13.06.2006
Un assassin présumé est-il présumé innocent ?
A chaque procès médiatique, le rituel reprend : images volées d’un accusé qui se dissimule plus ou moins bien, floutage ou pixellisation plus ou moins systématiques, utilisation, elle systématique, du nom de la personne poursuivie. Décidément, la présomption d’innocence génère des comportements médiatiques étranges et erratiques.
Il est vrai que le régulateur de l’audiovisuel tout en se voulant un gardien sourcilleux de la « télévision de qualité » se garde bien de poser des règles précises, lui qui se borne à intégrer dans les conventions passées par les diverses chaînes de télévision quelques clauses sans portée nettement déterminée (v par ex. l’art. 9 de la convention canal + : « Dans le respect du droit à l'information, la diffusion d'émissions, d'images, de propos ou de documents relatifs à des procédures judiciaires ou à des faits susceptibles de donner lieu à une information judiciaire nécessite qu'une attention particulière soit apportée d'une part au respect de la présomption d'innocence, c'est-à-dire qu'une personne non encore jugée ne soit pas présentée comme coupable, d'autre part au secret de la vie privée et enfin à l'anonymat des mineurs délinquants.
La société veille, dans la présentation des décisions de justice, à ce que ne soient pas commentées les décisions juridictionnelles dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.
Lorsqu'une procédure judiciaire en cours est évoquée à l'antenne, la société doit veiller à ce que :
- l'affaire soit traitée avec mesure, rigueur et honnêteté ;
- l'émission ne se substitue pas à l'instruction en cours et ne trouble pas le déroulement normal de la justice ;
- le pluralisme soit assuré par la présentation des différentes thèses en présence ».
Au sein de cette clause, la stipulation selon laquelle « une personne non jugée ne soit pas encore présentée comme coupable », pose des difficultés redoutables pour nos brillants journalistes de télévisions, notamment sur la manière dont doit être désignée cette personne. Ainsi, ils paraissent croire que l’expression « le meurtrier présumé » est de nature à protéger la présomption d’innocence alors que si elle met en œuvre une présomption, c’est bien un e présomption de culpabilité.
De même, les prudences des commentaires sont parfois contredites par les ellipses des titres, ainsi le « présumé braqueur » est arrêté, nous explique un article, mais le titre est plus lapidaire : « le braqueur écroué ».
Dans un genre différent, la présomption d’innocence peut constituer une allusion a une bien étrange forme de culpabilité. On trouve ainsi dans un grand quotidien paraissant le soir (et dans bien d’autres), cette étonnante locution : « un islamiste présumé ». Qu’est ce à dire ? A-t-on jamais entendu parler d’un « catholique intégriste présumé », ou d’un « protestant fanatique présumé » ? Non, bien entendu, mais c’est que l’islamisme, par les temps qui courent, n’est pas loin d’être un chef d’incrimination et nos journalistes, dont la plume est rapide, se laissent parfois aller à ces raccourcis qui éclairent mieux que de longues analyses les peurs de notre société.
J’aurais évidemment une proposition pour éviter ces mises en cause larvées de la présomption d’innocence : pas de noms, pas d’images permettant d’identifier un individu, tant qu’il n’a pas été jugé (je serais tenté d’aller jusqu’au « définitivement »). Et pas d’autres expressions que « accusé », qui est déjà bien lourd à porter. Mais évidemment, cela enlèverait du piquant à nos journaux télévisés ou radiodiffusés qui ne sont plus, sauf en période coupe du monde, qu’une longue litanie de faits divers judiciaires.
15:25 Publié dans variétés | Lien permanent | Commentaires (12) | Envoyer cette note | Tags : droit, justice, présomption d'innocence
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Lexique juridique basique
Quand le Droit s'en mord la langue...
Petit point lexica...
Trackback par : Atrium Acropolis | 21.08.2006
Commentaires
On peut être à la fois , sans contradiction, "présumé innocent" et "présumé coupable", tout simplement parce que "présumer" possède deux sens différents, qui sont à peu près les mêmes que
ceux de "supposer": ce dernier mot peut signifier soit "admettre comme vrai", soit "tenir pour probable que".
