09/04/2008

RGPP : chronique d’un échec annoncé.

Vous avez aimé la Commission de la Hache ?

Vous avez frissonné à l’évocation de la Commission de la guillotine ?


Vous vous êtes sentis américains à l’annonce de la « rationalisation des choix budgétaires » ?

Votre fibre deuxième gauche a tressailli à l’évocation du « mieux d’Etat » ?

Votre fayolisme latent (ça sonne curieusement « fayolisme »…) s’est réveillé au son des « audits Coppé ».

Alors vous êtes prêts pour cette nouvelle saison de « Comment je n’ai pas réformé l’administration ». Saison intitulée d’un acronyme aussi obscur que ceux de 24 heures chrono : « RGPP » pour « Révision Générale des Politiques Publiques ».

En réalité, cette « révision générale des politiques publiques » aura, comme son illustre devancière la commission de la hache, le but essentiel de parvenir à la suppression d’emplois publics. Pour le reste, les démarches de modernisation de l’administration suivront le train train habituel fait de « mutualisation » de « réorganisation » de « recentrage » avec parfois quelques audacieuses « suppressions », mais rassurez vous, tout cela n’ira pas bien loin.

Vous allez dire que je suis un observateur pessimiste de l’administration, que je me complais dans la critique, voire, pour les plus suspicieux d’entre vous, que je suis un horrible gauchiste.

Je ne puis être ni tout à fait en accord ni tout à fait en désaccord avec certaines de ces propositions, à charge pour vous de deviner lesquelles.

Mais pour la question qui nous préoccupe, je tiens à souligner que j’ai quelques arguments solides à faire valoir.

Toute politique publique doit aujourd’hui son site internet.

Les audits Coppé étaient mis en ligne sur "http://www.audits.performance-publique.gouv.fr"

Mais pour la RGPP ce n’était pas assez beau. On a donc créé « rgpp.gouv.fr ».

Rendons nous y derechef.


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02/04/2008

Renouveau du marché de « l’art français » le degré 0 (ou taux 0) des politiques publiques.

La Ministre de la Culture, Christine Albanel, vient de présenter, après le rapport Béthenod, son « plan pour le renouveau du marché de l’art français ». On pourrait aisément ironiser sur la position de l’adjectif qualificatif : est-ce de « l’art français » dont on parle ou du « marché français » de l’art ? Mais, laissons là ces traces de nationalisme culturel et consacrons nous à l’essentiel, si on  me permet cette expression.

L’essentiel, la grande mesure phare, c’est le « prêt à taux 0 » pour les particuliers qui acquièrent une œuvre d’art, la banque accordant le prêt bénéficiant du statut juridique de mécène est des allègements fiscaux qui vont avec.

Prêts à taux 0.

Ah, la bonne idée, la nouvelle idée, l’illustration du génie français à l’œuvre dans la RGPP.

Prêt à taux 0.

Une idée merveilleuse, assurément approuvée par les instances de communication du ministère.

Une formule en trois mots. Pas dure à retenir.

La connotation « aubaine » : taux 0, la bonne affaire.

L’entrée dans un univers familier

prêt à taux 0 immobilier,

prêt à taux 0 « pour les jeunes »

prêt à taux 0 « mobilité des fonctionnaires ».

Bref, le prêt à taux 0 paradis et paradigme de l’Etat moderne.

On aurait pu, sans difficulté, user d’un autre mécanisme : l’œuvre d’art à « un Euro par jour ». Là aussi c’est une formule choc, qui manifeste un effet d’aubaine et qui aurait rejoint permis de conduire, ordinateur et diverses babioles du même genre.

Dans tous les cas c’est le JT de 20 heures assuré. Et après tout, là est bien l’essentiel.

Pourtant, parmi les spécialistes de la question il y a quelques voix discordantes.

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11/03/2008

Elections municipales : D'où vient l'électorat MODEM et où ira-t-il ?

