16/04/2008

Le plan Vigipirate à la télévision !

Mes lecteurs se souviennent peut-être, et les contributeurs assurément, que nous avions l’an passé mené un travail d’investigation collectif sur le statut juridique du plan Vigipirate.

 

Le point de départ de cette recherche tenait à ce qu’aucun texte ne semblait définir ce plan, ni les mesures qu’il permettait de mettre en œuvre.

 

Le point d’arrivée était beaucoup plus nuancé : nous avions découvert que le plan Vigipirate trouvait pour partie son fondement dans une ordonnance de 1959, désormais codifiée au Code de la Défense, et sur la base de laquelle avait été prise en 1978 une instruction du SGDN. Mais surtout, nous avions souligné qu’à l’exception peut-être du niveau « écarlate », le plan Vigipirate ne contenait par lui-même que fort peu de mesures contraignantes. En revanche, la mise en œuvre du plan constituait une sorte de caractérisation d’un risque de trouble à l’ordre public justifiant que chaque administration prenne un certain nombre de mesures.

 

Ce qu’avait encore montré notre recherche, c’est que tout cela demeurait très opaque et que le plan lui-même était classifié confidentiel défense, qu’aucun contrôle, ni juridictionnel ni parlementaire ne s’exerçait à son égard.

 

Et bien, et ce dernier oint n’y a sans doute pas été pour rien, la chaîne Public Sénat a décidé de consacrer un débat à cette question et m’a demandé d’y rendre de nos recherches collectives.

 

Ca se passe demain dans l’émission « Bouge La France », à partir de 22 heures.

 

Nous verrons bien à cette occasion s’il y a une ouverture pour faire bouger un peu les choses et introduire davantage de transparence et de contrôle sur ces questions.

06/06/2007

Grand jeu de piste : A la recherche du statut juridique du plan Vigipirate

« plan Vigipirate renforcé », « interdiction de stationner pour cause de plan Vigipirate », « interdiction pour les parents de pénétrer dans l’école pour cause de plan Vigipirate », contrôles d’identités et fouilles aléatoires, conformément au plan Vigipirate…

On pourrait multiplier les exemples de situations dans lesquelles nos libertés essentielles (et tout particulièrement la liberté d’aller et de venir) se trouvent affectées par la mise en place de ce plan.

Pourtant, si dans un nouvel onglet vous ouvrez une page Legifrance, et que vous tapez, dans telle ou telle rubrique, texte ou jurisprudence « Vigipirate », vous aurez la surprise de constater que ce plan ne semble pas faire l’objet d’une base réglementaire (les libéraux les plus insensés auraient sans doute même imaginé qu’elle devait être législative), publiée du moins.

Vous trouverez peu d’arrêts de la Cour de cassation (encore qu’il y en a un intéressant de 1998) sur la même question et ceux rendus par les juridictions administratives sont souvent très latéraux.

Comme vous l’aurez compris, j’ai commencé moi-même cette recherche et j’ai été très surpris par ce résultat. J’ai donc cherché un peu au-delà de Legifrance dans quelques sites officiels ou moins officiels, et je n’ai pas eu beaucoup plus de réponses.

Etrangement, c’est sur wikipedia que j’ai trouvé la documentation la plus complète, mais elle est plus fonctionnelle que juridique.

Ce curieux mutisme est sans doute la cause (ou la conséquence ?) d’un avis de la CADA de 1991 qui refuse la communication de documents relatifs au plan de sécurité "Vigipirate" mis en place sur l'ensemble du territoire au début de 1991 (CADA, avis, 23 mai 1991, Comiti : 7e rapp. (1992), p. 55, motif pris du « secret de la défense ».

Et la doctrine ne semble pas non plus avoir été très motivée par la question. Je n’ai pour ma part, en faisant mouliner mes bases de données, trouvé qu’une référence : T. Chetrit, Le plan vigipirate : Rev. droit et défense, 1995, n°4, p. 57.

Alors, partant de ce constat, et me disant qu’il serait quand même bien intéressant d’en savoir plus sur ce plan, plutôt que d’entamer une procédure dont je ne sais où elle me mènerait, il m’est apparu que peut-être, en pratiquant l’intelligence en réseau, il serait possible de reconstituer les éléments essentiels de ce régime juridique.

En fait de réseau, il m’est venu à l’esprit que j’en connaissais deux susceptibles d’être mobilisés : Internet d’abord, et le réseau de mes lecteurs, ensuite.

Voilà donc ma proposition faisons œuvre d’intelligence collective, mobilisons nos ressources d’imagination et d’aptitude à utiliser les moteurs de recherches, et essayons de collecter les information sans doute disponibles sur le web à ce sujet.

Dans l’hypothèse (qui n’est pas improbable) où nous parviendrons à reconstituer tout ou partie de ce régime juridique, je vous propose que nous procédions au récolement des données obtenues et que nous publiions sous une signature collective un article dans une revue juridique pour en rendre compte.

J’en ai déjà le titre : c’est celui de cette note. Quant à la signature collective, je ne doute pas que les propositions fleuriront.

Toutefois, pour nous livrer à ce petit jeu de piste, il faut établir quelques cadres.

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