le Blog de Frédéric Rolin

Ah, tous les beaux discours sur la « dépénalisation », la nécessité de remettre le droit civil (ou des affaires) au centre des relations sociales et de n'user de la voie pénale que dans des cas strictement nécessaires.

On y consacre des groupes de travail,

On l'assène en formules ronflantes.

On le mete en musique par des « évaluations » et des «études d'impact ».

Mais la création de nouvelles incriminations, manifestement participe des conduites addictives du législateur. Il a beau essayer, il ne parvient pas à s'en désintoxiquer.

J'avais déjà évoqué sur ces pages comment notre Ministre de la Culture avait souhaité criminaliser de manière spécifique la déterioration d'oeuvres d'art.

Et bien, dans l'examen du projet de loi sur les OGM, nous apprenons pas une dépêche de l'AFP que le Sénat va proposer la création d'un « délit de destruction de champs ».

On pourra d'abord s'amuser de la métonymie législative. Il ne s'agit évidemment de la destruction des champs, mais de celle des cultures qu'ils portent.

Mais ensuite, et surtout, je vivais sur l'impression que les faucheurs de champs étaient déjà assez lourdement condamnés par la justice pénale, sur la base des incriminations existantes.

Alors, je dis, amis délinquants potentiels, faites très attention : si vous déteriorez l'Angelus de Millet vous serez soumis à un rude régime pénal !

Pour nous aérer un peu l’esprit, je vous propose le sujet « pratique », que j’ai soumis à mes étudiants de M1 hier après midi. Je ne le crois pas très compliqué. Vous trouverez, dans le commentaire n°1 ( pour ne pas tricher), une liste des points qu’il fallait évoquer suivi du barême. Et vous, quelle note auriez vous obtenu ?

 

Voila plusieurs fois que je suis confronté à des hésitations sur l’attitude à adopter face à des commentaires postés à la suite de mes billets, dont le contenu  est sujet à caution.

 

En règle générale, il s’agit de commentaires portant sur des sujets à connotation « corporatiste » (statut des universitaires, résultats aux divers concours…).

 

La même règle générale veut que ces commentaires soient anonymes (leurs auteurs ne se démasquant que rarement par l’adresse email que je suis seul à pouvoir lire).

 

Et enfin, la toujours même règle veut que sans être franchement calomniateurs,  ces commentaires contiennent des allégations sur le fil du rasoir : considération sur un jury, sur une université voire même sur une personne.

 

Cela m’embarrasse fortement.

 

Par tempérament, je suis enclin à laisser chacun responsable de ces opinions, et donc à être défavorable à toute censure.

 

Mais, dans le même temps, je suis conduit à faire un triple constat :

 

1 – pour être responsable, encore faut-il être identifiable, or tel n’est pas le cas des commentaires sous pseudonyme ;

 

2 – Ce blog a été conçu comme un espace de liberté. Chacun peut y amener ce qu’il souhaite, y compris sur une tonalité polémique, et je me garderai bien d’en faire grief à quiconque puisque j’y concours moi-même. Il n’en reste pas moins qu’il y a une frontière entre polémique et calomnie, entre liberté et ragot.

 

3 – Je constate de plus en plus, dans des discussions avec collègues et étudiants, un certain scepticisme vis-à-vis de la démarche « blog », lié en particulier à ces problèmes. Le « blog » est perçu comme un genre « impur », qui permet des attaques ad hominem plutôt que la construction de réflexions sur des questions d’intérêt commun.

 

 

Aussi bien, je suis amené à lancer un débat sur la proposition suivante :

 

Etes vous d’accord pour que les commentaires qui

-         mettent en cause une personne  ou un groupe de personnes identifiables

-         présentent un caractère anonyme

-         quelles que soient les atténuations qu’ils apportent eux-mêmes à leurs propos

 

fassent l’objet d’une suppression complète et systématique ?

 

Ou bien avez-vous des propositions alternatives (la pire pour moi étant la modération a priori des commentaires) ?

 

Merci d’aider à ma réflexion sur cette question.

