le Blog de Frédéric Rolin

Le concours d'agrégation des Facultés de droit, par son côté de plus en plus "hors-norme" des procédés de recrutement dans la fonction publique en général et dans l'enseignement supérieur en particulier suscite de nombreux débats de principes.

Mais quel que soit le parti que l'on prenne sur ceux-ci, il reste que c'est dans certaines de ses modalités pratiques que ce concours pourrait être sensiblement amélioré. Et parmi celles-ci, l'une d'entre elles me vient directement de mon expérience personnelle, elle concerne la bibliographie contenue dans la loge du concours.

Outre le fait que la bibliothèque de la loge est pour nombre des périodiques, pas reliée et donc mal rangée et lacunaire, elle ne comporte aucune ressource électronique.

Il serait pourtant beaucoup plus commode et logique que les candidats puissent faire leurs recherches sur un support moderne, tel que les grands éditeurs juridiques en proposent.

On m'objectera sans doute le coût, d'une telle solution, ainsi que le risque de voir les candidats "aspirés par le réseau" communiquer avec l'extérieur.

S'agissant du coût, j'ai la faiblesse de penser que celui sera sans doute moins élevé que le maintien d'une collection papier, et qu'au demeurant, puisque tel grand éditeur juridique invite tous les admissibles du concours à déjeuner (jadis à la Tour d'argent...) il ne serait pas inenvisageable qu'il s'éride en collaborateur bénévole du service public en offrant un accès à ses services pour le cas particulier du concours.

Pour ce qui concerne les risques de fraude, j'observe que la leçon en préparation libre témoigne de la confiance faite aux candidats, pourquoi devrait-il en aller différemment en loge ?

Ainsi donc, les inconvénients me paraissent de peu de poids par rapport aux avantages que contient cette suggestion et qui permettrait en outre aux candidats de faire la démonstration d'une qualité indispensable au chercheur : l'utilisation des bases de données.

Parmi les nombreux sites qui traitent du droit des contrats publics,  de manière tres subjective, trois me semblent mériter d’être relevés, compte tenu de la rigueur avec laquelle ils sont tenus, et de la richesse de leur contenu.

Achat public.com : http://www.localmundi.fr/

Des brèves d’actualité chaude, toujours pertinentes, des entretiens hebdomadaires avec de bons spécialistes, des dossiers mensuels de qualité et des archives consultables gratuitement

Un site privé, qui contient une revue d’actualité exceptionnellement riche, et remarquablement tenue à jour, aussi bien des textes, de la jurisprudence que des réponses aux questions parlementaires et de la doctrine (avec cependant sur ce dernier point une propension à s’orienter vers les articles de la presse professionnelle). Un travail de romain, ou de bénédictin, si l'on considère que ces contenus sont proposés gratuitement.

Le site du Master de contrats publics de l’Université de Nancy : http://www.contrats-publics.com/

Contenu d’une grande richesse, qui vaut en particulier pour ses contenus inédits (actes de colloques, avis d’experts) et pour sa base de donnée raisonnée des arrêts.

Pour qui utilise de manière régulière les bases de données jurisprudentielles du service Legifrance, deux impressions prédominent.

La première, c’est un sentiment de miracle, sur la possibilité de pouvoir avoir accès, en tous lieux, en tous temps, gratuitement, à l’ensemble des arrêts rendus par le Conseil d’Etat et les Cours administratives d’appel (c’est le publiciste qui parle). Miracle parce que, il n’y pas si longtemps, les connexions sur des services payants ou la consultation de CD ROM, transformait ces bases de données en « ressources rares » (c’est le publiciste avare qui parle). Miracle encore parce qu’avant 1990, le bulletinage papier était la seule possibilité offerte pour des recherches sytématiques (c’est le publiciste, avare, et un peu âgé qui parle). Donc Legifrance est un outils formidable, et on ne saurait trop se féliciter, en ces temps de réduction de périmètre des services publics, que le service public de l’accès au droit est ainsi été étendu.

C’est un outil formidable, mais.

