17/01/2008

Legifrance 2.0 : un symptôme de la mort du service public à la française


 

J'aurais aimé écrire l'article très exactement opposé à celui-ci.

 

J'aurais aimé pouvoir dire, et écrire, que la nouvelle version de Legifrance, activité phare du « service public de l'information juridique » constituait une évolution remarquable. Que, par rapport à la précédente, elle constituait une avancée qui manifestait l'implication des pouvoirs publics dans ce services public d'importance, puisqu'il concourt à mettre le droit à la disposition de tous les utilisateurs.

 

J'aurais aimé pouvoir ajouter que ce service prodiguait des services aussi utiles aux citoyens en général qu'à la catégorie aussi exigeante qu'insatisfaite des enseignants chercheurs en sciences juridiques.

 

J'aurais aussi aimé pouvoir citer ce service en exemple, montrer qu'il était supérieur, ou du moins égal, aux bases de données d'autres pays européens, voire aux bases de données américaines. Qu'en particulier, son caractère centralisé n'en faisait pas un outil ingérable et lui conférait au contraire une exhaustivité rarement atteinte ailleurs.

 

J'aurais également voulu pouvoir souligner que les auteurs de la révision du site avaient pris en compte les demandes utilisateurs (création de paniers de recherches, amélioration des formulaires de recherches, meilleure indexation des décisions...).

 

Bref, j'aurais voulu valoriser le modèle français du service public de la diffusion du droit.

 

Illusion.

 

Utopie.

 

La mise en ligne de la nouvelle version de Legifrance vient nous montrer, au contraire, avec une acuité rarement atteinte, l'état de délabrement de nos structures publiques, incapables de mener à bien un projet, certes exigeant, mais pas non plus hors de portée.

 

Tous les travers de l'action de l'Etat s'y retrouvent.

 

Une impréparation absolue, qui conduit à des bugs grotesques

 

Par exemple, tous les arrêts de 2007 des juridictions administratives ont disparu !

 

Par exemple, l'anonymisation a été opérée en dépit du bon sens (essayez de taper « rolin » dans jurisprudence administrative, vous comprendrez ce que je veux dire).

 

Par exemple, nos amis privatistes devront systématiquement décocher celles des juridictions sur lesquelles ils ne veulent pas faire de recherche car, par défaut cour de cassation / cours d'appel / juridictions du premier degré, sont sélectionnées... (et il faudra le faire à chaque recherche parce que les cases se recochent sytématiquement !).

 

N'importe quelle société de services (sauf peut-être celles recrutées par voie de marché public ?) aurait mis en place une version beta pour éviter ce genre de situation.

 

Une conception autiste qui refuse de prendre en compte les besoins des utilisateurs.

 

Vous vouliez pouvoir sauvegarder vos recherches complexes ?

Vous vouliez pouvoir exclure plus de termes dans le champ « sauf », pour rendre vos recherches plus pertinentes ?

Vous vouliez faire des recherches à partir de mots liés par un indicateur de proximité ?

Vous vouliez même, demande modeste, pouvoir aller au résultat, texte ou arrêt suivant, par un lien en bas de page et ne pas avoir à remonter jusqu'au sommet de cette page ?

 

Alors Legifrance 2.0 n'est pas fait pour vous...

Rien, absolument rien. Aucune de ces demandes générales et simples à réaliser des utilisateurs n'a été mise en œuvre.

 

 

Une conception extravagante qui conduit à des modes de recherche complètement abscons et inutiles

 

Par exemple, dans la recherche experte « textes consolidés » figurent les critères suivants : « substitué, disjoint, annulé, périmé... ». Amis juristes pour comprendre ce que signifient ces catégories, faites donc une recherche sur elles, en laissant tous les autres paramètres en blanc et vous aurez la réponse.

 

Rien, elles ne signifient rien : elles ne renvoient aucun résultat pour la plupart d'entre elles (et après avoir fait ce constat, n'essayez pas de revenir sur une liste de textes : le choix n'existe pas)...

 


Une interface et une présentation bâclées qui donnent l'impression d'avoir été conçues pour faire tourner les applications du Plan Calcul.

 

Même pas besoin de donner d'exemple, je crois que la première visite vous aura convaincu(e).

 

Ah si, un tout de même. Caricatural.

 

Dans le menu déroulant des juridictions « de première instance », de la recherche experte juridiction judiciaire, celles des juridictions dont les noms sont trop longs sont coupées en deux et la recherche ne s'effectue que sur un morceau de leur intitulé !

 

Par exemple, vous ne pourrez pas chercher sur « Tribunal des affaires de sécurité sociale » mais sur « tribunal des affaires de », ou sur « sécurité sociale ».

 

J'arrête là.

 

D'autres problèmes sont décrits sur la liste jurisconnexion.

 

Mais force est de constater que médiocre conception, surdité aux demandes des utilisateurs, impréparation dans l'exécution et incapacité de présenter un produit doté d'une image satisfaisante sont des maux qui rongent de nombreuses actions de l'Etat, au delà des mots et des affichages.

 

A l'heure de la notation des ministres, à l'heure des audits LOLF, à l'heure des «études d'impact » constitutionnelles, force est constater que nous nous payons de mots car les faits sont là : la faillite de l'évolution de Legifrance témoigne que l'Etat, dans ce domaine comme dans bien d'autres est de moins en moins capable de mener à bien les missions qu'il s'est assigné.

Commentaires

Et pour la fine bouche, rajoutons que si, dans recherche experte, les "arrêts de TA" sont enfin devenus "jugements de TA", les CAA rendent bien des "arrêts publiés au recueil" mais des "décisions" en cas inverse. Que le Conseil d'Etat rend des "décisions".. bon pourquoi pas.. mais le Tribunal des conflits des "arrêts" ...! Cafouillage sur les termes qui participe de cette ambiance générale que vous décrivez... Ce qui n'est plus un petit détail sarcastique, c'est l'anonymisation totale. Après la lutte contre le tabagisme passif, voici la lutte come contre la jurisprudentialisation passive... Faut il donc ne parler des arrêts et décisions par leur nom que dans le cercle restreint du domicile, mais jamais dans un lieu public? Faut-il donc apprendre à nos étudiants, juste pour qu'ils puissent avoir accès au texte, la date complète et le n° de requete ? Naïvement, je croyais que mettre la jurisprudence en ligne c'était faciliter l'accès au droit...
Avec mes meilleurs voeux, cher ami.

Écrit par : G Clamour | 17/01/2008

Cher Professeur,

Merci pour ce billet salutaire. Vous me faites penser à François DE CLOSETS que je n'ai pas le plaisir de connaître mais pour qui, après avoir lu ses écrits, j'ai pas mal d'affection et d'estime.

Sa vigilance, autant que la vôtre, nous alerte sur l'incurie étatique. "Se payer de mots", c'est exactement ce qui nous tue.

A bon lecteur.

