le Blog de Frédéric Rolin

Le premier compte-rendu de la commission de réflexion sur l’évolution des études juridiques, que j’ai publié dans une précédente note, contient, parmi d’autres, une proposition « choc » qui a suscité de nombreuses réactions en commentaires. Elle consiste à ne plus donner accès aux bacheliers des filières technologiques et professionnelles directement en premier semestre de licence de droit, mais de les orienter vers une « année préparatoire », « destinée à leur donner la formation culturelle et juridique ainsi que les instruments de langage et de méthode leur permettant de suivre celles-ci avec succès. Cette année, qui ne serait pas diplômante et ne donnerait lieu qu’à une seule session, ne serait pas renouvelable en cas d’échec ».

Cette proposition revient, pour ces catégories de bachelier à recréer la fameuse « propédeutique », disparue jadis, voire à considérer que le niveau insuffisant de leur diplôme doit les conduire vers une sorte de « capacité en droit » rénovée. C’est une proposition classique, fréquemment entendue dans les couloirs des facultés, et de temps en temps dans des cercles plus larges.

Sur le plan des principes, cette proposition pose évidemment une question essentielle : peut-on admettre que le diplôme du baccalauréat ne donne plus, ipso facto, le droit d’accèder aux études juridiques. Mais, laissons un instant de côté et tentons de raisonner de manière pragmatique.

1 – Est-il exact, comme le souligne le compte-rendu, que « ces bacheliers échouent très massivement (parfois, tous !) dès le début des études supérieures juridiques » ? On ne peut ici que regretter que les données chiffrées n’aient pas été fournies. D’après celles qui sont en ma possession, il est inexact de dire que presque tous les étudiants de ces filières échouent. Il existe incontestablement un taux d’échec supérieur, à Evry, par exemple, environ le double des autres filières de bac, mais il n’en reste pas moins que les succès existent, sont réels, et débouchent souvent sur des cursus de qualité.

2 – Est-il exact que les dispositifs d’aide et d’encadrement des étudiants (tutorat, méthodologie) n’ont pas donné de résultat ? Là encore, les données en ma possession et mon expérience dans ces systèmes d’appui pédagogique me conduisent à réfuter une vision aussi réductrice. Sans doute, ils ne constituent pas une pierre philosophale de la réussite. IL n’en reste pas moins que, pour peu qu’on s’en donne les moyens, et surtout que l’on soit attentif aux retours d’expérience, ils donnent des résultats.

Sur le plan des constats, donc, il convient d’être notablement plus mesuré que ne le sont les auteurs de ce compte-rendu.

3 – Que penser de la création d’une année « préparatoire » qui ne serait pas diplômante ? Il me semble que cela pose trois problèmes majeurs :

a) il n’est plus acceptable, socialement, aujourd’hui, de créer une année d’étude qui n’offre pas de qualification ou de diplôme.

b) il est paradoxal, alors que par ailleurs il est souligné que ces bacheliers ne sont pas destinés à des études longues, de leur ajouter une année blanche.

c) je ne vois pas quel pourrait être le contenu de cette année préparatoire : si elle contient des matières juridiques, alors pourquoi ne pas la rattacher aux études de droit, si elle ne contient pas de matières juridiques, est-il raisonnable de consommer une année à faire une « super-terminale » ?

4 – quid de la liaison avec les « licences professionnelles » ? Le rapport réserve la possibilité pour les bacheliers professionnels et technologiques d’accéder aux licences professionnelles juridiques. Mais, force est de constater que malgré le développement de ces filières, elles demeurent assez peu nombreuses et insusceptible d’accueillir le volume d’étudiants exclus de la filière générale. De surcroît la possibilité de poursuivre au-delà de la licence professionnelle, en Master, n’est pas évoquée, que si pose la question des passerelles, essentielles pour démontrer que ces filières professionnelles ne sont pas des voies de garage.

Passons désormais des considérations pragmatiques aux considérations, je le reconnais volontiers, plus idéologiques.

Le fondement de compte-rendu repose sur une logique de réduction des effectifs pour réduire le taux d’échec. Philosophiquement, je suis profondément en désaccord avec cette manière de voir. Il me semble que l’honneur de notre système universitaire repose précisément sur sa capacité à recruter au plus large et, en même temps, à fournir des formations de qualité. Faut-il vraiment transformer les études juridiques en «études médicales », avec un numerus clausus et une sélection sévère ? On sait quelles en sont les conséquences : au-delà de la qualité des étudiants, c’est bien une sélection sociale qu’induit ce type de pratique et cela, encore, je le refuse absolument.

Il existe, à mon sens, une autre voie de réforme, qui évidemment repose sur la nécessité de donner aux études de droit des moyens supplémentaires, pour leur permettre d’intégrer les nouveaux publics qui souhaitent y accéder. Nul doute que le taux d’échec diminuerait sensiblement si l’encadrement des étudiants de 1^e et 2^e année pouvait être renforcé et professionnalisé. Faut-il rappeler que même dans les grandes écoles, au public pourtant sélectionné, l’accompagnement individuel des étudiants est une des données de base de la formation ? Pour ma part, c’est plutôt dans cette direction que je rechercherais les pistes de réforme, et si elles sont « budgétivore », il faut l’assumer, car j’ai la faiblesse de croire que le taux d’échec actuel de nos deugs ou licences de droit a un prix bien plus élevé, même si il est moins immédiatement apparent.