Vous avez pris de superbes photos numériques ? Vous venez de publier un roman avec pour objectif de l'envoyer à une maison d'édition ? Votre nouvelle chanson est prête à être partagée sur les sites de streaming ? Avant toute démarche commerciale, protégez l'œuvre qui fait votre fierté pour éviter le vol d'idées et de longues procédures en justice. La loi vous attribue en effet un droit d'auteur sur cette dernière. Il convient cependant de prendre quelques précautions pour bénéficier d'une couverture optimale.

Consultez un avocat expert en droit d'auteur

Vous n'avez aucune formalité à réaliser pour la reconnaissance de vos droits d'auteur sur vos œuvres en France. Le Code de la propriété intellectuelle stipule que vous bénéficiez sur celle-ci des privilèges moraux et patrimoniaux attachés au droit d'auteur du simple fait de sa création.

En théorie, vos travaux sont automatiquement couverts. La réalité s'avère toutefois différente dans ce monde très concurrentiel. Vous pouvez donc vous retrouver face à une copie ou une contrefaçon.

N'hésitez pas à collaborer avec un avocat expert en droit d'auteur à Paris pour sécuriser vos productions créatives. Cet expert vous aide à comprendre vos droits et les démarches nécessaires pour les préserver. Il vous prodigue des conseils utiles sur le dépôt légal de vos œuvres (musicales, picturales, littéraires, logiciels, cinématographique).

Nous vous recommandons de protéger chaque projet artistique par tous les moyens mis à votre disposition avant de le rendre public. Vous pourrez ainsi prouver l'antériorité de votre propriété en cas de conflit juridique ou de plagiat. L'avocat expert en droit d'auteur vous défend aussi contre la concurrence déloyale et/ou le parasitisme.

Déposez officiellement vos œuvres pour garantir vos droits

Cette action s'effectue auprès des structures officielles pour garantir l'originalité de vos réalisations artistiques. Suivez les instructions de l'organisme qui correspond le mieux à votre activité.

Le dépôt auprès des sociétés d'auteurs

Avez-vous déjà entendu parler de la SNAC (syndicat national des auteurs et des compositeurs) ou encore de la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) ? Ces sociétés d'auteurs ou de gestion collective servent d'intermédiaire entre les exploitants et les titulaires de la propriété intellectuelle. Elles assurent donc une couverture optimale de l'utilisation de vos projets et une rémunération adéquate.

Les organismes de cette catégorie acceptent toutes les créations artistiques. La durée de conservation du dépôt et les conditions tarifaires varient selon les productions à couvrir. Elles ne fournissent toutefois qu'une protection simple, car ces structures ne sont pas dépositaires du pouvoir public. La date du dépôt est certaine, mais pas la paternité.

Le dépôt de vos œuvres auprès d'un officier ministériel

Vous pouvez enregistrer votre projet d'artiste auprès d'un officier ministériel, comme un commissaire de justice ou un notaire. Cette action confère une date certaine à l'objet du contrat. Vous avez l'assurance que vos créations sont protégées pendant une durée de 25 ans. Cette procédure peut cependant se révéler coûteuse.

Le dépôt de votre musique auprès de la Sacem

Vous pouvez notifier votre production musicale à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Rendez-vous sur son site en ligne et suivez les instructions de l'organisation. Vous devrez passer par l'espace membres pour obtenir un certificat qui protège vos œuvres artistiques. Faites-vous accompagner par votre avocat expert en marques pour éviter les mauvaises surprises.

Dépôt numérique : bonne idée ?

Vous pouvez miser sur cette approche pour protéger davantage vos projets. Plusieurs plateformes en ligne proposent d'enregistrer vos créations dans leurs bases de données. Ils ont des formules qui s'adaptent au type d'œuvre à sécuriser. Vous aurez des preuves horodatées en cas de litige. L'enveloppe Soleau (INPI) permet aussi d'obtenir un gage supplémentaire d'antériorité.

Utilisez les licences pour définir les conditions d'utilisation

Vous devez protéger chaque création, même si elle est diffusée un peu partout. Misez sur des solutions comme Creative Commons pour autoriser l'utilisation de vos productions originales selon vos propres conditions.

Quelle licence CC choisir ?

Les titres de ce type induisent des permissions de diffusion et de modification des projets concernés. Vous devez donc déterminer les droits que vous souhaitez conserver et ceux que vous êtes prêt à céder avant de rendre votre œuvre publique.

Nous distinguons 6 licences Creative Commons (1) :

• CC-BY : permet au public de partager une œuvre,
• CC-BY-NC : interdit l'utilisation à des fins commerciales,
• CC-BY-ND : pour l'attribution sans modification,
• CC-BY-NC/ND : la plus restrictive de toutes,
• CC-BY-SA : concerne principalement l'adaptation de la création,
• CC-BY-NC/SA : pour reprendre et diffuser votre projet sans profit commercial.

Vous devez donc comprendre les modalités de chaque licence avant de faire un choix. Demandez l'expertise de votre avocat pour trouver la bonne formule. Il maîtrise les arcanes du Copyright et pourra vous donner des conseils avisés.

Comment utiliser une licence ?

Rappelez-vous que votre choix est irrévocable. Vous devez aussi vérifier que votre œuvre est couverte par les droits d'auteur. Vous devez bien comprendre les termes du permis que vous avez l'intention d'utiliser. Lisez les modalités juridiques avec votre avocat avant de prendre une décision. Vous devez aussi informer clairement le public et les partenaires sur les restrictions d'usage de vos créations.

Surveillez et protégez votre travail en ligne

La sécurisation de vos projets nécessite des efforts supplémentaires s'ils sont publiés sur le web. Misez sur des logiciels spécifiques à cette tâche pour couvrir vos créations.

Utilisez des outils de veille

Les outils de veille permettent de détecter les utilisations non autorisées de vos œuvres sur internet. Il existe de nombreux logiciels antiplagiat en ligne. Les alertes Google permettent aussi de garder un œil sur l'utilisation de vos projets.

Misez sur des filigranes

Les signatures numériques renforcent l'authenticité de vos créations. Il sera plus difficile de les copier et de s'en approprier la paternité. Le filigrane permet de protéger les droits d'auteur, il empêche la réutilisation ou la modification de votre travail sans votre autorisation. Votre réalisation peut ainsi être prévisualisée par les clients sans risque de vol.

Ce filtre numérique permet aussi d'identifier l'origine d'un document. Vous pourrez marquer vos produits et créer une véritable image professionnelle.

Que faire en cas de plagiat ?

Vous devez rapidement agir si vous constatez que votre œuvre est plagiée. Contactez d'abord les plateformes concernées pour signaler le problème. Vous pouvez ensuite engager des démarches légales en cas de violation avérée.

L'avocat vous accompagne dans chacune de ces démarches. Il utilise son expérience et son expertise pour défendre au mieux vos intérêts. Cet expert vous conseille, tant pour la procédure amiable qu'en matière de contentieux. Vos œuvres artistiques peuvent être dérobées si elles ne sont pas efficacement protégées. Sollicitez les services d'un cabinet d'avocats expert en marques pour assurer vos arrières et limiter les contrefaçons.

Sources :

(1) : https://www.fidealis.com/actualite-propriete-intellectuelle/connaitre-comprendre-licences-cc