 

 

 

Je dispose de plusieurs propositions de qualité pour appuyer des candidats durant leur leçon de 24 heures, principalement en droit administratif et droit constitutionnel avec, pour certaines propositions, des ouvertures vers le droit comparé, le droit économique, la théorie du droit ou la science administrative.

 

Avis aux candidats intéressés, je suis à votre disposition pour forwarder les mails reçus..

Les résultats de la sous admissibilité du concours d'agrégation de droit public viennent d'être rendus publics. Vous la trouverez ici.

 Ayant des amis aussi bien parmi les candidats qui y figurent que ceux qui n'y figurent pas, je suis évidemment partagé à sa lecture. Mes pensées vont donc aux uns comme aux autres, mais plus particulièrement à ceux qui n'ont pas réussi et qui devront trouver en eux les ressources morales pour surmonter cette déception. 

 Je voudrais leur dire que l'essentiel est d'accepter cet échec, de ne pas rentrer dans des logiques négatives, mais de trouver, le plus sereinement possible,  les voies et moyens pour qu'il en aille différemment la prochaine fois. 

 

NB : si certains candidats souhaitent passer une leçon blanche en droit administratif, ils peuvent me contacter.

 

 

 

 

 

Je sais bien que le moment n'est pas des mieux choisis. Les résultats de la sous-admissibilité n'ont pas encore été proclamés, de sorte que les incertitudes sont encore fortes pour les candidats et prudentes les perspectives de projection dans l'avenir.

 

Il n'en reste pas moins que le moment est venu de songer sérieusement à la constitution des équipes épaulant les candidats au cours de la leçon dite « en préparation libre », mieux connue sous son petit nom de « leçon en 24 heures ».

à l'usage de nos amis lecteurs qui ne seraient pas familiers avec le concours de l'agrégation des Facultés de droit, et qui toutefois envisageraient de jeter un oeil distrait aux lignes qui vont suivre, il faut dire quelques mots sur cette leçon;

 

Le concept en est très simple : le candidat vient choisir son sujet à une heure donnée, au lieu où se déroule le concours et le lendemain, à la même heure, il viendra entretenir le jury de ce même sujet durant 45 minutes. Entre ces deux bornes, le candidat aura pu préparer sa leçonde manière entièrement libre, avec le concours des personnes qu'il souhaite, dans le lieu qu'il souhaite, et toute la documentation qu'il juge utile.

 

Cette "performance" fait partie de la mythologie du concours. Jadis, toutes les épreuves se déroulaient ainsi, une seule a aujourd'hui été conservée. Elle témoigne que les agrégations de droit (public, privé et histoire) sont un peu à part des autres concours, de même que les juristes se sentent un peu part du reste de la communauté universitaire. En somme la leçon de 24 heures est notre "channel" à nous.

 

Mais il faut également savoir que cette leçon suscite aujourd'hui de grands débats chez les enseignants chercheurs des Facultés de droit, débats qui traduisent une ligne de fracture entre les traditionnalistes et les modernistes. Pour les premiers, il convient de maintenir ce monument, symbole de notre spécificité. Pour les seconds, cette leçon produit une inégalité entre les candidats, favorisant les parisiens (qui n'ont pas à financer le voyage de leur équipe) et ceux qui bénéficient d'un réseau important (qui sont souvent les mêmes que les sus-cités). 

 

Le Conseil d'Etat a d'ailleurs été saisi de cette question qui a prudemment répondu que les conditions de prérapation de cette leçon "n'introduisent par elles-mêmes aucune discrimination entre les candidats", le "par elle-même", étant une manière habile de poser que les choses ne sont pas claires.

Bref, entrerons nous dans l'Euro ou garderons nous les insignes de notre ancienne gloire, voilà qui n'est pas encore tranché.

 

Ces précisions apportées, revenons en à notre sujet. 

 

 

Quelques conseils, tout d'abord, pour la constitution de cette équipe.

 

1 – Plutôt une équipe resserrée qu'une équipe pléthorique.

 

On pourrait reprendre la phrase de Woody Allen « l'Eternité c'est long, surtout vers la fin », pour dire que 24 heures de préparation c'est long, sauf vers la fin... Mais, pour faire en sorte de gérer au mieux cette durée un peu étrange, je crois pouvoir conseiller de recourir davantage à une équipe composée de d'un petit nombre de membres qu'à une équipe très étendue.

