30/06/2008

l'agrégation de droit public en débats

Comme je l'ai promis, voici sous la forme d'une revue de presse, les commentaires qui ont été postés sous les billets relatifs aux résultats de l'agrégation de droit public.

Il faut tout d'abord souligner que les débats sur les modalités d'organisation du concours n'ont pas commencé ces derniers jours : leçon de 24 heures, origine des candidats (géographique, universitaire ou autre), cela avait déjà été longuement évoqué, y compris par moi-même.

Mais, dans les commentaires qui ont suivi la publication de ces résultats, on a vu, avec une sorte d'effet boule de neige, les critiques devenir de plus en plus virulentes, bien qu'entrecoupées d'appels au calme, et d'analyse plus réfléchies.

Les premières escarmouches se sont produites à propos des universités de « rattachement » des candidats, et du critère qui permettait de le déterminer.

Lire la suite

Suppression des commentaires sur les notes relatives aux résultats de l'agrégation de droit public

Comme il y a deux ans j'avais proposé, au moment des résultats de l'agrégation de droit public, de mettre à disposition des lauréats les pages de ce blog, tout en soulignant auprès de ceux qui m'avaient sollicité qu'autant, j'en étais d'accord pour ce qui concerne les informations sur les services, autant quelques débordements passés m'incitaient à la prudence pour les échanges relatifs aux affectations et je sais gré à Bérangère Taxil d'avoir, de ce point de vue pris une initiative qui a permis que ces derniers échange se déroulent discrètement.

Mais, et là est à la fois le plus important et le plus grave, les débordements n'ont pas cessé, loin de là, et nonobstant une modération des commentaires, j'ai été pris de vitesse à certain moment face à des propos parfois très vindicatifs et d'une ampleur inhabituelle (même si l'analyse des adresses IP laisse à penser que de nombreux commentaires sont le fait de personnes identiques).

Lire la suite

26/06/2008

résultats et affectations de l'agrégation de droit public 2008

Voici les résultats du concours de l'agrégation de droit public, cuvée 2008, avec les affectations indiquées dans la liste fournie par Bérangère Taxil (que je remercie pour cette information).

Lire la suite

25/06/2008

Mort et transfiguration : du commissaire du gouvernement au "rapporteur public"

Pardon Richard Strauss pour cet emprunt douteux.

 J'aurais pu en appeler à Ariane à Naxos, pour évoquer la relégation d'une grande institution.

J'aurais même pu évoquer "also schprach..." mais la modestie du Vice Président en eu souffert.

 Alors va pour mon titre.

 

Le site du Conseil d'Etat vient de publier un communiqué de presse qui rappelle les principaux termes de la réforme du Code de justice administrative qui est annoncée pour l'automne.

 

Sur beaucoup de ces points, la réforme annoncée est « en ligne » avec les résultats produits par les groupes de travail. Il faudra donc analyser avec beaucoup d'attention ces évolutions importantes.

 

Mais, laissons pour cela passer les vacances.

 

En revanche, on ne peut s'empêcher, à la lecture de ce communiqué, de relever une modification plus symbolique qu'autre chose : le commissaire du gouvernement est mort, ou du moins l'appellation va être abrogée au profit de celle de « rapporteur public ».

 

Ah, mais c'est qu'on l'aime notre Conseil d'Etat, pour son aptitude à ne jamais être là où on l'attend : on avait beaucoup écrit sur la nouvelle appellation possible. Commissaire de la Loi, Commissaire du droit, notamment, avaient la faveur des pronostics.

 

Je ne crois pas avoir lu sous quelque plume que ce soit celle de « rapporteur public ».

 

Il faut dire qu'elle est de prime abord déconcertante : le rapporteur public n'est pas, comme on pourrait le croire, l'auteur du « Rapport public ». Il ne se substitue pas non plus au « rapporteur » (qu'on risque d'appeler le « rapporteur tout court » dans les prochaines années, pour éviter les confusions, avec ce paradoxe que ce « tout court » allongera notablement l'appellation).

 

Cette appellation de rapporteur public, au delà de la surprise qu'elle peut provoquer, n'est pas totalement gratuite. Lisons à cet égard le communiqué de presse : « le commissaire du gouvernement est en effet un membre de la juridiction (et non une personnalité extérieure) qui procède à une étude approfondie du dossier, tout comme le rapporteur. Mais dès lors qu’il rend publique la parole sur la solution que doit recevoir la requête, il ne peut participer au délibéré : si le rapporteur public siégeait après s’être publiquement exprimé sur la solution du litige, l’impartialité de la formation de jugement pourrait être contestée ».

 

Je dois dire que ce passage ne peut manquer de faire sourire : il s'agit en effet à quelques mots près de la justification donnée dans le célèbre article de Ronny Abraham et Jean-Claude Bonichot publié après l'arrêt Esclatine, de la présence au délibéré du commissaire du gouvernement, sans pour autant qu'il vote.

