuellement. Elle a été publiée sur le blog répertoire des maires (un blog de l’éditeur « décisions locales ») où elle peut être téléchargée.
     
    Cette seconde version comprend des différences importantes par rapport à la première dont on peut donner la tonalité générale : de très sensibles régressions sur le fond malgré quelques améliorations techniques.

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  • scoop (2): l'analyse technique du projet de loi sur "le droit opposable au logement"

    Chose promise chose due, chers lecteurs, voila  l'analyse précise de l'avant projet de loi dont j'ai publié le texte dans ma précédente note.

    Comme vous pourrez le constater, il réserve des surprises nombreuses, et des surprises désagréables, au point que, vous le verrez si vous avez le courage de me lire jusqu'à la fin, je conclus que ce texte est essentiellement cosmétique et a de fortes chances de ne pas résoudre le problème qu'il prétend traiter. 

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  • loi DADVSI : une inquiétante décision du Conseil constitutionnel (II)

    Voici la suite de l'analyse de la décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel. Je profite de cette nouvelle note pour réparer mes scandaleuses omissions de citation des très riches contributions de François sur le Blog Droit administratif  et de Jules de Diners' Room  qui avaient déjà très largement traité les questions que j'ai soulevées du point de vue du droit constitutionnel.

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  • Un assassin présumé est-il présumé innocent ?

    A chaque procès médiatique, le rituel reprend : images volées d’un accusé qui se dissimule plus ou moins bien, floutage ou pixellisation plus ou moins systématiques, utilisation, elle systématique, du nom de la personne poursuivie. Décidément, la présomption d’innocence génère des comportements médiatiques étranges et erratiques.

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