 

Pour avoir expérimenté les deux versions ( soit comme équipier, soit comme candidat), j'ai pu constater que les équipes nombreuses génèrent toujours, sauf de très rares exceptions, des lourdeurs de gestion (l'intendance n'est pas rien !), des difficultés relationnelles (ah, l'ego des universitaires), une dilution des décisions qui conduit à des leçons « consensuelles », et finalement assez insipides.

 

Aussi bien, il me semble qu'une équipe de rédacteurs de 4 à 5 personnes est amplement suffisante.

 

 

2 – Plutôt des amis que des stars.

 

Durant chaque concours, il y a des équipiers particulièrement recherchés, grands espoirs de la matière, précédés d'une réputation souvent justifiée, et auxquels les candidats cherchent à faire appel en priorité. J'ai tendance à penser que cette stratégie n'est pas la plus efficace. Il faut souligner qu'une leçon en 24 heures n'est pas une oeuvre scientifique et qu'il n'est pas forcément utile de disposer des spécialistes les plus pointus de la matière, cela d'autant plus que lesdits spécialistes, si vous ne les connaissez que de loin, ne seront sans doute pas pleinement impliqués dans la confection de la leçon.

 

Il me semble qu'il vaut mieux s'entourer d'amis proches, véritablement motivés, et qui se mettront à votre service de toute leur énergie pendant la préparation.

 

3 – structuration de l'équipe

 

Les candidats ont tendance à essayer d'organiser à l'avance la structure de l'équipe: les jeunes à Cujas, les vieux routiers à l'introduction, l'ami proche et un peu autoritaire à la gestion de l'équipe. Si je ne disconviens pas que cette organisation a du bon, je pense également (surtout dans le cadre d'une équipe resserrée comme préconisé ci-dessus) qu'il ne faut pas hésiter à laisser le champ libre à une certaine improvisation créatrice. Mais ici, c'est sans doute davantage une tendance personnelle que je livre.

 

4 – Paris / province.

 

Il est indéniable, on a déjà eu l'occasion de le rappeler abondamment dans ces pages, que candidats de province, et ceux issus d'universités à petits effectifs en particulier, sont clairement défavorisés dans le cadre de la préparation de la leçon en 24 heures : coût des déplacements et hébergements, petit nombre d'équipiers potentiels, mauvaises connaissances des ressources documentaires parisiennes.

 

Aussi, il me semble que minimiser ces inconvénients, les candidats auront utilement recours à des parisiens, en particulier pour la recherche documentaire. Les bons étudiants en master ou les jeunes doctorants sont souvent très disponibles pour cela.

 

Au delà de ces conseils, qui valent ce qu'ils valent, et j'invite d'ailleurs mes commentateurs à ne pas hésiter à les critiquer, je propose, comme pour le précédent concours, d'organiser une « bourse des équipiers » pour la préparation de cette leçon.

 

J'invite ainsi les candidats à user de la boîte mail pour m'indiquer la matière dans laquelle ils composent et leurs besoins, et j'invite les personnes qui seraient intéressées pour participer à de telles équipes, de m'adresser également un mail (avec si possible un bref CV dans le corps du mail), et j'assurerai la mise en relation.

 

J'ai hésité à organiser un système plus ouvert ( par exemple avec un groupe yahoo ou un blog) mais je pense que les personnes concernées préféreront sans doute un système qui ne mette pas sur la place publique leurs coordonnées.

 

La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, en Grand Chambre, l’arrêt très attendu sur la question de savoir si des homosexuels étaient susceptibles de pouvoir recevoir l’agrément nécessaire et préalable à l’adoption d’enfants.

 

La décision de la Cour, rendue à une courte majorité de dix voix contre sept, conclue dans le sens de la violation des articles 8 (droit à la vie familiale normale) et 14 (prohibition des discriminations) de la Convention européenne des droits de l’homme par la France.

 

Cette décision mérite qu’on y revienne, d’abord pour évoquer la question de fond, ensuite pour envisager une problématique plus procédurale. Mais, à titre liminaire, il convient de rappeler la situation de fait de et de droit à l’origine de l’affaire.

