21.09.2006
CNE : audience vendredi 22 septembre
L'audience de la Cour d'appel de Paris, statuant en appel du CPH de longjumeau, aura lieu ce vendredi 22septembre à 9 heures. Nous en saurons donc un peu plus sur la position des différentes parties à propos de la compétence juridictionnelle pour apprécier la conformité du CNE à la convention n° 158 de l'O.I.T.
Mon petit doigt m'a dit qu'il n'était pas exclu qu'il y ait quelque surprise du côté du ministère public...
A suivre, donc.
22:19 Publié dans Analyse juridique de l'actualité, Contrat première embauche | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : CNE, conventionnalité, ordonnance, ratification implicite