le Blog de Frédéric Rolin

A la demande des organisateurs, je fais part d’un appel à contribution lancé par l'association française de droit des collectivités locales et le centre de recherche en droit administratif de Bordeaux.

Il s’agit de monter lancent un appel à contributions pour une journée d'étude sur "les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales". Cet appel s'adresse à un public très large (doctorants, enseignants-chercheurs, praticiens de la chose locale et plus généralement à tous les juristes).

Vous en trouverez en lien le programme, qui contient notamment les propositions de problématiques.

Cette journée d’étude a vocation à se tenir à Agen le 20 septembre 2007, et la date limite de remise des propositions de contributions est fixée au 31 mars.

Je ne peux ici que souligner l’intérêt d’un tel sujet, la problématique du désengagement de l’Etat de certaines missions et infrastructures relevant traditionnellement de sa compétence posant des questions nouvelles et très intéressantes.

Notons toutefois que ces techniques de transferts de compétences en direction des collectivités locales ont toujours existé. Ainsi, à titre d’exemple, c’est sur le fondement d’un contrat de délégation de l’Etat au profit de la Ville de Paris que cette dernière est devenue gestionnaire, sous le second Empire, de ses deux poumons verts : le bois de Boulogne et le bois de Vincennes.