Écrit par : Romanis | 17/01/2008

Ne soyons pas excessivement sévères sur nos chers services publics.
Légifrance est certes peu commode; mais ailleurs, la cour de Cassation a, elle, réussi à se doter d'un moteur de recherche de très grande qualité. Toutes les fonctionnalités absentes sur Légifrance y sont, et cela en fait un outil remarquable. Seule l'anonymisation y est également parfois défaillante.
La mauvaise nouvelle, c'est que cet outil n'est disponible que sur l'Intranet, bref pour le Tribunal mais pas pour l'Université...

Écrit par : Marc | 17/01/2008

Si j'osais, je dirais que la notion de service public à la française est morte après 2002, parce qu'elle est, en fait, circonscrite à un débat très localisé (voir à ce sujet un extraordinaire article du Pr Jacques Caillosse) dans l'évolution de la notion de service public face au droit européen, mais vous ironiseriez en rappelant la date des "nouveaux" règlements concernant Legifrance...

Disons surtout que le service public de la diffusion des textes juridiques publics a le mérite d'exister avec un coût quasi nul pour l'utilisateur, ce qui n'est pas le cas dans la plupart des pays du monde. En revanche, il est clair qu'il ne respecte guère le principe d'adaptation, ou ceux qui émergent progressivement des normes européennes, comme la... qualité par exemple !

Écrit par : GJG | 17/01/2008

Pour la recherche en jurisprudence, c'est le b....l complet. C'est bogué à mort. Plus encore que je croyais.

Des périodes manquantes. Des recherches par dates ne donnant rien. Des connecteurs logiques qui ne marchent pas… Et aucune indication sur ce qui est au point et sur ce qui ne l'est pas.

Comment peut-on basculer alors que le travail est à moitié fait ? C'est digne de certains logiciels Micros..., sauf que là, on n'a même pas eu de version bêta pour vérifier que cela ne marchait pas.

Pourquoi n’ont-ils pas maintenu l’accès à l'ancienne version de légifrance en attendant la mise au point ?

Écrit par : Franckl | 17/01/2008

Vous avez la dent dure. Si j'étais Ségolène Royal, je dirais que vous êtes comme un amant déçu de promesses non tenues.

Je répercute votre diatribe auprès du responsable de la version 2.0 (un de ses collègues lit mon blog, magie d'internet) car elle contient des suggestions et remarques qui peuvent faire l'objet d'une mise en oeuvre rapide.

Ne perdons pas espoir. Après le 2.0 vient le 2.1...

Écrit par : Eolas | 17/01/2008

Bon,

je dois dire que je suis partagé. Disons que l'on a vraiment l'impression que les informaticiens ont imposé leurs vues au juristes : plus de soucis pour la forme avec une ergonomie agréable et plus moderne, mais une incompréhension des besoins fondamentaux, en particulier de la recherche.

jJespérai compenser temporairement avec Google, et la merveilleuse option site: (une indication pratique : en incluant la séquence "site:legifrance.gouv.fr" on limite sa recherche à ce site. Cela marchait à tous les coups avec l'ancien site, pour les articles au moins "code civil 1184 site:legifrance.gouv.fr"). Mais mais...

...Google ne trouve plus rien, même les liens de Google sont morts. Et pour avoir travaillé dans ce secteur, c'est une GROSSE erreur d'informaticien. La transition d'un site s'organise, en particluer sur ce plan.

Bref, j'espère que ces problèmes sont la manifestation d'une hâte excessive plus que des limites de la plateforme technique sous-jacente, car alors l'ancestrale version 1.0 va très vite nous manquer.

Bon courage à l'équipe technique et à leurs familles pour les semaines à venir. Tout cela va cependant dans le bon sens.

Écrit par : Olivier | 17/01/2008

A lire les multiples réaction suscitées par le Legifrance-nouveau (vivement le beaujolais, qui ne déçoit jamais, lui, puisqu'il est toujours à la hauteur de nos très très faibles espérances),

on dirait que la plupart des "chercheurs de textes" (Codes et autres) sont satisfaits

tandis que la plupart des "chercheurs de jurisprudence" sont... encore en recherche...

hé oui, pour ce dernier cas : on ne retrouve plus rien (en jurisprudence administrative tout du moins : il n'y a par exemple aucune réponse pour les arrêts de "décembre 2007" ??!!)

courage à tous, donc, y'a encore du boulot (en bibliothèque ou sur d'autre sites payants pour les plus chanceux)

vi

Écrit par : illiassov | 17/01/2008

Pour l'instant, je n'ai testé que la recherche dans les codes et cela m'a paru satisfaisant, beaucoup plus rapide et efficace qu'avant. J'espère que les problèmes liés à la recherche de jurisprudence ne sont que provisoires sinon ce sera problématique, effectivement...

Écrit par : corinnepages | 17/01/2008

J'ai beau tester et retester les différentes fonctions, je ne vois pas matière à changer d'avis. Comme le soulignent certains des commentateurs, il est incroyable de fournir une version aussi peu finalisée d'un produit.

Par ailleurs, comme le souligne un autre commentateur, toutes les juridictions (Cour de cassation, juridictions administratives...) disposent d'outils bien plus performants, en place depuis longtemps et disponibles en intranet. Il est ainsi clair que gratuité rime avec service dégradé.

Manifestement, la seule innovation repose sur la possibilité de choisir les versions d'un texte ou d'un code en vigueur à une date déterminée, que ce soit dans le passé ou dans l'avenir.

Ce qui fait sourire toute personne un peu informée du régime juridique de l'entrée en vigueur des textes : ce n'est parce qu'une loin annonce un décret d'application qu'elle n'entre pas en vigueur avant la parution de ce décret, et vice et versa, elle peut parfaitement ne pas en annoncer et être insufisamment précise pour entrer en vigueur. Il y a une forme de candeur cybernétique à croire que l'on peut automatiser l'entrée en vigueur des textes.

Et j'ajoute que ce qui vaut pour l'entrée en vigueur vaut également pour la sortie de vigueur...

Et puis si on veut rire un peu encore voila un exemple : dans la recherche code "simple", si vous demandez le nombre de fois ou le mot "marché figure dans la "partie législative" du Code des marchés publics la réponse est 147... mais en revanche "0" dans la partie réglementaire.

No comment.

Toujours dans le Code des marchés publics (2006), mais cette fois en recherche experte, si vous tapez sur dispositions annulées, il ressort "0" alors que le CE a annulé le troisième alinéa du paragraphe I de l'article 60 .

(et d'ailleurs quand on cherche cet article cette annulation est mentionnée...).

@ Eolas en particulier : non ce n'est pas la déception de l'amant c'est tout simplement que je passer plusieurs heures par jour à faire des recherches sur Legifrance et je constate que non seulement le service n'a pas progressé, mais que sur des points cruciaux il a gravement régressé, de telle sorte que je vais passer plus de temps pour arriver à des résultats moins pertinents.

