17/04/2008

Equipes de leçon de 24 heures


Je reçois depuis quelques jours des sollicitations de postulants équipiers et de candidats. Mais, la boîte mail du blog sur laquelle sont déposés les CV est bloquée : je reçois toujours les mails mais ne parvient plus à en envoyer.

 

Aussi, je propose d’ouvrir temporairement une boîte mail sur laquelle chacun pourra adresser ses CV et je donnerai les codes de cette boîte aux candidats.

 

A moins que quelqu’un n’ait une meilleure idée pour faciliter la communication.

 

J’ajoute que je suis en ce moment épouvantablement débordé et que si quelqu’un voulait bien se charger de la manip. A ma place, j’en serai grandement soulagé.

 

 

edit : ça y est, une boîte est ouverte : les cv peuvent donc y être re-déposés. son adresse est agregation.public2008@gmail.com

 

quant aux candidats ils peuvent y accéder  en tapant le code lecon24h.

 

 

16/04/2008

Le plan Vigipirate à la télévision !

Mes lecteurs se souviennent peut-être, et les contributeurs assurément, que nous avions l’an passé mené un travail d’investigation collectif sur le statut juridique du plan Vigipirate.

 

Le point de départ de cette recherche tenait à ce qu’aucun texte ne semblait définir ce plan, ni les mesures qu’il permettait de mettre en œuvre.

 

Le point d’arrivée était beaucoup plus nuancé : nous avions découvert que le plan Vigipirate trouvait pour partie son fondement dans une ordonnance de 1959, désormais codifiée au Code de la Défense, et sur la base de laquelle avait été prise en 1978 une instruction du SGDN. Mais surtout, nous avions souligné qu’à l’exception peut-être du niveau « écarlate », le plan Vigipirate ne contenait par lui-même que fort peu de mesures contraignantes. En revanche, la mise en œuvre du plan constituait une sorte de caractérisation d’un risque de trouble à l’ordre public justifiant que chaque administration prenne un certain nombre de mesures.

 

Ce qu’avait encore montré notre recherche, c’est que tout cela demeurait très opaque et que le plan lui-même était classifié confidentiel défense, qu’aucun contrôle, ni juridictionnel ni parlementaire ne s’exerçait à son égard.

 

Et bien, et ce dernier oint n’y a sans doute pas été pour rien, la chaîne Public Sénat a décidé de consacrer un débat à cette question et m’a demandé d’y rendre de nos recherches collectives.

 

Ca se passe demain dans l’émission « Bouge La France », à partir de 22 heures.

 

Nous verrons bien à cette occasion s’il y a une ouverture pour faire bouger un peu les choses et introduire davantage de transparence et de contrôle sur ces questions.

15/04/2008

Premières applications de l’arrêt Tropic : les complications commencent…

La CAA de Nancy vient de rendre un fort intéressant arrêt relatif aux pouvoirs du juge d’appel saisi d’une décision rendue sur le fondement de la jurisprudence « Tropic » (CAA Nancy, 7 mars 2008, Communauté urbaine du Grand Nancy , req n° 07NC01806).

Le Tribunal administratif avait en effet prononcé l’annulation avec effet différé du contrat dont la validité avait été contestée devant lui.

La Communauté urbaine du Grand Nancy avait saisi le juge d’appel d’un recours tendant à obtenir le sursis à exécution de ce jugement.

La Cour fait droit à cette demande et suspend l’exécution du jugement.

De sorte que la décision d’annulation du contrat se trouve elle-même suspendue, ce qui signifie que le contrat produit de nouveau des effets de droit.

Cet arrêt met en lumière deux questions : celle du régime du sursis à exécution des jugements confronté à la jurisprudence Tropic, et celle du statut du contrat dans la période contentieuse.

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12/04/2008

agrégation de droit public : liste des candidats admissibles

Vous trouverez ci-après une version recopiée de ma blanche main des candidats admissibles à l'agrégation de droit public.

J'ai une pensée particulière pour certain(e)s candidat(e)s dont le nom ne figure pas sur la liste.

A ceux qui poursuivent pour les deux prochaines épreuves je présente tous mes encouragements et j'adresse un clin d'oeil amical à ceux qui lisent voire qui commentent ces pages, que ce soit sous leur vrai nom ou sous des appellations fantaisistes.

Je signale enfin que je tiens toujours à la disposition des candidats qui le souhaitent les CV des personnes qui se sont proposées pour faire partie d'équipes de leçon de 24 heures.

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09/04/2008

RGPP : chronique d’un échec annoncé.

Vous avez aimé la Commission de la Hache ?

Vous avez frissonné à l’évocation de la Commission de la guillotine ?


Vous vous êtes sentis américains à l’annonce de la « rationalisation des choix budgétaires » ?

Votre fibre deuxième gauche a tressailli à l’évocation du « mieux d’Etat » ?

Votre fayolisme latent (ça sonne curieusement « fayolisme »…) s’est réveillé au son des « audits Coppé ».

Alors vous êtes prêts pour cette nouvelle saison de « Comment je n’ai pas réformé l’administration ». Saison intitulée d’un acronyme aussi obscur que ceux de 24 heures chrono : « RGPP » pour « Révision Générale des Politiques Publiques ».

En réalité, cette « révision générale des politiques publiques » aura, comme son illustre devancière la commission de la hache, le but essentiel de parvenir à la suppression d’emplois publics. Pour le reste, les démarches de modernisation de l’administration suivront le train train habituel fait de « mutualisation » de « réorganisation » de « recentrage » avec parfois quelques audacieuses « suppressions », mais rassurez vous, tout cela n’ira pas bien loin.

Vous allez dire que je suis un observateur pessimiste de l’administration, que je me complais dans la critique, voire, pour les plus suspicieux d’entre vous, que je suis un horrible gauchiste.

Je ne puis être ni tout à fait en accord ni tout à fait en désaccord avec certaines de ces propositions, à charge pour vous de deviner lesquelles.

Mais pour la question qui nous préoccupe, je tiens à souligner que j’ai quelques arguments solides à faire valoir.

Toute politique publique doit aujourd’hui son site internet.

Les audits Coppé étaient mis en ligne sur "http://www.audits.performance-publique.gouv.fr"

Mais pour la RGPP ce n’était pas assez beau. On a donc créé « rgpp.gouv.fr ».

Rendons nous y derechef.


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