Lundi d'après élection c'est supplément électoral du Monde. Depuis désormais plus de vingt ans, je crois que je n'ai jamais raté un de ces suppléments. J'ignore qui le rédige, j'ignore comment sont sont agrégées les informations, mais je dois dire une chose : si la presse écrite a encore un avenir, c'est assurément dans ses suppléments électoraux. Nulle part, ni dans les medias audiovisuels (bien sûr) ni sur internet, vous ne trouverez un document aussi complet, facilement consultable et fiable que ce supplément.

Et, depuis tout ce temps, toujours le même rituel : l'endroit où j'habite, puis les points sensibles sur lesquels les émissions de la veille au soir n'ont pas donné d'information assez précise (vous pouviez dire, vous, au vu du 37/32 de Montreuil qui allait l'emporter de Jean-Pierre Brard ou de Dominique Voynet ? ) et quelques départements pour lesquels j'ai un intérêt particulier.
Puis la grande revue, page après page. Pour essayer de se faire une impression, pour comprendre les mouvements, pour essayer de mesurer les potentialités du second tour, pour essayer de répondre aux questions que la soirée électorale n'a pu apporter.

Or donc, aujourd'hui, outre le fait que les progression de la gauche m'a parue plus nette que ce qu'en disait radio et télévision, j'ai été frappé par un point : Modem 8%, Modem 15%, Modem 11%...  que de villes, notamment dans les plus de 20.000 habitants, dans lesquelles le Modem réalise un score significatif. De ceux qui faisaient dire, quand ils étaient réalisés par l'extrême droite : « percée d'extrême droite ». Pourtant écoutez la radio, regardez la télévision, personne ne parle de « percée » du Modem. Tout au plus de « situation d'arbitre ».

Mais une idée en entraînant une autre je me suis également fait la remarque que si le Modem avait été effectivement fait une entrée remarquée sur la scène locale, le FN et le MNR (ainsi que le RPF dans une moindre mesure), en étaient eux sortis. Si bien qu'une question nouvelle m'est venue : l'électorat du Modem ne serait-il pas, pour une part au moins, l'ancien électorat de l'extrême droite ?

Ne vous récriez pas, modemistes qui me lisez, pas tout de suite du moins : il ne s'agit que d'une hypothèse, voire moins : de l'étincelle qui suscite l'intérêt pour une question.

Quoi qu'il en soit, voilà donc que je refeuillette mon supplément, cette fois en en essayant de faire des calculs, des soustractions, des additions, pour parvenir à quelque conclusion.

La première de ces conclusions est banale : il est des régions de France dans lesquelle le Modem est purement et simplement absent de la compétition électorale. Si certaines de ces régions correspondent à des terres jadis peu favorables à l'UDF (comme la région PACA), d'autres sont pourtant des terres historiquement centristes comme l'Alsace. En revanche, on constate que le Modem est représenté, et d'ailleurs avec des résultats honorables, dans toutes les villes centres (Paris/Lyon/Marseille/Toulouse/Nantes/Lille) et dans les communes périphériques les plus peuplées : de ce point de vue, l'ïle de France est est très marquante.

Il y a sans doute une stratégie d'appareil derrière ces différences de présence : le caractère plus politique de la représentation dans les grandes métropoles offrait sans doute une meilleure visibilité.  De surcroît, il est évident que les pertes d'élus et de militants ont dû, dans des collectivités plus petites rendre difficiles les constitutions de listes.

Il est évident que cette considération pèse sur les résultats électoraux, et les conclusions que l'on peut en tirer. Pour autant, elle ne les rend pas impossibles.

Venons en donc à l'analyse des résultats.

Ce qui m'a frappé, sur un échantillon d'environ 100 communes, c'est qu'il est très difficile de trouver des  espèces de règles simples qui pourraient se transposer facilement, même en acceptant de laisser quelques % en route. En cela la situation du Modem diffère de l'implantation de l'extrême droite : dans les années 80-90 on pouvait voir à mesure de sa progression, qu'il érodait presqu'identiquement la gauche et la droite au premier tour, même si le reclassement au second tour s'opérait souvent  à 2/3 1/3 au profit de la droite.