Écrit par : Frédéric Rolin | 17/01/2008

je ne comprends pas comment on peut parler d'amélioration pour les codes (à l'exception des versions PDF, mais ça c'est du contenu, pas de l'interface).

En recherche simple, le menu déroulant pour choisir le code est inconfortable (trop étroit, titres ur deux lignes), la table des matières n'indique plus les n° d'articles (or souvent on avait un doute sur un n°, l'indication n° + section permettait d'aller directement au bon endroit)

Quant à l'entrée et sortie de vigueur, outre le caractère potentiellement trompeur de ce genre d'indication en recherche simple rappelée plus haut, c'était une info accessible clairement via la recherche experte, ce qui avait aussi l'avantage de laisser ce genre d'info à disposition de personnes susceptibles de les relativiser, et pas de noyer ou perdre les utilisateurs de la recherche simple...

pour le reste, la présence d'une seule cas "sauf" en recherche jurisprudentielle est une aberration pour quiconque a une vague idée du caractère transversal de certains concepts et expressions du juge administratif.

Écrit par : passant anonyme | 17/01/2008

Positivons: Pour les codes, et en tous cas pour celui que j'utilise le plus souvent, c'est unvrai + de pouvoir disposer des articles non seulement dans leur rédaction en vigueur mais également dans l'ensemble de leurs anciennes versions, surtout en cette période où il faut jongler avec les textes applicables avant et après le 1er octobre.

Écrit par : Patrick E. DURAND / Jurisurba | 17/01/2008

d'un point de vue esthétique, la nouvelle version de legifrance est très moche

le journal officiel est devenu illisible !

Écrit par : fabien | 17/01/2008

@ Patrick DURAND :

Cette fonction existait déjà en recherche experte sous la précédente version.

Écrit par : François GILBERT | 17/01/2008

Je souhaite que Monsieur Rolin publie un billet sur Légifrance dans un grand quotidien parisien.
Evoquer le problème de Légifrance sur un blog n'est pas suffisant pour alerter les décideurs, même si c'est important.

Écrit par : LABOCA | 17/01/2008

Super le cadeau du nouvel an!! quelle idee d'avoir voulu changer l'ancienne version qui fonctionnait mieux que la nouvelle?? Et ou va-t-on trouver les arrets de 2007 des juridictions administratives? pourquoi l'anonymisation excessive? Si nos amis et voisins anglais en avait fait autant, leur systeme serait impraticable. heureusement ils sont plus intelligents.

Écrit par : est | 17/01/2008

Je ne comprends pas : personne n'a donc penser à gerber tous les textes applicables dans Google books et laisser le marché agir ?

Incidemment, ça permettrait de belles économies.

Écrit par : Passant | 17/01/2008

Bonsoir,

Il semblerais que le nouveau site a été réalisé par une société de service, cf la réponse de guillaume sur le site de Maitre Eolas

http://www.maitre-eolas.fr/2008/01/16/843-le-legifrance-nouveau-est-arrive

Salutation

Écrit par : David Taté | 17/01/2008

... À la liste des nombreuses insatisfactions : l'impossibilité d'effectuer la moindre recherche dans le code de procédure civile ... et last but not least... lorsque l'on dispose du numéro de requête (notez la modernité !), les décisions ne "sortent" plus ...

La rénovation de légifrance c'est un peu comme la suppression de la publicité dans l'audio-televisuel public ... L'idée est bonne mais ... Elle doit drôlement faire plaisir à la concurrence privée...

Dommage pour le service public.

Écrit par : Emilie A. | 17/01/2008

Moi un truc qui m'exaspère, et on va sans doute m'expliquer qu'il y a foultitude de bonnes raisons à ça (protection de la vie privée, données personnelles, etc., je sais, je sais), c'est l'anonymisation.

Le droit administratif n'était déjà pas facile à enseigner ou à apprendre, mais voilà que même l'arrêt Blanco n'existe plus ! Agnès Blanco, ce n'est même pas Agnès B., c'est Agnès Y....

Du droit désincarné, bref.

Écrit par : Jean-Pascal Lefèvre | 18/01/2008

Je suis d'accord avec M. Lefèvre: quand on cherche une décision du conseil d'Etat, qu'on soupçonne qu'on s'est planté de date en retranscrivant le cours ou qu'on a que l'année, c'est vachement pratique de rentrer directement le nom de requérants. Hélas, c'est fini maintenant ....

Écrit par : GroM | 18/01/2008

Bravo M. Rollin, quel beau billet
merci merci d'écrire si bien.
vous avez 100% bien dit.
La typo est elle même révélatrice d'une atteinte profonde à la notion du droit écrit dans la mesure où le JO est physiquement illisible, le choix de la police Verdana est révélateur, on ne peut pas lire deux lignes sans avoir mal aux yeux, la page est pleine de signes, mais illisible.
Les liens étant soulignés on ne voit que des traits.
Qu'elle était belle l'idée de graver la loi en caractéres lisibles par tous sur des supports durables, qui donna l'alphabet grec, et la démocratie.
La loi n'est plus rien qu'une occasion d'événement médiatique, sa publication est une formalité tardive, pas besoin de la lire, la loi n'a pas de durée elle est faite pour changer, pas besoin de la conserver, la loi n'intéresse personne, même pas les juges, pas besoin d'y accéder.
Dans le JO papier la police Times ne permettait pas de distinguer certaines lettres et certains chiffres, dont les chiffres romains
Avant le nouveau site le JO ne donnait déjà pas les tableaux de chiffres, il fallait aller les chercher en pdf.
On sait bien que la République se moque des chiffres, comme les monarchies qui l'ont précédées d'ailleurs
Maintenant elle se moque des chiffres et des lettres.
Le nouveau site légifrance dit l'énormité de la regression culturelle qui touche ce pays.
Quand je vois la qualité du travail fait par le JOCE...

Écrit par : jp | 18/01/2008

ajoutons que les liens vers les articles de code produites sont totalement délirants, ce qui rend impossible leur rédaction "a la mano"... alors qu'il était aisé de le faire dans la version précédente.

mais où sont les neiges d'antan ?

Écrit par : Emmanuel Wormser | 18/01/2008

Voici le message que le webmestre m'a envoyé:

"Monsieur,

Les arrêts du Conseil d'Etat de l'année 2007 seront en ligne très prochainement.

En vous souhaitant bonne réception de ce message,

Le Webmestre de Légifrance.

SLB"

Un petit pas donc...

Écrit par : doctorant | 18/01/2008

En plus, le changement est opéré en pleine agrég' alors que c'est le seul site accessible aux candidats... Petit jeu : imaginons une version 2.1 d'ici un mois, y aurait-il rupture d'égalité entre les candidats??

Écrit par : pointgouvpointfr | 18/01/2008

C'est désespérant...
Oui, faites quelques choses dans les médias, M. le Professeur, vous on peut encore vous entendre, mais un juriste de base non énarque...