Dans le Code de procédure pénale, il est question, par exemple, des "personnes à l'encontre desquelles il existe des indices faisant présumer qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction": ces personnes sont "présumées coupables" au sens 2, mais sont évidemment, en même temps, présumées innocentes au sens 1.
Écrit par : Apokrif | 13.06.2006
Dans le TLFI, à "présumer": « Présumer qqn coupable, innocent, suspect. Croire, supposer quelqu'un comme tel, uniquement d'après des indices, des apparences, sans pouvoir fournir de preuves certaines. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi (Déclaration des Droits de l'Homme, 1789 ds Doc. hist. contemp., p.48) »
Il me semble que l'exemple de la DDHC emploie "présumer" dans un sens qui n'est pas celui de la définition donnée juste avant: la DDHC emploie plutôt "présumer" dans un sens qui n'est pas celui de la définition -unique- de ce verbe d'après le TLFI (puisque précisément, si on arrête quelqu'un, c'est qu'on le croit coupable, sans en avoir la preuve certaine, ou plus exactement, sans que ces preuves aient été "validées" par le juge pénal), mais qui correspond bien au sens de "présomption d'innocence" qu'on trouve à l'article "présomption": « Principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente »
Écrit par : Apokrif | 13.06.2006
J'ai une autre suggestion : le dictionnaire.
Les juristes savent qu'une présomption ne peut résulter que de la loi ou de l'office du juge, de sorte qu'on ne voit guère ce qui en justifie l'emploi dans le cas que vous relevez.
Il semble que notre presse n'ose employer le terme de "suspect", qu'elle auquel elle prête sans doute des accents trop proche de la "culpabilité" - ce qui en dit long, passant, sur la proximité qu'étabblissent ces professionnels de l'information entre doute et vérité ; il est vrai que le croisement des sources est un graal.
La "présomption" leur semble peut-être plus abstraitement incertaine, ne révélant guère, au reste, que l'incertitude de leur vocabulaire et de leur savoir.
Mais elle écorche plus sûrement l'oreille du juriste.
Écrit par : jules (de diner's room" | 13.06.2006
Il est vrai que l'usage, parfois abusif, de certaines expressions toutes faites, comme celle de "meurtrier présumé", par exemple, conduit inévitablement à des abus de langage autant qu'à une dilution (voire une confusion) des termes. Vous avez donc raison, professeur, de brocarder aussi justement les raccourcis journalistiques.
Toutefois, à la décharge des journalistes, on soutiendra qu'ils n'ont pas la tâche facile, et ce, d'autant plus que la notion de présomption d'innocence relève à l'instar de beaucoup d'autres, de la plus pure fiction juridique. Le rappel incessant du principe de la présomption d'innocence confine à l'hypocrisie, tant il est certain que pour l'opinion, la personne faisant l'objet d'une mise en examen est déjà coupable, presque condamnée. On a tendance à minorer l'impact psychologique (et médiatique, évidemment) de cette mesure d'instruction qu'est la mise en examen. De plus, on ne soulignera jamais assez que l'article 80-1 du Code de procédure pénale prévoit que cette mesure ne peut intervenir que "s'il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable que [la personne] ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont [le juge] est saisi". Cela signifie bien que, conformément à l'ancienne terminologie, la personne est déjà "dans la faute", c'est-à-dire "in culpa".C'est dire la relativité de l'article 9 de la DDHC de 1789 autant que sa limite. La mise en examen correspond bien à une "déclaration", certes temporaire et révocable (le juge devant instruire à charge et à décharge) de culpabilité: "l'inculpation est l’imputation officielle, à une personne suspecte, des faits délictueux au sujet desquels le juge d’instruction conduit son information", écrivaient Merle et Vitu dans leur Traité de droit criminel.
Alors, revenons-en à cet ancien terme, qui à défaut d'être encore actuel, aurait au moins le mérite de renouer avec une certaine réalité judiciaire et même juridique.
Écrit par : masque de fer | 13.06.2006
Un juge d'instruction pense ce qu'il veut, et comme il est aidé par la police et que son rôle n'est pas de défendre l'accusé, il a de fortes chances de penser de travers. Il l'inculpera sûrement par excès (un excès est une erreur) de prudence.
