Le plan Vigipirate à la télévision !

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 16 Apr 2008 13:15:57 +0200

Mes lecteurs se souviennent peut-être, et les contributeurs assurément, que nous avions l’an passé mené un travail d’investigation collectif sur le statut juridique du plan Vigipirate.

Le point de départ de cette recherche tenait à ce qu’aucun texte ne semblait définir ce plan, ni les mesures qu’il permettait de mettre en œuvre.

Le point d’arrivée était beaucoup plus nuancé : nous avions découvert que le plan Vigipirate trouvait pour partie son fondement dans une ordonnance de 1959, désormais codifiée au Code de la Défense, et sur la base de laquelle avait été prise en 1978 une instruction du SGDN. Mais…

Grand jeu de piste : A la recherche du statut juridique du plan Vigipirate

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 6 Jun 2007 17:15:15 +0200

« plan Vigipirate renforcé », « interdiction de stationner pour cause de plan Vigipirate », « interdiction pour les parents de pénétrer dans l’école pour cause de plan Vigipirate », contrôles d’identités et fouilles aléatoires, conformément au plan Vigipirate…

On pourrait multiplier les exemples de situations dans lesquelles nos libertés essentielles (et tout particulièrement la liberté d’aller et de venir) se trouvent affectées par la mise en place de ce plan.

Pourtant, si dans un nouvel onglet vous ouvrez une page Legifrance, et que vous tapez, dans telle ou telle rubrique, texte ou jurisprudence « Vigipirate », vous aurez la…

le Blog de Frédéric Rolin - vigipirate

Le plan Vigipirate à la télévision !

Grand jeu de piste : A la recherche du statut juridique du plan Vigipirate