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  • article L541-10-5 du code de l'environnement

    Certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020.

    Un décret publié au Journal officiel du 27 décembre 2019 précise par ailleurs qu'un produit en plastique à usage unique se définit comme un produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

    Les assiettes, les gobelets et les batons de coton-tiges sont remplacés par les oriculis. Pour les autres (pailles, couverts jetables), ce sera en 2021