Mais pour ma part j'en arrive au même conclusion que M. Rolin, en l'état de fonctionnement de la Justice : anonymat complet, à savoir pas de nom, pas de photo, pas de vidéo, rien.
Et en ce qui concerne l'appelation de l'accusé, « accusé » est correct, ou « inculpé » selon les cas, mais je pense que c'est demandé trop de professionnalisme envers ces gens.
Écrit par : lecteur | 14.06.2006
Errata :
Ooups j'ai fait des fautes de grand mère. Je suis désolé :
Remplacer (dans votre tête ;-)) :
- « au même conclusion » par « aux mêmes conclusions » ;
- « appelation » par « appellation » ;
- « demandé » par « demander ».
Encore désolé.
Écrit par : lecteur | 14.06.2006
Je partage l'avis de M Rolin pour que les informations distillées par les médiats soient dépouvues de toutes connotations. Il n'est pas normal que dans un Etat " de droit" on admette une violation quasi institutionnalisée de la presomption d'innocence.
Autre aspect soulevé et qui me semble bien étrange voire à la limite de la discrimination: c'est cette habitude de préciser l'origine des PRESUMES INNOCENTS . Les journalistes parlent volontiers " de Français d'origine......" lorsqu'il s'agit d'un acte de violence. Qu'est ce que cela peut bien apporter au spectateur de savoir qu'il est noir ou blanc?
Ceci est d'autant plus éxaspérant que lorsque d'autres "Français d'origine" accomplissent des actes positifs pour la France, ils ne sont plus taxés de "Français d'origine" mais de Français à part entiére. Je n'ai à ce jour jamais entendu dire de Zidane,Henry,Sarkozy et biens d'autres qu'ils étaient "français d'origine".
Écrit par : ninous | 14.06.2006
" «accusé » est correct, ou « inculpé»"
je croyais qu'on disait "mis en examen" avant le procés, "prévenu" ou "accusé" pendant.
Écrit par : Apokrif | 14.06.2006
"Les juristes savent qu'une présomption ne peut résulter que de la loi ou de l'office du juge, de sorte qu'on ne voit guère ce qui en justifie l'emploi dans le cas que vous relevez."
Une présomption au sens technique (ici: juridique) du terme, oui; le problème est que "présumer" possède aussi un sens non technique.
Ca n'a rien à voir, mais dans la série des paradoxes de la langue, je crois qu'un avocat aux Conseils n'est pas un avocat: Article 4 Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971: Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit, sous réserve des dispositions régissant les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et les avoués près les cours d'appel.
Écrit par : Apokrif | 14.06.2006
"Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit"
Je continue dans le HS: "organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit"": cela implique qu'un non-avocat ne peut pas (à moins qu'il existe une loi en sens contraire) assister, par exemple, un élève devant le conseil de discipline d'un lycée, qui s'il n'est pas une juridiction, est bien un organisme juridictionnel "de quelque nature" ?
Écrit par : Apokrif | 14.06.2006
Non-juriste mais, comme tous, justiciable et lecteur de journaux, je serais tenté de vous dire qu'il ne faut pas d'absolu dans l'anonymat et le secret (cela nourrirait dangereusement la rumeur).
Le garde-fou reste, doit rester, devrait rester le Juge d'Instruction, sa conscience, sa modération - je ne crois pas qu'un seul juge souhaite faire des erreurs judiciaires. Et bien sûr, les procédures d'appel.
Je ne crois ni à l'absolu, ni à l'idée de réformes salvatrices. Même et surtout après Outreau.
Écrit par : ponolive | 21.06.2006
Dans un genre différent, la présomption d’innocence peut constituer une allusion a une bien étrange forme de culpabilité. On trouve ainsi dans un grand quotidien paraissant le soir (et dans bien d’autres), cette étonnante locution : « un islamiste présumé ». Qu’est ce à dire ? A-t-on jamais entendu parler d’un « catholique intégriste présumé », ou d’un « protestant fanatique présumé » ? Non, bien entendu, mais c’est que l’islamisme, par les temps qui courent, n’est pas loin d’être un chef d’incrimination et nos journalistes, dont la plume est rapide, se laissent parfois aller à ces raccourcis qui éclairent mieux que de longues analyses les peurs de notre société.
Écrit par : carman | 13.05.2011
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