@ G Clamour

Il me semble que pour le Tribunal des conflits, on peut parler d'arrêts sans commettre de faute de langage, dans la mesure où ses "décisions" ne sont susceptibles d'aucun recours ; un peu à la manière d'un arrêt de cassation. A la différence des jugements des tribunaux de première instance.

Écrit par : EDL | 18/01/2008

Dans le même ordre d'idées, vous avez le nouveau site "Gallica 2" de la bibliothèque nationale de France censé améliorer beaucoup de choses, mais qui ne permet même pas de rechercher un livre par son titre ou par le nom de son auteur. Heureusement que l'ancien site n'a pas été supprimé, mais pour combien de temps encore ? On peut craindre le pire.

Pour ce qui est du nouveau legifrance, je trouve qu'on a beaucoup plus de mal à lire un code en entier, du début jursqu'à la fin, celui-ci étant hâché en une multiplicité de chapitres et d'articles individuels. En tout cas pour ce qui est du code pénal que j'ai consulté ce matin. Peut-être est-ce une simple question d'habitude ? N'y a-t-il aucun moyen de supprimer tous ces nouveaux menus qui prennent de la place sur l'écran lorsqu'on en n'a pas d'utilité ?

Écrit par : Ben | 19/01/2008

Le site, le nouveau comme l'ancien, par "excès" d'ergonomie me semble perdre en efficacité.

Pourquoi ne pas laisser l'utilisateur "expert" utiliser librement les opérateurs "et", "ou", "sauf" ...

Une ligne de recherche aurait suffit.

Gérard d'Alboy

Écrit par : Gérard d'Alboy | 19/01/2008

@Ben: vous pouvez cliquer sur "masquer le menu de navigation" pour vous en débarasser. Par ailleurs, vous pouvez cliquer sur "article suivant" ou "article précédent" (si vous visualisez un seul article) ou "bloc suivant" ou "bloc précédent" (si vous visualisez une section) pour lire les articles linéairement sans avoir à naviguer dans les menus.

Note d'ergonomie: il faudrait un rappel de ces liens en bas de page pour éviter d'avoir à remonter en haut pour passer au bloc suivant.

En ce qui me concerne, je dois dire que je préfère la nouvelle manière de consulter les codes.

Écrit par : GroM | 19/01/2008

"Faut-il donc apprendre à nos étudiants, juste pour qu'ils puissent avoir accès au texte, la date complète et le n° de requete"

Ce qui serait bien, c'est que le nom des parties et/ou le numéro de requête figurent systématiquement dans les notes de bas de page des ouvrages (surtout des ouvrages privatistes me semble-t-il), qui trop souvent se bornent à donner le nom de la juridiction, la date et un numéro de page dans une revue.

Écrit par : Apokrif | 20/01/2008

Dans la rubrique "dommage collatéral", je relève ce matin que la base jurisprudence administrative 2007 & 2008 n'ayant pas été rétablie et, a fortiori, n'ayant reçu aucun nouveau versement d'arrêts (alors qu'en temps normal, elle est actualisée le lundi matin), la base commerciale que j'utilise (Lexisnexis), laquelle s'alimente dans Légifrance, ne propose aucune nouvelle décision...

Écrit par : Patrick E. DURAND | 21/01/2008

J'ajoute, mais cela n'est pas nouveau car c'était déjà le cas dans la version précédente, que parmi les juridictions administratives, il n'y a pas la Cour des comptes et les CRC CTC. Ce sont pourtant des juridictions administratives ... (la Cour relève du Conseil d'Etat par la voie de la cassation) même si elles ont une vocation financière. Et ne parlons pas de la CDBF. Heureusement cette dernière publie maintenant ses arrêts sur le site des juridictions financières qui contient aussi la jurisprudence de la Cour et des CRC CTC. Il n’en reste pas moins que Legifrance devrait, me semble-t-il contenir AUSSI ces éléments pour être complet. Pour le reste, « frolin » a raison ; la nouvelle version est une catastrophe : si vous tapez « composition gouvernement » pour l’année 1992 vous trouvez le décret qui nomme les ministres et ministres délégués (2 avril) mais pas celui qui nomme les secrétaires d’Etat (5 avril). Vous me direz tout le le monde s’en f… Mais tout le reste est à l’avenant

Écrit par : ckelk12bi1 | 21/01/2008

Cher collègue, je me permets de vous transmettre un courrier que m'a fait parvenir un ancien étudiant et actuellement en Droit des affaires à l'IEP et censuré par Mr Descoings. On comprend aisément les raisons de la censure...

Monsieur,




Alors que le troisième semestre est déjà largement entamé, nous souhaiterions vous faire part du malaise qui anime aujourd’hui les étudiants du master de droit économique. La démarche que nous entreprenons auprès de vous n’est inspirée ni par le ressentiment, ni part une quelconque volonté d’entrer dans une confrontation frontale avec l’administration de notre établissement ou avec nos professeurs, dont nous louons l’extraordinaire qualité. Au contraire, notre démarche est guidée par notre désir ardent de contribuer à améliorer la formation que nous avons choisie et dans laquelle nous investissons deux années de notre vie d’étudiant. Néanmoins, il nous faut attirer votre attention sur le mécontentement qui grandit de jour en jour au sein du master pour les raisons que nous allons développer.


Aussi souhaitons-nous par la présente, et comme cela nous l’a été suggéré par certains représentants de la direction de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, prendre nos responsabilités et adopter une attitude résolument constructive. C’est donc afin que les promotions suivantes puissent tirer parti de notre expérience mais également au nom de la réputation d’exigence et de qualité qui caractérise Sciences Po que nous en appelons à vous.


Ce malaise parmi les étudiants du Master trouve son origine, selon nous, à la fois dans la forme et dans le contenu des cours.


Concernant la forme des cours, nous avons le sentiment que la formule actuelle des cours séminaires constitue une manière particulièrement inefficace et démotivante d'assurer les enseignements du Master.


Au troisième semestre, chaque étudiant doit suivre au moins six cours prenant la forme de « cours séminaires ». Ces cours séminaires regroupent une soixantaine d’étudiants et constituent un format hybride, à mi-chemin entre conférence de méthode et un cours magistral. En effet, les enseignants ont à leur charge, et sur une période de deux heures de dispenser un enseignement tout en évaluant les étudiants par des exposés. Cette formule présente plusieurs inconvénients :


Tout d'abord, le maintien de l'obligation de préparer et de présenter des exposés en cours amène, selon nous, une perte de temps considérable sans apporter de connaissances réelles aux élèves. Faute de temps, évaluer chaque élève à partir d'un exposé implique, dans un cours de plus de 60 étudiants, que ces exposés soient réalisés par des groupes nombreux (parfois jusqu'à 7 étudiants). Ce choix signifie que le travail réalisé par chaque élève est fragmenté, parcellaire, ne portant réellement que sur un pan de la problématique. Il est alors difficile de s'impliquer dans l'exercice, et la réflexion sur le sujet en souffre. De plus, ces exposés en groupe nombreux posent la question des critères d’évaluation et de l’individualisation de l’évaluation. En raison du grand nombre d’étudiants, la note d’exposé est généralement la seule qui soit attribuée. Il arrive également, dans certains cours, que tous les étudiants ne puissent pas faire d’exposé ce qui soulève naturellement un problème d’égalité dans la notation. Enfin, il va sans dire que les professeurs ne sont pas véritablement en mesure d’évaluer de manière objective le travail, la participation et a fortiori la progression de plus de soixante étudiants sur un créneau de quatorze fois deux heures. Nous avons donc l'impression que la notation finale est largement déconnectée de la qualité des prestations individuelles des élèves.