 

La seul nuance tient à ce que ces deux auteurs essayaient d'aller plus loin en postulant que le commissaire du gouvernement était un « membre de la formation de jugement », mais on sait que l'arrêt Kress avait ironisé sur ce juge qui ne juge pas. Ce passage du communiqué de presse sonne donc comme une dernière pirouette : peut-être pas juge, mais quand même pas loin...

 

L'autre enseignement de cette appellation est que l'analogie entre le travail du rapporteur et celui du jadis commissaire est rendue plus évidente. Certains auteurs avaient déjà souligné la grande proximité entre la note du rapporteur et les conclusions du commissaire (au point que certains avaient même allégué que dans certaines affaires très anciennes, dans certaines juridictions, très lointaines, il aurait pu exister une certaine proximité entre certains passages de la note du rapporteur et certains propos du commissaire, mais ce ne sont là que des on-dit). Cela pose naturellement deux questions.

 

D'abord celle du statut du « réviseur » qui est aussi un « contre-rapporteur », pour reprendre la terminologie des juridictions financières. Et ensuite celle de la communication du rapport du rapporteur aux parties. Si en effet le « rapport public », peut leur être communiqué, pourquoi en irait-il différemment du rapport « privé » ? (Etant entendu que le récent arrêt de la CEDH sur la non communication du rapport ne tranche absoluemnet rien)

 

Il y aurait ci quelques autres points à développer, mais, on peut penser que l'appellation choisie a encore une fonction stratégique dans quelques débats à venir devant la CEDH.

 

Et puis, enfin, dernière question. Quelle sera l'appellation de ce que l'on dénommait jadis « conclusions », sera-ce un « rapport » ? ou bien conservera-t-on l'appellation également séculaire.

 

Voilà un terrible suspens qui ne sera levé qu'à la rentrée...

 

 

 

23/06/2008

Encore une annonce de colloque en retard... : Conflits et conciliation dans les pratiques administratives.

A l'initiative de J.-G. Contamin , Katia Weidenfeld et Alexis Spire se déroule à l'ENS Cachan, cet après midi un colloque consacré aux fonctions du contentieux dans les pratiques administratives.


Le programme du colloque est le suivant :

Lieu : Campus Paris-Jourdan Ecole Normale Supérieure 48, boulevard Jourdan -75014 Paris Grande Salle (Accès : Tramway T 3 : arrêt Montsouris Métro ligne 4 : Porte d’Orléans RER B : Cité universitaire).

 

"La judiciarisation des litiges est souvent présentée comme le produit de la tendance croissante des usagers mécontents à saisir le juge administratif. Mais le contentieux ne se résume pas à une simple contrainte externe pour l’administration. Dans certains cas, ce sont en effet les institutions et les pratiques bureaucratiques qui influent sur le niveau du contentieux. C’est ce que se propose de montrer la demi-journée d’étude organisée à l’Ecole Normale Supérieure, à la suite d’une étude menée dans le ressort de deux juridictions".

 


13h30 : Accueil des participants


14 h : Ouverture : Yann Aguila, directeur de la Mission de recherche Droit et Justice


• Présentation générale : Katia Weidenfeld, agrégée des Facultés de droit en détachement dans les tribunaux administratifs


I. Une administration inégalement soucieuse de son juge (14h15-16h) Présidence : Odile Piérart, présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise


• Une « judiciarisation » inégale : Alexis Spire, chargé de recherche au CNRS


Table ronde sur le contentieux des étrangers


• Les pratiques des intermédiaires du droit : Yannick Blanc, ancien directeur de la police générale de la Préfecture de police de Paris

• L’étrange relégation du contentieux par l’administration : Florian Roussel, magistrat au Tribunal administratif de Paris

• Une « bureaucratisation » du jugement ? : Serge Slama, maître de conférences en droit à Evry


II. Des pratiques diversifiées de résolution des litiges (16h15-17h45)


Présidence : Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat


• L’hétérogénéité des pratiques : J.-G. Contamin, professeur de sciences politiques à Lille II Table ronde sur les règlements des conflits en droit administratif

• Transiger avec la personne publique : l’étendue des pouvoirs et la portée des transactions. Evelyne Serverin, directeur de recherche au CNRS, IRERP, Paris X Nanterre

• Dialoguer avec l’administration : les recours administratifs préalables obligatoires. Edouard Geffray, maître des requêtes au Conseil d’Etat

• Juger l’administration : les attentes complexes des publics de la juridiction administrative. Frédéric Rolin, professeur à Paris X-Nanterre)


.....Pot de clôture.....


Ne voyez pas dans le maintien de cette dernière mention une tentative détournée pour augmenter le nombre de auditeurs à ma présentation !