Ici rien de tel.

J'ai donc essayé d'affiner un peu (pour reprendre un langage commun aux producteurs de camembert fermiers et de camemberts statistiques) et il me semble qu'on peu finalement identifier 4 types de situations.

1 – Le Modem qui capitalise en tout ou en partie l'ancien électorat UDF

Outre quelques villes où le candidat Modem l'emporte on constate en ce cas en règle général une perte de points (environ 1/3) par rapport au score de 2001. c'est le cas à Saintes (Modem 13 % au lieu de 21 % pour l'UDF), à Meylan (Modem 13 % au lieu d'un UDF à 20 %), à la Garenne-Colombes (10 %% au lieu d'un UDF CNI à 17 %) lorsqu'on confronte de villes où il existait deux candidatures de droite en 2001. dans certaines villes, toutefois, le score du Modem équivaut à celui de le l'UDF en 2001 (Saint-Cloud, 11 %, par ex.)

2 – Le Modem qui empiète exclusivement sur l'électorat de droite.

Cette situation peut être mise en évidence dans quelques situations typiques (union de la droite en 2001, UMP + Modem en 2008) : Chevilly Larue union de la droite 27 % en 2001, UMP 14 % + Modem 13 % en 2008 ; Saint Malô, union de la droite 61% en 2001, UMP 47 + Modem 13 en 2008 ; Chelles : Union de la droite 48 % en 2001, UMP 38 + Modem 10 en 2008; Poitiers : 42 en 2001 contre 21 + 16 en 2008). Notons que dans tous ces cas, la gauche est demeurée strictement au même niveau.

3 – Le Modem qui empiète majoritairement sur l'électorat de droite.

C'est le cas au Perreux, où les 16 % du Modem font perdre 10% à la droite et 7 % à la gauche, c'est encore le cas à Nevers, à Draveil ou à saint Amand Montrond.

Mais il est à noter que cette situation spécifique est finalement plus rare qu'on ne peut le penser abstraitement.

4 – Le Modem capte l'électorat d'extrême droite.

C'est mon hypothèse de départ, et on va constater qu'elle se vérifie de manière très frappante dans certaines situations. Je donne pour cela les séries complètes de résultats :

Montrouge: 2001 : Droite 55 / Gauche 34 / MNR 7 / Ext G 4 /// 2008 : Droite 49.5 / Gauche + div G 40 / Modem 10 : il est évident ici que le Modem a conquis, au moins en partie le vote MNR.

Melun : 2001 : Droite 45 / gauche 39 / FN 15 /// 2008 : droite : 48 /gauche : 36 / modem 15. Là encore, le transfert du FN vers le Modem est évident.

Villeneuve La Garenne : 2001 : Droite 52 / Gauche 35 / MNR 12 /// 2008 : Droite 52 / gauche 36 / Modem 11. Même cas que le précedent

Romans sur isère : 2001 : PS 43 / droite 31 / FN + MNR 24 /// 2008 : PS 39 / droite 33 / Modem 16 / FN 11. Là encore, malgré le présence d'un candidat d'extrême droite la percée du modem n'a pu se faire que sur l'électorat d'extrême droite.

La même situation, je vous épargne les chiffres, se trouve encore à Clichy sous bois, Neuilly sur Marne ou Franconville.

Il est vrai qu'il n'est pas possible de tirer de ces exemples une loi générale, cela d'autant plus que les transferts de voix, pour être repérables supposent des scores suffisamment substantiels, ce qui réduit l'échantillon.

Mais il n'en reste pas moins, que le Modem a donc capté, dans un certain nombre d'endroits le vote protestataire qui s'exprimait auparavant à l'extrême droite.


