le Blog de Frédéric Rolin

Le groupe de travail sur la réforme des études juridiques vient de publier le deuxième compte-rendu de ses travaux, consacré à la recherche dans les disciplines juridiques. Comme il incite à en faire une diffusion large et commentée, je me livre à ces deux exercices, d’une part en le publiant ici, d’autre part, en apportant quelques éléments d’analyse sur les propositions qui sont contenues dans ce texte.  

Les revues juridiques ont publié avant les vacances quelques encarts, parfois, succincts, sur la création d’une association visant à fédérer la recherche en droit administratif.

De fait, la doctrine administrativiste française souffre d’une sous-exposition évidente, par rapport aux branches du droit. En particulier, elle a été incapable de se doter jusqu’à présent d’une structure fédératrice comparable à la SFDI pour le droit international ou à l’AFDC pour le droit constitutionnel.

C’est pourquoi on ne peut que saluer la création de l'Association française pour la recherche en droit administratif, dont les fondateurs ont ainsi explicité les finalités :

« Pourquoi une telle association ?Sans vouloir répondre par une pirouette, nous devons avouer que la question que nous nous sommes souvent posée jusqu'ici, lorsque nous étions étudiants ou doctorants et plus encore depuis que nous sommes enseignants-chercheurs, était plutôt inverse. Pourquoi nous, administrativistes, n'avions-nous pas d'association alors que nos collègues constitutionnalistes, internationalistes... ont la leur ? Aucune réponse satisfaisante ne permet d'expliquer et de justifier cette absence. Elle nous semblait d'autant plus regrettable qu'un rapide tour d'horizon laissait apparaître que de telles associations d'administrativistes existent depuis longtemps dans de nombreux pays. Elle est en outre inexplicable alors que l'émergence d'une telle structure semblait appelée de ses voeux par la majorité des intéressés. Mais, (…) les raisons justifiant la création d'une telle association ne manquent pas. Ce sont notamment celles que nous avons reprises dans l'objet de cette association : encourager et conduire des études et des recherches ; participer à la réflexion sur l'évolution et l'enseignement du droit administratif et émettre des propositions dans ces domaines ; constituer et participer à des réseaux scientifiques, etc. Et, surtout, contribuer au rayonnement de la recherche en droit administratif. Nous pensons en effet que si le dynamisme et la richesse de la recherche française en droit administratif ne sont plus à démontrer, elle est insuffisamment mise en valeur. L'idée est donc de lui offrir un visage ou, pour utiliser un langage à la mode, davantage de « visibilité ». (extrait de l’interview publiée au JCP-A, n° 26, 26 Juin 2006, p.1143).

Les responsables de l’association précisent, dans la suite de cette interview, la manière dont ils envisagent le positionnement de l’association :

« il ne s'agit en aucun cas de promouvoir on ne sait quelle pensée unique. L'objectif est précisément inverse : libérer les énergies, encourager la diversité des points de vue... et promouvoir la confrontation des analyses. Nous sommes en effet convaincus qu'elle apporte un appui précieux aux réflexions individuelles et nous convenons que nous, universitaires, avons quelque peu perdu le goût de l'échange, voire de la controverse, au détriment peut-être d'une certaine ambition doctrinale. Or, plus qu'aucun autre, le droit administratif, d'essence jurisprudentielle, ne peut se concevoir sans un effort de construction théorique. (…) Le phénomène d'inflation et d'instabilité des textes est tel que le rôle de la doctrine est plus que jamais nécessaire. Le besoin de clarification, de systématisation est encore plus grand aujourd'hui. Ce besoin est d'ailleurs accru par le phénomène de spécialisation déjà évoqué. Il faut retrouver l'unité au coeur de la diversité. »

Pour ce qui concerne les premières activités projetées, elle sont ainsi décrites :

« Comme toute association de ce type, nous mettrons évidemment en oeuvre tout ce qui permettra de favoriser l'organisation et la diffusion de travaux, tant collectifs qu'individuels. Nous pensons notamment instituer un prix de mémoire et un prix de thèse pour les jeunes chercheurs, organiser des conférences, des colloques... qui sont autant d'occasions de confronter les analyses, d'affiner la réflexion et de lui donner la plus large audience possible. Un premier colloque sera ainsi organisé en juin 2007, à Paris, et sera consacré à la « personnalité publique ». Il constituera le premier apport tangible de cette association à la discipline et nous permettra de tenir la première assemblée générale. Nous tenons toutefois d'emblée à préciser que cet événement, qui aura vocation à être annuel, se tiendra par la suite en province. Plusieurs laboratoires universitaires sont d'ores et déjà prêts à nous accueillir les années suivantes.Au-delà de ces activités « classiques », nous souhaitons également créer un site Internet, qui sera un outil précieux d'échange et de diffusion des travaux de recherche, notamment ceux de l'association.Afin de promouvoir la recherche auprès des plus jeunes et de soutenir les doctorants, nous envisageons également la création de rencontres, éventuellement thématiques, où ils pourraient faire leurs premières armes. Mais tout est à construire et toutes les initiatives méritent d'être encouragées »

Quelques détail pratiques, pour terminer :

Renseignements et adhésions : De préférence par voie électronique : afda@neuf.fr. À défaut, par voie postale :AFDA, Institut Cujas – Université Panthéon-Assas (Paris II)12, place du Panthéon – 75231 Paris cedex 05

Cotisation :– étudiants : 10 €– membres actifs non étudiants : 30 €– membres bienfaiteurs : 75 € et plus– personnes morales et centres de recherche : 250 €.

Et la liste des membres fondateurs : Grégoire Bigot (Nantes), Stéphane Braconnier (Poitiers), Pascale Gonod (Paris-Sud), Fabrice Melleray (Montesquieu-Bordeaux IV, vice-président), Sophie Nicinski (Orléans, vice-président), Jacques Petit (Rennes I, secrétaire général), Benoît Plessix (Nancy II, trésorier), Catherine Ribot (Montpellier I), Bertrand Seiller (Panthéon-Assas Paris II, président), Philippe Yolka (Pierre-Mendès-France, Grenoble II).