Parce qu’il y a un mais, et c’est là la deuxième impression qui ressort de la consultation de Legifrance, moins favorable que la première : il y a une multitude de petites améliorations qui pourraient être apportées, pour en faire un outil nettement plus fiable, ergonomique, et performant. Et c’est sur ce deuxième point que je voudrais insister quelque peu.

1°) Alimentation des bases de données.

J’avais déjà eu l’occasion, dans une tribune publiée à l’AJDA (pour une mise en ligne accélérée de la jurisprudence administrative, AJDA 2003, p. 1689) de souligner les errements dans l’alimentation de la base de données. Or, force est de constater qu’aujourd’hui encore de tels défauts demeurent.

Ainsi, si les arrêts du CE sont en ligne y compris pour ceux rendus au mois d’août, il y a pour les CAA des écarts frappants :

-         Bordeaux apparemment à jour et complet

-         Douai : dernier arrêt datant du 7 juin

-         Lyon : 75 arrêts depuis le 1^er mai

-         Marseille : 25 arrêts depuis le 1^er mai le dernier du 24 mai

-         Nantes : 6 arrêts en 2005 et seulement 145 depuis octobre 2004 !

-         Nancy : apparemment complet et à jour

-         Paris, : apparemment complet jusqu’au 27 juillet

-         Versailles : apparemment complet jusqu’au 5 juillet

Donc, pour trois Cours, le différé est de trois mois ou plus, pour deux d’entre elles il est de quatre mois au moins, et pour une, il est de plus de 10 mois.

En soit, il n’est pas choquant qu’il y ait un certain retard à la publication. Mais, il faut pour cela deux conditions : que ce retard soit relativement uniforme, sans quoi les recherches qu’on peut faire perdent de la fiabilité (et ceci d’autant plus quand certains arrêts des Cours, mais pas d’autres de la même période figurent dans la base, ce qui est le cas, par ex pour Nantes), et surtout que la rubrique mise à jour le mentionne, ce qui n’est pas le cas, puisque dans son état actuel, une seule date coincide avec celles que j’ai identifiées (et il y a en plus une contradiction entre la rubrique mise à jour « en haut » du formulaire de consultation et celle « en bas »). Par ailleurs, la mention d’un dysfonctionnement pour les arrêts du CE paraît erronée puisque ceux-ci sont en ligne, mois d’août y compris.

Il faut donc introduire ici un peu plus de rigueur.

2°) La recherche sur les « titres »

Le titrage des arrêts, en vue de la publication aux tables du Lebon, ou simplement de leur insertion au sein du plan de classement pose également de sérieux problèmes :

a°) la recherche par plan de classement

Elle est indiquée comme ne fonctionnant que pour les arrêts publiés du CE, ce qui est inexact puisqu’y figurent également les décisions publiés ou à paraître aux tables des Cours, ainsi que les décisions du TC.

On pourrait d’ailleurs l’étendre à tous les arrêts dotés du code « CNIJ » d’indexation, dans le plan de classement des arrêts du Conseil d’Etat, mais il faudrait pour cela que les CAA soient plus rigoureuses : il n’y a aucune cohérence dans la mention ou non de ce code dans les arrêts, en particuliers non destinés à la publication.

Par ailleurs, le « dépliement » du plan de classement effectué, le formulaire de recherche ne mentionne nulle part quelle est la rubrique consultée, de sorte qui si on a oublié, il faut repasser dans l’arborescence.

b°) la mise en ligne du titrage

Elle laisse aussi à désirer : presqu’un an de retard pour le CE (sauf pour les arrêts de Section et d’Assemblée, ou les plus importants référés, on dirait du Borgès…), quant aux Cours, c’est très mystérieux. J’ai fait un échantillonage sur la CAA de Paris : l’année 2000 est titrée, l’année 2003 ne l’est pas et entre les deux aucun arrêt n’est mentionné comme publié ou mentionné aux tables… Pour Bordeaux idem, sauf que le trou sur la mention de publication s’étend de 1999 à 2003.