Au total, il apparaît que le Modem s'est exclusivement ou majoritairement imposé sur un électorat de droite ou d'extrême droite. Or, si l'on en croit un sondage « sortie de urnes » publié par le parisien, 49 % des électeurs du Modem sont favorables à une alliance à gauche et 35 % à une alliance à droite. Cela signifie donc que pour cette élection du moins, le Modem est un point de passage de la droite vers la gauche. Si cette tendance est confirmée dimanche prochain, on peut donc penser que les résultats seront sans doute en partie plus favorable à la gauche que ce que les calculs mathématiques peuvent laisser apparaître.

Mais cela, le supplément électoral du Monde de Lundi prochain nous permettra, ou pas, de le vérifier.



04/03/2008

Que le coupable se dénonce !



La fréquentation de l'outil de statistiques de ce blog permet d'avoir bien des satisfactions : mesurer les everests de sa fréquentation, s'émerveiller devant le "Eolas effect"  ou le "Diners Room effect" (être cité dans un billet d'Eolas c'est au moins 250 visites, dans un billet de Jules, presqu'autant) se réjouir de connexions depuis les plus hautes sphères de l'Etat ou depuis les plus lointaines contrées (ah, ce visiteur issu de Mongolie, comme j'en suis fier), suivre avec un frisson concurrentiel la progression constante des connexions issues de Firefox, par rapport à celles issues d'Internet explorer (35 %/ 45% par les temps qui courent) et puis se captiver sur les mots clefs ayant conduit les visiteurs sur le site à partir de moteurs de recherches.

Il y a quelques constantes : les noms de collègues, ou le mien (avec toutes les orthographes possibles, ah que ne me suis-je appelé "Frédérique Rollin"), des notions juridiques aussi (fortement ancrées autour du droit des contrats administratifs), et quelques termes mystérieux échappés de billets. Je suis ainsi très fort sur « politesse » ou « échalotte », ceci étant dû à d'anciennes notes dont mes plus fidèles lecteurs voudront peut-être bien se souvenir.
 
Parfois, je sens que les fautes d'orthographe concourent à la fréquentation  : "Commission Balladure" ou "Interdiction du fumer dans les lieux publiques", m'apportent autant de connexions que leurs équivalents orthographiés correctement, pour lesquels la concurrence doit être plus sévère.
 
Je m'honore également du fait qu'aucune visite sur mon blog n'est due à un mot clef licencieux ou citant des membres éminents de l'exécutif et de leur entourage ou encore au deux mélangés ! 
 
Et puis il y a aussi des variables. Des mots clefs à la mode, et qui disparaissent ensuite. Le droit au logement, par exemple, ou l'état d'urgence, furent de grands succès, et ils sommeillent aujourd'hui avec à peine quelques connexions par jour.

Parmi ces variables, l'une des plus amusantes est celle qui concerne les arrêts. Il y à certes des arrêts qui sont des pourvoyeurs réguliers. Les « CE 16 juillet 2007 Tropic », les « Kress », les « Martinie ». Mais il y en a d'autres qui connaissent de fortes et brèves poussées de fièvre. Ce fut le cas il y a quelques mois des « Contremoulin » : presque 100 connexions durant un week end, et plus récemment des « Jean-Claude Decaux 2005 ».

Mon esprit sagace a rapidement soupçonné que ces mots clefs pouvaient venir des blanches mains d'étudiants auxquels ces arrêts avaient été offerts en exercice. Aussi, je tiens à m'excuser auprès du collègue qui a dû lire dans plus d'une copie des bribes de mon interprétation particulièrement constructive de l'arrêt Contremoulin. Je me doute bien qu'il a dû ressentir, à la fin du paquet de copies, une certaine irritation.

Mais voici que depuis quelques jours, je vois émerger dans ses statistiques un nouveau venu. Je le cite tel quel : « TC, 27 octobre 1931, Société Pannier c/ Protectorat du Tonkin ».