De plus, la présentation des exposés par des groupes nombreux au sein desquels chaque étudiant doit avoir un temps de parole suffisant pour être évalué signifie qu'une large part du temps de cours (parfois plus de la moitié) est dédiée à ces exposés. Cela empêche le professeur de dispenser l'enseignement qui est le coeur de notre formation et la raison de notre présence en cours. Et il est illusoire de prétendre qu'un exposé fait par des étudiants puisse remplacer l'enseignement d'un professionnel reconnu. Cela est d’autant plus regrettable que les plus grands professeurs et professionnels prennent du temps pour venir aux cours, et semblent perdre autant leur temps que nous perdons le nôtre.

Les cours séminaires ne devraient pas remplacer la dispense d’un véritableun cours magistral, la matière juridique imposant un certain niveau de technicité et d’approfondissement auxquels les professeurs ne peuvent actuellement pas se consacrer. Il s’ensuit que les cours ne présentent ni l’interactivité des conférences de méthode, ni le détachement et la rigueur des cours magistraux attendus et appréciés des étudiants.


Pour ces raisons susmentionnées, il est très difficile pour les élèves de suivre et de s’investir dans le cours. Face à la perspective d'une longue présentation par des étudiants, nécessairement moins pertinente que ce que le professeur aurait à enseigner, les cours se transforment trop souvent en une simple présence résignée et passive, en négation totale de l'idéal de pédagogie et de transmission de savoir. Ceci est regrettable tant du point de vue des étudiants ayant suivi les cours de M1, que de celui des étudiants nous ayant rejoints cette année, dont la plupart sont étrangers.


Nous rappelons ici que nous avions déjà soulevé les inconvénients très lourds attachés au format du cours séminaire au cours de la réunion de délégués du second semestre qui eut lieu en présence de Madame de Monterno.

(passage supprimé par F. Rolin)

Concernant le contenu des cours, nous considérons que les enseignements qui sont dispensés en M2 ne nous préparent ni à l'examen du barreau, ni à la profession d'avocat à laquelle la majeure partie d'entre nous se destine sur foi des promesses faites tant par l’équipe du Master que par sa plaquette pédagogique.


Il n'est évidemment pas question ici de remettre en cause la qualité des professeurs qui assurent l'enseignement. Nous sommes tous parfaitement conscients de la chance que représente le fait d'étudier le droit au contact de praticiens et d'universitaires aussi reconnus que ceux qui enseignent à Sciences Po. De même, nous voyons parfaitement l'importance que revêt la possibilité de présenter l'examen du barreau à la fin du Master, et sommes très reconnaissants envers Sciences-Po pour les efforts déployés afin d'assurer que la formation dispensée soit accompagnée des possibilités matérielles et administratives de présenter les examens du CRFPA en étant rattachés à un IEJ.


Ceci ne saurait cependant masquer le fait que le contenu des cours du semestre de M2 nous semble inadapté à l'optique du Master, qui reste avant tout la formation de praticiens compétents au sein du monde professionnel, ce qui passe notamment par la réussite de l'examen du barreau.


En effet, contrairement aux enseignements de M1 qui avaient pour but d'assurer une formation fondamentale en droit des affaires, à travers le droit des obligations, le droit des sociétés ou le droit de la concurrence, nous avons le sentiment qu'une partie des enseignements de M2 abandonnent les éléments fondamentaux de la pratique du droit pour dériver vers des contenus dont l'utilité nous semble douteuse au regard des objectifs affichés de nous faire maîtriser les « concepts fondamentaux » du droit.


(passage supprimé par F. Rolin)

Plus largement, nous souhaitons mettre en avant le fait que l'enseignement actuel du Master aboutit à former des étudiants qui, malgré deux ans d'une formation dense, souffrent toujours de nombreuses carences dans de nombreux domaines du droit: procédure civile et pénale, droit spécial des contrats, finances publiques, responsabilité civile,...


Nous nous retrouvons ainsi dans la situation paradoxale où, lors de nos premières expériences en cabinet d'avocats, nous ne maîtrisons pas par exemple le régime du contrat de vente.De même, cette carence du contenu de notre formation implique que lors des entretiens en vue d'obtenir un stage, il nous est presque impossible de mettre en avant une compétence technique utile au recruteur, et nous sommes forcé de jouer sur le prestige de Sciences-Po et sur nos qualités personnelles plutôt que sur la qualité de notre formation juridique.


Enfin, les enseignements tels qu’ils sont prévus déçoivent les étudiants étrangers qui pensaient venir faire du droit français, et les étudiants français issus d’autres établissements universitaires qui se faisaient une image brillante des cours qu’ils recevraient à Sciences-Po. En somme, le droit tel qu’il est enseigné à Sciences-Po ne répond aux attentes ni des étudiants issus du premier cycle, ni des étudiants déjà juristes venus chercher un complément utile à leur formation, ni aux étudiants étrangers, ni aux recruteurs. C’est non seulement la réputation du Master Droit Economique auprès des universités étrangères et des recruteurs qui est en jeu, mais aussi celle de l’institution dans son ensemble.


C'est sur ces problèmes de fond et de forme que nous vous alertons, afin que l'expérience des étudiants puisse servir à améliorer un enseignement qu'aucun d'entre nous ne rejette en bloc, mais qui souffre d'imperfections suffisantes pour susciter une réaction collective.



Notre démarche se veut toutefois constructive, et ne saurait donc s'arrêter à l'énoncé des causes de notre déception. Aussi, nous souhaiterions soumettre à votre attention certaines propositions.


Tout d'abord, il nous semble fondamental de modifier la forme des cours afin de rendre plus efficace le temps passé à Sciences-Po. Nous pensons que l'idéal serait de mettre fin aux cours séminaires qui cumulent les désavantages de la conférence de méthode et du cours magistral. Au contraire, il serait infiniment plus efficace de continuer à proposer en M2 la traditionnelle association conférence/cours magistral qui seule permet aux professeurs de réellement faire cours tout en laissant le temps pour des exposés. Nous connaissons cependant les difficultés qui peuvent se dresser face à cette proposition en terme de disponibilité des salles et des professeurs. Au cas où le format du cours séminaire ne pourrait être abandonné, nous pensons qu'il est absolument nécessaire de mettre fin au système des exposés. Il est impossible de prétendre enseigner à 60 élèves tout en évaluant individuellement leurs performances à l'oral. Il serait bien plus efficace de noter les élèves sur des productions écrites : d’une part, cela permettrait un véritable travail de fond sur un sujet particulier de la part de chaque élève qui s’investirait personnellement. D’autre part, cela permettrait de consacrer l'ensemble du temps de cours à l'enseignement dispensé par le professeur, enrichissant ainsi considérablement la somme des connaissances acquises durant le semestre.