 

 

 

Non, ceci n'est pas un billet sur les moeurs privées des hommes publics. (Vous aurez peut-être remarqué, d'ailleurs, que les patronymes de ces éminents personnages sont depuis quelques semaines, totalement absents de ces lignes ce qui est une grande singularité dans la blogosphère).

 

Non non, ce titre, je le confesse, un peu racoleur, pour signaler que je viens de commettre une infidélité à l'égard de moi-même.

 

J'ai décidé de muter dans la section 01 du CNU,

 

J'ai écrit un article expliquant que les contrats administratifs n'existaient pas,

 

J'ai décidé de ranger mon bureau,

 

J'ai dit du mal de Denis Mazeaud,

 

J'ai dit du bien de Legifrance,

 

 

Je viens d'écrire un billet sur un autre blog que le mien !

 

Et j'ajoute la publicité à l'infidélité, puisqu'en voici le lien,

 

Et j'ajoute l'imprudence à l'infidélité et à la publicité car ce blog, le blog Dalloz, me talonne dans le palmarès des « top blogs » wikio et que si je lui apporte fréquentation et liens, il risque de me dépasser !

 

 

 

Comme d'habitude, mon précédent billet m'a valu de nouvelles inimitiés. C'est étonnant comme, quand on dit les choses telles qu'elles sont, cela peut-être mal pris.

L'ensemble des retours que j'ai pu avoir, que ce soit dans les commentaires sous cette note, ou dans des discussions avec des collègues, montre que la réception de cette nouvelle version est globalement très négative.

Parmi les utilisateurs que je connais, personne n'est sensible à la principale amélioration, cette tentative cybernétique de pouvoir fournir la disposition en vigueur de chaque texte, à chaque date envisageable, dans le passé comme dans l'avenir (!).

En revanche, les mêmes utilisateurs sont fort mécontents des insuffisances ergonomiques des différents services, sans compter les problèmes d'alimentation des bases.

Laissons donc la polémique.

Et devenons constructifs.

Notez, amis lecteurs que la précédente phrase est au pluriel, car j'envisage de vous mettre à contribution.

Je voudrais que nous entreprenions de fournir au webmaster de Legifrance une liste de nos principales doléances pour que celles-ci puissent être prises en compte dans le cadre du debugage de l'application.

Je vous propose de distinguer deux catégories :

• les questions d'ergonomie ;

• les questions de fond.

Et dans chacune de ces catégories, de distinguer chacune des bases (Lois / réglements ; Codes ; jurisprudence judiciaire / administrative ; Autres).

Pour que la discussion soit fructueuse, j'essaierai de reprendre dans ce billet chacune des propositions faites pour que la discussion s'instaure.

Et enfin, quand nous aurons finalisé tout cela, je vous propose que nous adressions un envoi en Grande Pompe de cette liste de propositions aux autorités compétentes, pour que, cette fois, nous soyions enfin écoutés.

Je vous remercie d'avance pour vos contributions.

 

 

J'aurais aimé pouvoir dire, et écrire, que la nouvelle version de Legifrance, activité phare du « service public de l'information juridique » constituait une évolution remarquable. Que, par rapport à la précédente, elle constituait une avancée qui manifestait l'implication des pouvoirs publics dans ce services public d'importance, puisqu'il concourt à mettre le droit à la disposition de tous les utilisateurs.

 

J'aurais aimé pouvoir ajouter que ce service prodiguait des services aussi utiles aux citoyens en général qu'à la catégorie aussi exigeante qu'insatisfaite des enseignants chercheurs en sciences juridiques.

 

J'aurais aussi aimé pouvoir citer ce service en exemple, montrer qu'il était supérieur, ou du moins égal, aux bases de données d'autres pays européens, voire aux bases de données américaines. Qu'en particulier, son caractère centralisé n'en faisait pas un outil ingérable et lui conférait au contraire une exhaustivité rarement atteinte ailleurs.

 

J'aurais également voulu pouvoir souligner que les auteurs de la révision du site avaient pris en compte les demandes utilisateurs (création de paniers de recherches, amélioration des formulaires de recherches, meilleure indexation des décisions...).