J'ai été passablement étonné par ce mot clef car je n'ai strictement aucun souvenir d'avoir cité cet arrêt et pour tout dire je n'ai même aucun souvenir de l'arrêt lui-même (ce dernier aveu étant particulièrement lourd à porter).
 
J'ai donc moi-même lancé ce mot clef dans Google pour découvrir qu'il avait été cité par un de mes commentateurs habituels sous un vieux billet relatif au CNE et au Tribunal des conflits. Je vous livre la citation: « L’autorité judiciaire, compétente pour statuer sur les réclamations relatives à l’application des contributions et taxes indirectes, l’est également pour apprécier la légalité et interpréter le sens des actes administratifs en vertu desquels la perception a eu lieu » (TC 27 oct. 1931, Société Pannier c/ Protectorat du Tonkin) ».

Il s'agit donc de la décision de principe qui pose qu'en matière fiscale, la prohibition faite au juge judiciaire d'apprécier la légalité des actes administratifs ne s'applique pas.

Mais alors, une question me taraude.

Quel est le collègue qui a eu l'idée brillante de donner cet arrêt à commenter ?

Un fiscaliste, voulant montrer la glorieuse autonomie de sa  matière ?

Un administrativiste, voulant faire accéder par là les étudiants à une réflexion sur les solutions dérogatoires d'opportunité (vous imaginez si le juge judiciaire avait dû renvoyer au juge administratif toutes les questions de légalité des parties réglementaires du CGI et du LPF...) ?

Ou bien un civiliste, voulant montrer que la séparation des pouvoirs n'est pas ce qu'on dit et que principe constitutionnel ou pas, il serait bon d'étendre cette solution dans tout le contentieux judiciaire ?

Alors oui, il est nécessaire, pour que je puisse avoir l'explication de cette poussé de fièvre googlienne, et pour que mes lecteurs, désormais mes complices et maintenus dans un suspens haletant retrouvent leur quiétude, il est nécessaire que le coupable de ce bien innocent forfait se dénonce !




18/02/2008

La secte des administrativistes a encore frappé !

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Je dois à celui de mes collègues, qui en est pourtant sous doute le plus éloigné géographiquement (du moins tant qu'il n'aura pas obtenu la glorieuse promotion au sommet du Panthéon que cette trouvaille justifie à elle seule), cette photographie rare : une carrière de granit porfiroide non porhphyroide non porphïoride non porphyroïde située dans les Vosges.

Qui plus est, comme mes lecteurs (munis d'une loupe) pourront le constater, on identifie aisément sur la gauche une pile de pavés fabriqués de ce granit.

Alors, la folle imagination juridique, l'émotion de l'histoire, le souffle de la jurisprudence, ne serait-ce pas ceux-là, oui ceux-là même qui firent l'objet d'un contrat conclu "selon les règles et conditions des conditions des contrats intervenus entre particuliers" avec la Ville de Lille.

Et même plus : ne serait-ce pas la volonté de laisser ces pavés sur place, pour qu'ils soient immortalisés par le bromure d'argent qui conduisit à ce funeste retard et à la décision de la Ville de Lille d'infliger une pénalité de 3.436,20 F "en raison des retards dans les livraisons" ?

Et encore davantage : Est-ce le que le commissaire du gouvernement Léon Blum n'a pas été influencé par le nom de la commune "Saint Ame" pour repousser hors de la compétence administrative, ce contrat au parfum d'encens ?

Rassurez vous, amis lecteurs privatistes. Nous ne sommes pas devenus fous. Mais comprenez que cette image représente pour nous l'équivalent de la paire de pantoufles offerte par Aubry à Rau.

Et comprenenez nous, lecteurs non juristes : supposez qu'on vous montre une photographie de Charles Cros en train de mettre la dernière main à un prototype d'appareil ressemblant étrangement à l'Iphone, et bien vous auriez la même réaction...