Il serait ensuite souhaitable de recentrer l'enseignement de M2 sur l'approfondissement des éléments fondamentaux du droit. Ce Master est un Master professionnel, et nous ne serons jamais crédibles devant les recruteurs si nous n'avons jamais étudié un contrat de vente ou si nous connaissons mal la procédure civile.


Enfin, nous disposons à Sciences Po du meilleur enseignement en droit public et en finances publiques. Or, ces deux matières sont au programme de l’examen du barreau et constituent des disciplines fondamentales du droit économique. Les étudiants du master Affaires publiques (pour ceux qui disposent d’un diplôme juridique les autorisant à se présenter à l’examen de CRFPA) nous ont raconté que leurs enseignements leurs fournissaient de remarquables bases pour passer l’examen du CRFPA, et réussissent notamment sans encombre aux épreuves de droit public et de procédure administrative. Par ailleurs, il est probable que l’IEJ de Paris 12 auquel Sciences Po est rattaché permettra aux étudiants ayant eu la moyenne en finances publiques à Sciences Po d’en être dispensés pour le CRFPA. Paradoxalement, les étudiants du master Affaire publiques semblent donc plus à même de passer avec succès l’examen du barreau sans même assister à des cours d’IEJ, à l’exception du droit des obligations (lequel est désormais dispensé en premier cycle à Sciences Po). Aussi, il nous semble que le passage de l’examen de barreau nous serait grandement facilité si nous pouvions suivre les enseignements du master Affaires publiques en droit public, droit public approfondi, finances publiques, comme cela est déjà le cas pour les élèves du master carrières juridiques et judiciaires.



Nous estimons finalement, Monsieur, que le master de droit économique ne répond qu’insuffisamment à nos attentes, tant sur le plan du format que sur celui de la nature des enseignements. Pour autant, nous sommes convaincus que quelques aménagements suffiraient à en faire l’une des formations les plus ambitieuses et les plus compétitives proposées par Sciences Po.


La tension qui s’est instaurée dans le master n’est que l’écho de notre profonde amertume. Pareille amertume trouve sa source dans les espoirs déçus que nous avions placés dans ce programme et qui n’est pas à la hauteur des ambitions de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.

Écrit par : Enseignant | 21/01/2008

Ce qui est transmis par "Enseignant" à propos de l'amertume des étudiants du master de droit économique de Sciences-Po est édifiant. On quitte le problème de la version 2.0 de légifrance... Mais il y a un lien : la décrépitude gangrénée du système politico-administrativo-universitaire français.

Supprimons le système des "grandes" écoles ; réformons vraiment les universités pour que les universités soient enfin (redeviennent) des grandes écoles.

Comment peut-on accepter que des futurs avocats apprennent les bases du droit des obligations en master 2 uniquement ? Mais alors on comprend ce mouvement actuel consistant à retirer aux avocats certaines affaires au profit des notaires. A quand le master "notariat" à l'IEP de Paris ?

Tout ça est ridicule. On s'en moquerait si ce n'était pas grave pour l'avenir de notre société.

Écrit par : EDL | 21/01/2008

Pour ce qui me concerne, je suis très choquée qu'une lettre critiquant explicitement et nominativement une personne précise (...)soit publiée sur ce blog sans qu'on ne sache qui l'a écrite et qui est l'"enseignant" ayant choisi de la publier ici même.
Je crois savoir que Mme Frison Roche est gravement malade : dans ce contexte, je trouve qu'il y a des procédés franchement au dessous de la ceinture. Je n'ai aucune sympathie pour (...) mais je trouve la publication de cette lettre complètement déplacée.

Écrit par : albina | 21/01/2008

Et j'ajoute qu'un grand nombre de lettres du même tonneau (sans nom d'auteur ou d' "éditeur") pourraient être publiées sur des blogs, visant n'importe quel professeur en exercice et critiquant ses méthodes...
Le contraire du principe du blog = débat constructif sur des questions de fond.

Écrit par : albina | 21/01/2008

@ albina : Vous avez raison ; je n'ai aps eu le temps de me connecter aujourdh'ui, mais je censure immédiatement l'ensemble des passages nominatifs ou permettant une identification.

Avec mes excuses auprès des intéressés pour ma célérité limitée.

Écrit par : F. Rolin | 21/01/2008

Faut-il comprendre que les professeurs sont exemptés de critiques ?
Les passages litigieux n'avaient rien de diffamatoires, ne portaient pas atteinte à la vie privée des intéressés et n'étaient pas injurieux.
Votre intervention mérite bien le nom que vous lui attribuez, Monsieur le professeur : "censure".

Écrit par : Quoi de neuf docteur ? | 21/01/2008

Non, les professeurs ne sont pas exemptés de critiques. Il est même sain et souhaitable que les étudiants prennent la parole pour dire ce qu'ils pensent de la formation qu'ils reçoivent. Cela est d'ailleurs institutionnalisé dans beaucoup d'endroits.
Mais le blog n'est pas le bon procédé puisqu'il revient à prendre à témoin publiquement des tiers.
Que penseriez vous du professeur qui s'amuserait à critiquer nominativement ses étudiants sur un blog?

Écrit par : albina | 21/01/2008

Personnellement, je n'ai rien vu d'intéressant dans le nouveau Legifrance, mais j'ai constaté un nombre si incalculable de régressions que je me suis sérieusement demandé si le but du jeu n'était pas d'ouvrir grand la porte à des éditeurs privés qui, moyennant quelque modeste cotisation, vous permettront enfin de revenir à quelque chose de raisonnable. A titre d'exemple:

- pourquoi avoir supprimé les références au Bulletin ?

- pourquoi obliger tout un chacun à entrer en contemplation de la jurispriudence des cours d'appel et juridictions de première instance quand on ne veut que celle de la Cour de cassation (sauf à décocher les cases idoines à chaque recherche) ?

- Pourquoi avoir rendu à peu près obligatoire la recherche avec troncatures ? Si je cherche des arrêts comportant les mots "mal fondé" à proximité, j'ai droit à tous les arrêts comportant les moits "maladie", "maladroit", "malin" et, mieux encore "juge du fond". Plus exactement, tous ces mots s'affichent en rouge sur fond jaune et l'arrêt, est totalement illisible.

- Pourquoi avoir prévu ces pavés de recherche ridicules, de 2 cm de large, dans lesquels nos mots recherchés ne sont plus qu'en partie visibles ?