En clair la recherche par plan de classement est inopérante pour les Cours, mais même la case « arrêts publiés » (qui contient d’ailleurs également les arrêts simplement mentionnés aux tables) est inutilisable.

3°) l’ergonomie du formulaire de recherche et des listes de résultats

Elle aussi pourrait être grandement améliorée.

-         en rajoutant un ou plusieurs champs dans la rubrique « sauf » : car bien souvent, pour effacer des contentieux de masse, il faut mutiplier les exclusions

-         par le rajout en bas d’une barre « arrêt suivant / précédent », puisque quand on a consulté un arrêt, il faut remonter en haut pour cliquer et passer au suivant

-         par la possibilité de mémoriser des arrêts dans un « panier » pour pouvoir les consulter plus tard

-         en enrichissant le contenu de la rubrique « voir » dans la liste des résultats : actuellement elle ne contient rien de plus que ce qui figure déjà dans la page « liste des résultats » !

4°) la déconnexion

ah, la déconnexion… une merveille la déconnexion. Au bout de 10 minutes des fois, 2 heures, d’autres fois, et puis une déconnexion radicale : la recherche en cours est perdue, complétement, rien ne reste, ni les mots, ni a fortiori, l’endroit de la liste où l’on s’était arrêté. Je me souviens de recherches avec 200 ou 300 arrêts pour un article, l’enfer vert. Obligé de noter tous mots de recherche, avec toutes les liaisons logiques, pour être sur de retrouver la même liste de résultats après l’heure du déjeuner, ou du coucher… Là encore, ne serait pas possible de rationaliser la durée de connexion, et de permettre de sauvegarder la ou les dernières recherches dans un panier ?

5°) et puis, en guise de clin d’oeil

les Tribunaux administratifs ne rendent pas des « arrêts » mais des « jugements », et mon œil est toujours attiré par ces deux boutons « arrêts publiés », « arrêts non publiés » sur la ligne de recherche des décisions de TA…

Alors voilà, cette deuxième impression est peut-être un peu moins favorable que la première, mais qu’on ne s’y méprenne pas : elle ne l’efface pas et je voudrais redire pour finir que vraiment, Legifrance demeure un magnifique outil.

Une recherche expression exacte sur HUDOC ne revoie que 10 occurences, la plupart non pertinentes (notamment des affaires suisses, car on appelle le bureau du juge "l'office du juge". Les deux seules occurences pertinentes sont une affaire belge du mois de juin 2005 (Cottin c/Belgique...) et l'affaire française bien connue "Poitrimol", mais l'expression est employée par le gouvernement français dans ses observations. Il n'y a donc pas d'influence du droit strasbourgeois sur l'émergence de ce vocable dans la jurisprudence administrative.

Merci pour vos encouragements.

Les débats qui entourent les avantages comparés de la recherche documentaire sur papier et sur support numériques, finalement analysés par Emmanuel Barthe sur son blog precisement.org, offrent trop de points d’entrée pour qu’il soit possible de les recenser ici. De surcroît d’excellents auteurs s’y sont déjà essayés.

Aussi, plutôt que d’ajouter de manière peu qualifiée à ces commentaires, je voudrais ici faire part, au travers d’une illustration frappante, de l’apport incomparable de la documentation numérique à la recherche juridique.

Passablement agacé, en son temps, par un article paru à Droit administratif sur « l’office du juge administratif », qui était une auto-justification par des membres du Conseil d’Etat d’un certain nombre de décisions récentes sur les pouvoirs que s’arrogeait la juridiction administrative sans véritable fondement textuel, j’ai eu envie de réfléchir à ce que je croyais une vieille notion cet « office du juge ».

De fait, on en trouve trace dans la littérature juridique de manière ancienne (sans remonter à la patrimonialité des offices…). Plusieurs thèses du début du XXe siècle, emploient le terme, L. Cadiet, en fait une entrée de l’index de on droit judiciaire privé.

Mais, à la lecture ce ces sources, je me suis aperçu que le vocable d’office du juge était utilisé de manière exclusivement doctrinale, les arrêts et les textes faisant quant à eux référence aux « pouvoirs et devoirs du juge ». D’où l’idée d’une « bonne petite recherche Legifrance » selon le langage familier que je m’autorise quand je m’adresse à moi-même.