 

Bref, j'aurais voulu valoriser le modèle français du service public de la diffusion du droit.

 

Illusion.

 

Utopie.

 

La mise en ligne de la nouvelle version de Legifrance vient nous montrer, au contraire, avec une acuité rarement atteinte, l'état de délabrement de nos structures publiques, incapables de mener à bien un projet, certes exigeant, mais pas non plus hors de portée.

 

Tous les travers de l'action de l'Etat s'y retrouvent.

 

Une impréparation absolue, qui conduit à des bugs grotesques

 

Par exemple, tous les arrêts de 2007 des juridictions administratives ont disparu !

 

Par exemple, l'anonymisation a été opérée en dépit du bon sens (essayez de taper « rolin » dans jurisprudence administrative, vous comprendrez ce que je veux dire).

 

Par exemple, nos amis privatistes devront systématiquement décocher celles des juridictions sur lesquelles ils ne veulent pas faire de recherche car, par défaut cour de cassation / cours d'appel / juridictions du premier degré, sont sélectionnées... (et il faudra le faire à chaque recherche parce que les cases se recochent sytématiquement !).

 

N'importe quelle société de services (sauf peut-être celles recrutées par voie de marché public ?) aurait mis en place une version beta pour éviter ce genre de situation.

 

Une conception autiste qui refuse de prendre en compte les besoins des utilisateurs.

 

Vous vouliez pouvoir sauvegarder vos recherches complexes ?

Vous vouliez pouvoir exclure plus de termes dans le champ « sauf », pour rendre vos recherches plus pertinentes ?

Vous vouliez faire des recherches à partir de mots liés par un indicateur de proximité ?

Vous vouliez même, demande modeste, pouvoir aller au résultat, texte ou arrêt suivant, par un lien en bas de page et ne pas avoir à remonter jusqu'au sommet de cette page ?

 

Alors Legifrance 2.0 n'est pas fait pour vous...

Rien, absolument rien. Aucune de ces demandes générales et simples à réaliser des utilisateurs n'a été mise en œuvre.

 

 

Une conception extravagante qui conduit à des modes de recherche complètement abscons et inutiles

 

Par exemple, dans la recherche experte « textes consolidés » figurent les critères suivants : « substitué, disjoint, annulé, périmé... ». Amis juristes pour comprendre ce que signifient ces catégories, faites donc une recherche sur elles, en laissant tous les autres paramètres en blanc et vous aurez la réponse.

 

Rien, elles ne signifient rien : elles ne renvoient aucun résultat pour la plupart d'entre elles (et après avoir fait ce constat, n'essayez pas de revenir sur une liste de textes : le choix n'existe pas)...

 

Une interface et une présentation bâclées qui donnent l'impression d'avoir été conçues pour faire tourner les applications du Plan Calcul.

 

Même pas besoin de donner d'exemple, je crois que la première visite vous aura convaincu(e).

 

Ah si, un tout de même. Caricatural.

 

Dans le menu déroulant des juridictions « de première instance », de la recherche experte juridiction judiciaire, celles des juridictions dont les noms sont trop longs sont coupées en deux et la recherche ne s'effectue que sur un morceau de leur intitulé !

 

Par exemple, vous ne pourrez pas chercher sur « Tribunal des affaires de sécurité sociale » mais sur « tribunal des affaires de », ou sur « sécurité sociale ».

 

J'arrête là.

 

D'autres problèmes sont décrits sur la liste jurisconnexion.

 

Mais force est de constater que médiocre conception, surdité aux demandes des utilisateurs, impréparation dans l'exécution et incapacité de présenter un produit doté d'une image satisfaisante sont des maux qui rongent de nombreuses actions de l'Etat, au delà des mots et des affichages.

 

A l'heure de la notation des ministres, à l'heure des audits LOLF, à l'heure des «études d'impact » constitutionnelles, force est constater que nous nous payons de mots car les faits sont là : la faillite de l'évolution de Legifrance témoigne que l'Etat, dans ce domaine comme dans bien d'autres est de moins en moins capable de mener à bien les missions qu'il s'est assigné.