- Pourquoi, lorsqu'on tape "revenir à l'écran de recherche" tombe-t-on sur l'écran de résultats, cependant que le retour à la recherche initiale, par exemple pour modifier un seul terme de recherche, est devenu impossible ? Il faut tout ressaisir... et naturellement décocher les cases cours d'appel et juridictions du premier degré.

- Pourquoi ne peut-on pas effacer le surlignage jaune des mots saisis lorsqu'on copie le document sous word ?

- Bref pourquoi avoir fait en sorte que ce qui marchait ne marche plus ?

Je ne me perds pas seulement dans le site, je me perds en conjectures.

Écrit par : David Gaschignard | 21/01/2008

Désolé pour ce hors sujet, qui répond à un autre d'ailleurs, mais outre que le procédé d'une lettre anonyme d'étudiants imbus m'ulcère, je n'ai qu'une chose à leur dire :

vous n'aviez qu'à faire des études de droit à la Fac si vous vouliez avoir les fondamentaux !

Comment vouloir le beurre (le prestige de Sc po), l'argent du beurre (l'équivalent de 4 ou 5 ans de droit à la fac) et le c.. de la crémière (en l'occurence lcelui des étudiants en droit) ?

Va falloire arrêter de pleurer, et réviser ses fondamentaux qui vous manquent :

1) la "censure" dont vous vous gargarisez est un procédé qui restreind toute liberté d'expression a priori... vous avez pu publier votre plainte sans problème, à la hussarde d'ailleurs, je vois pas en quoi, techniquement, ce serait de la censure. J'y vois plus une mesure de précaution conforme aux règles applicables à la responsabilité civile "numérique".

2) Rien ne vous empêche d'ouvrir un blog pour publier votre lettre, vous comprendrez alors peut-être ce que veut dire ou non le terme censure. De plus vous serez chez vous et pourrez dire ce que vous voulez ainsi que contrôler ce qui sera publié, vous verrez qu'on passe vite du rôle de victime à celui de bourreau !

3) la mise à disposition de ce blog aux internautes est faite dans le cadre des commentaires, cela ne vous autorise pas à venir régler vos problèmes de pauvre-étudiant-à-qui-on-aurait-menti en dehors de tout lien avec un billet publié. Je ne vois pas en quoi l'auteur de ce blog devrait par principe vous laisser critiquer tout et n'importe quoi par respect pour votre soi disante liberté d'expression. Je trouve que vous abusez d'une part de la tolérance du maître des lieux au sujet des propos tenus ici (cela n'engage évidemment que moi) et d'autre part de l'audience de celui-ci.


Ps : Pr Rolin, votre tentative d'anonymisation devrait également porter sur le billet d'albina, puisqu'on comprend de quel professeur il s'agit et que visiblement il y a un problème.

Écrit par : Lyobodo | 21/01/2008

Premières recherches sur le nouveau legifrance: j'ai trouvé ce que je voulais mais selon le mode de recherche je n'arrive pas toujours au même résultat (la législation en matière d'environnement semble encore et toujours souffrir d' aléas, malheureusement chroniques).
Par contre, j'en ai eu pas mal à lire et mes yeux déjà pas au meilleur de leur forme ont souffert d'un nouveau mal: ils n'arrivaient plus à lire...
La présentation est idéale quand on a peu envie de travailler car on est rapidement tenté d'aller "surfer" ailleurs (jusqu'à un retour forcé et contraint).
Vivement lefifrance 2.1 !!

Par ailleurs, je soutiens partiellement les étudiants de science po face à leurs "séminaires" à exposés. Le problème est le même dans certains master 2 en université.... et quand c'est un exposé d'une heure le vendredi matin à 8h, il arrive parfois que la passivité frôle ...la grasse matinée... en cours. Cependant si un exposé d'étudiants ne vaut peut être pas le cours de nos professeurs, ils ne sont pas forcément à rejeter en bloc. et si l'on a la chance d'avoir un professeur un peu bavard, l'exposé sera complété et l'ensemble bien instructif malgré tout.
Et enfin, à science po comme ailleurs j'imagine, les étudiants "passifs" sont en général censés avoir travaillé le thème afin de pouvoir débattre avec leur camarades exposants. Lire autre chose que le cours du prof permet aussi d'apprendre de manière utile et efficace.
Mais bon, je sais bien que se sont davantage de jolies paroles et l'étudiante que je suis ne joue pas non plus toujours le jeu correctement !!
Un " bon" point pour les exposés à 7 ou 8: on doit apprendre le travail et d'équipe et ... les concessions...

Pour finir,un grand merci à Monsieur Rolin pour ce "libre" expace d'expression.

Écrit par : Anne-Sophie | 22/01/2008

@ lyobodo : bien vu, c'est fait.

@ david Gaschignard : très heureux de te compter parmi mes lecteurs ! je partage l'intégralité de tex analyses.

Écrit par : Frédéric Rolin | 22/01/2008

Attention M Rolin, le billet d'albina comporte encore un nom...

Écrit par : F | 22/01/2008

Bien évidemment, je suis plus que d'accord avec l'anonymisation de mon billet d'hier!!!
J'aurais dû d'ailleurs y penser moi même en l'écrivant... Mais sous le coup de l'indignation... Mea culpa!

Écrit par : albina | 22/01/2008

Changer est le maître mot.

Désormais, ce qui compte, ce n'est pas de bien faire mais uniquement de faire (et vite). En effet, chacun veut laisser une petite trace de son passage sur terre, peu importe la qualité du travail rendu. Alors, sans cesse, on légifère et on révise la Constitution...

Et quand un chien est fier d'uriner, un incompétent est fier de changer ce qui a été changé à maintes reprises. Fier d'avoir mis son petit nom sur un bout de papier dont personne ne parlera après 2 législatures.... Le changement ou la rupture permanente, ce n'est rien d'autre que l'instabilité.

Alors, vivement Legifrance 3 ou 4 ou 5 ou... 79 ou ....

Concernant la notation des enseignants, celle-ci s'avère indispensable. Hélas, le Conseil d'Etat affirme, sans fondement, que "le jury est souverain". En réalité, c'est le peuple Français qui est souverain et à ce jour, il n'a délégué sa souveraineté ni au Conseil d'Etat, ni aux enseignants.

Il suffit d'analyser les résultats des enquêtes internationales pour constater que cette "souveraineté" du jury est contestable.

Les juges du Conseil d'Etat ne veulent pas entendre parler du piston, de la corruption, de la fraude (usages fréquents selon certains rapports officiels) car la transparence ne profite pas aux enfants des (hauts) fonctionnaires.

Et pendant qu'on change tout, on évite de parler des vrais problèmes.

Écrit par : gregory | 23/01/2008

Ce que je me demande, c'est si dans 1 mois, 2 mois, 1 an, il y aura un billet louant la qualité du service public de l'information juridique.