Et, voilà la découverte (restituée et confirmée avec les résultats qu’elle donne aujourd’hui).

Dans la base jurisprudence administrative en tapant « office du juge » en expression exacte : 51 arrêts.

Le plus ancien rendu en 1998 (3 au total pour cette année), 1 seul en 1999, aucun en 2000 et 2001, 4 en 2002, 9 en 2003, 14 en 2004, 15 en 2005 (sur 8 mois). A noter que sur ces 51 arrêts et avis du Conseil d’Etat et des Cours administratives d’appel, une proportion inhabituelle de 21 sont publiés ou mentionnés aux tables du recueil.

Voilà ce qu’aucune recherche papier n’aurait pu permettre : valider l’intuition que le juge s’était saisi de ce vocable, et que celui-ci subissait désormais dans le lexique jurisprudentiel une inflation considérable et que de surcroît cette inflation était corrélée avec une forte importance des décisions le contenant.

Mais la recherche numérique offrait encore d’autres ressources. D’abord un petit coup d’œil sur les bases voisines : celles du juge judiciaire et du juge constitutionnel.

D’abord le juge constitutionnel. Petite déception sur Legifrance car la recherche « expression exacte » de fonctionne pas ce qui ramène à la surface tous les « moyens d’office »… Mais, sur le site du Conseil constitutionnel, une précieuse information : une décision, seulement, en 2005, le terme apparaîssant dans le texte des saisines et des observations en 2002 avec au total 10 occurrences.

S’agissant du juge judiciaire, une recherche « brute » donnait 339 décisions. Mais je constatais qu’ »office du juge » était, notamment en matière sociale, une entrée des tables du bulletin des arrêts. En excluant la recherche sur les sommaires, ne demeuraient que 159 documents. Et ici, le constat était tout autre. Depuis 1988, date de publication dans Legifrance des arrêts inédits, le terme est utilisé dans environ 5 arrêts par an jusqu’en 1995, puis une progression qui conduit à 10 arrêts en 2000, puis 15 pour les années suivantes. Progression, donc, mais avec une expression utilisée de manière traditionnelle, progression moins forte mais qui marque un infléchissement à la hausse à la même époque qu’elle apparaît devant le juge administratif.

Et pour finir, dans la base texte : rien, sinon les mêmes textes des saisines du conseil constitutionnel…

De tout cela il ressort, sur la simple analyse quantitative, inenvisageable à partir du support papier, que nous sommes en présence du phénomène suivant : un vocable d’origine doctrinale, qui n’est jamais utilisé dans le droit d’origine textuelle, qui était faiblement représenté dans la jurisprudence judiciaire et absent de la jurisprudence administrative et constitutionnelle, qui connaît depuis 2002 un développement considérable, et cela dans des décisions d’importance significative.

A ce stade, la recherche numérique a rempli son… office. Il reste alors à imprimer, à passer du numérique au papier, et de passer à la phase d’analyse et d’interprétation. Encore que pour les 159 arrêts du juge judiciaire, quelques manipulations permettront certainement de réduire la masse de décisions à traiter.

Cette analyse de fond, nous essayerons d’en donner les conclusions dans une prochaine note sur ce blog. Esquissons simplement quelques hypothèses, que nous soumettons à la critique et au commentaire.

1°) on ne peut pas exclure un effet d’entraînement de vocabulaire : la recherche numérique n’est pas l’apanage des universitaires, et les juges eux-mêmes disposent de « bibliothèques de paragraphes ». Dès lors, il suffirait que le vocable figure dans un ou deux modèles pour proliférer.

2°) un effet de mode : office du juge remplacerait tout simplement « pouvoirs et devoirs du juge » utilisé dans les décisions anciennes.

3°) émergence d’un nouvel objet juridique, marquant une progression dans l’affirmation par le juge du pouvoir de délimiter ses propres pouvoirs et le désignant par le terme « d’office du juge ».