C'est le fonctionnaire qui parle, assez corporatiste pour soutenir ses collègues dans une mauvaise situation.

Je pense que l'ensemble de l'équipe de Légifrance s'est rendu compte du problème. Je suis certain qu'ils travaillent sans compter leur temps pour rétablir la situation.

Mesdames et messieurs les juristes, n'êtes vous en définitve que ces Français éternels râleurs : vite alertons l'opinion, la France tombe en ruine, le fin du service public, vite réagissons, à la Bastille...

Pourquoi pas, la Bastille. Je vous propose d'adopter une attitude révolutionnaire : encourager l'équipe de Légifrance.

Allez... quelques petits mots sur la boîte du webmestre : courage et merci par avance pour votre travail.

Je vous assure, il n'y a rien de plus motivant pour un fonctionnaire dans l'épreuve que la compréhension et les encouragements des usagers/clients. (ce propos est d'ailleurs valable pour tous salariés)

Écrit par : Jean-Mic | 24/01/2008

@Jean-Mic : D'accord, pour motiver les troupes à l'oeuvre.
N'empêche qu'heureusement que mon cabinet d'avocat ne buggue pas de la sorte, car je ne vous dis pas le désastre en terme d'image auprès des clients. Le problème que nous rencontrons avec légifrance ne met pas tant en cause les personnels, que la machine administrative dans son ensemble. Or ce qui est exaspérant, c'est de voir l'administration s'engluer dans des process décisionnels ou autres qui ne sont pas efficaces ; c'est exaspérant parce qu'elle peut le faire sans trop de dommage... l'intendance suivra. Dans une structure privée il en va tout autrement, du moins dans une PME. Mais c'est nous, entre autres qui payons l'impôt qui finance cette mauvaise organisation.

Mais s'il faut encourager les personnels non seulement à rétablir la situation, mais plus encore de leur donner l'ambition d'exceller, alors oui : "Amis de légifrance, oeuvrez, donnez-vous à fond, et promis, dans deux mois, si tout fonctionne à merveille, j'envoie un mail de remerciement à l'équipe". Pour cela, que cette équipe tienne compte au maximum des remarques pertinentes formulées sur ce blog.

Bien cordialement.

Écrit par : Albert | 24/01/2008

et pourtant il y a pire que Légifrance, la ligne D du RER...
(Frédéric Rolin ne me démentira pas).
critiquer le service public ce n'est pas vouloir sa mort mais qu'il se conforme à sa mission de satisfaction de l'intérêt général, sans oublier l'exigence constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité pour Légifrance.

Écrit par : Serge Slama | 24/01/2008

@ Jean-Mic : lorsque l'on prend le parti d'élaborer un nouveau système (ou une amélioration d'un système ancien), de manière purement interne, on s'expose à ce genre de réaction.

je souhaite souligner que les utilisateurs n'ont jamais été sollicités pour que soient connus leurs désidérata ( à part une enquête d'opinion en ligne sur le site du JO qui n'a renvoyé que 60 % de satisfaits, ce qui est fort peu), en revanche, aujourd'hui on les sollcite pour prodiguer encouragements et indication des bugs.

De surcroît lorsque, par exemple sur ce site, des améliorations ont été proposées (simples et pour beaucoup d'entre elles peu onéreuses), elles n'ont absolument pas été entendues.

et de re-surcroît, il est inadmissible de mettre en ligne un service aussi mal-fonctionnant.

Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner de la réaction des susdits usagers.

Écrit par : F. Rolin | 24/01/2008

Ne pas garder les bases de jurisprudence en attendant le transfert complet, c'est quand même hallucinant

A noter aussi, le lien vers ne Traité instituant la communauté européenne (Traité de Rome de 1957) ne revoit plus à la version après de Maastricht, mais uniquement sur la version d’origine de 1957, sans que le lecteur ne soit averti, par un lien europa qui n’est pas celui qui contient toute les versions.

J’ai rédigé un commentaire dans ma revue juridique sans faire attention à cette anomalie. Heureusement, cela n’a pas eu d’incidence sur le fond, mais cela est quand même gênant de faire passer un correctif.

Dominique Fausser

Écrit par : Dominique Fausser | 25/01/2008

Les codes sont entiers mais pas tous les textes non codifiés

Pas exemple, décret 86-83, seuls 10 articles sont en ligne...
Trouve la jusrisprudence devient un casse tête, on n'est jamais sûr que ce tel ou tel point rienn'a été jugé...

Et quand on est stagiaire EFB avec un besoin pressent de faire ses preuves et d'avancer rapidement dans son travail c'est dur à vivre.

Bon courage à tous, chers professionnels du droit, vos client attendent toujours l'excellence de vous, légisfrance en moins...

Cordialement

Écrit par : lonvik | 26/01/2008

Chers amis, publicistes tout particulièrement,

Je porte à votre connaissance le bug dans la nouvelle version du site, consistant à ce que, dans la jurisprudence des Cours administratives d'appel, plusieurs arrêts, au moins une centaine à mon avis, sont attribués à la "Cour administrative d'appel de Nancycy" ; il n'y a pas d'erreur dans mon message, j'écris bien de "Nancycy" et non "Nancy".

Par conséquent, si vous faites une recherche impliquant des décisions de la Cour administrative d'appel de Nancy, même en sélectionnant cette Cour dans l'écran de recherche experte qui offre comme choix "Nancy", vous manquez tous les arrêts qu'une main rieuse à attribué à la CAA de "Nancycy". Et, par conséquent, vos résultats de recherches sont faux car incomplets. Par exemple, vous ne trouverez sur Légifrance aucun arrêt de la CAA de Nancy pour le 7 avril 1994 car pour Légifrance, c'est la CAA de "Nancycy" qui statuait ce jour-là. Faites une recherche sur la décision n°93NC00428, regardez-en la date et vous comprendrez l'ampleur du problème.

J'ai signalé le bug ce matin.

Cordialement

Écrit par : Christian | 03/03/2008

Bonjour,

Juriste ( maitrise de Droit des affaires Aix en Pce) bénévole dans une association de consommateurs la nouvelle version de légifrance est proprement inutilisable!!!!!

On a l'impression d'une volonté délibérée de faire en sorte qu'il faille adhérer à je ne sais quel organisme privé ayant pignon sur rue, je n'en citerai aucun mais tout le monde comprendra, afin de décoder le doit et la jurisprudence.

La moralité de cette histoire c'est que le bénéfice en revient à Google qui est celui qui apporte l'information

Un grand merci à ceux qui ont réformé Légifrance avec l' argent du contribuable donc le mien. Dans la catégorie catastrophe ont peut , sans être grand clerc , attribuer une palme d'or ( Cannes approche)

Cordialement Daniel

Écrit par : Daniel | 26/04/2008

On a l'impression d'une volonté délibérée de faire en sorte qu'il faille adhérer à je ne sais quel organisme

Écrit par : Sketches | 30/05/2013

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