13.06.2008
Quatre brèves observations sur le projet de loi constitutionnelle portant « modernisation des institutions » (2)
Le projet de révision constitutionnelle constitue-t-il une victoire pour la C6R ? Ou, la tentation du monisme exécutif
Les membres de la C6R militent depuis désormais un nombre respectable d'années, pour que la 5e République se transforme en « régime primo-ministériel », c'est à dire en régime parlementaire moniste, dans lequel le pouvoir et sa contrepartie, la responsabilité, serait concentrée entre les mains du Premier Ministre, issu de la coalition majoritaire à l'Assemblée Nationale.
Dans ce contexte, le Président de la République ne jouerait plus qu'un rôle symbolique de père de la Nation.
Les membres de la C6R font valoir (s'ils m'autorisent à résumer ainsi leurs positions), que l'élection du Président de la République au suffrage universel n'a pas nécessairement d'incidence sur l'étendue de ses pouvoirs, comme en témoigne la situation de nombreux pays (Autriche, Finlande, Portugal, Irlande, Islande, Pologne...) dans lesquels, quoiqu'élu au suffrage universel direct, le Président de la République ne joue pas de rôle politique actif (Il faut toutefois noter qu'ils préconisent malgré tout l'abandon de l'élection du Président au suffrage universel direct).
Ils proposent donc de transférer au Premier Ministre un certain nombre de pouvoirs ou du moins de lui en donner les clefs, même s'ils restent formellement entre les mains du Président de la République.
Pour dire les choses très simplement, la C6R regarde fortement vers un modèle de gouvernement britannique, qui aurait retenu deux ou trois leçons du parlementarisme rationalisé, via le régime politique allemand de 1949, ou encore vers une IIIe République rationalisée, et avec une dissolution effective.
Evidemment, il est paradoxal d'affirmer que le projet de réforme constitutionnelle va dans le sens de la C6R, puisque s'il y a un perdant dans cette réforme, c'est bien le Premier Ministre et son gouvernement. Comme le souligne un article publié par « alter-reforme », les pouvoirs redonnés au Parlement sont autant de pouvoirs enlevés au gouvernement. De surcroît, le projet conforte le pouvoir de nomination du Président de la République (et se garde bien d'étendre le pouvoir de nomination du Premier Ministre), et enfin, d'un point de vue symbolique, l'accès du Président de la République aux Palais des assemblées, marque bien la fin de la fonction « d'intercesseur » du Premier Ministre, entre législatif et exécutif.
Ajoutons à cela que le quinquennat avec un calendrier plaçant l'élection présidentielle en premier conforte le leadership du président, en lui donnant un rendez vous régulier devant les Français et en limitant les possibilités de cohabitation.
Tout cela mis bout à bout conduit donc à transformer le Premier Ministre en autorité administrative, et à lui faire perdre son rôle de pivot de la majorité politique. En effet, si la révision est votée, le Président de la République aura davantage besoin de s'entendre avec le chef du groupe politique majoritaire de l'Assemblée, pour s'assurer que ses projets ne seront pas contestés, plutôt qu'avec le Premier Ministre dont il maîtrisera entièrement la destinée.
Pourtant, il me semble que ce renforcement de la fonction présidentielle et cette diminution corrélative du pouvoir du premier ministre s'inscrit dans les mêmes perspectives que celles voulues par la C6R. Il vise en effet, comme la C6R à réduire ce qui apparaît comme une des défauts majeurs de notre système : le dualisme exécutif, source de conflits, voire de dysfonctionnement politique, comme l'ont manifesté les périodes cohabitation.
Même si cette réduction du dualisme s'opère, dans le projet de révision, au profit du Président, le résultat sera finalement le même : tous les cinq ans sera opéré le choix d'une majorité politique incarnée par un leader, qui aura vocation à occuper la fonction présidentielle. Ne nous y trompons pas, les choses ne se passent pas différemment en Grande Bretagne. Et d'ailleurs, le fait que l'élection Présidentielle se déroule au scrutin majoritaire avec deux candidats au second tour, accentue encore le rapprochement avec le mode de scrutin législatif britannique, le scrutin majoritaire à un tour qui, à l'échelon national, conduit pratiquement nécessairement à la mise en place d'un système bipartisan.
Et qu'on ne s'y trompe pas, le Président, comme le Premier Ministre britannique, sera soumis à un système complexe de responsabilité politique : la disparition du « fusible primo-ministériel » conduira forcément le Président à être placé en première ligne et à devoir justifier ses choix. Les refus (voire seulement les menaces de refus) d'avis favorables sur des projets de nominations, par les commission parlementaires prévues par la réforme, les déperditions de voix en fin de de législature, la mise en œuvre de référendums d'initiative populaire allant à l'encontre des projets présidentiels.... il existera dans le nouveau contexte tout en ensemble de signes qui conduiront le Président, soit à décide d'accélérer les processus électoraux (comme en Grande Bretagne), y compris par une dissolution démission, soit à prendre en compte ces critiques et à changer de cap politique, ce qui est clairement un des objectifs modernes de la responsabilité politique.
Si la révision constitutionnelle conduisait à mettre en place ce monisme exécutif, il y a lieu de penser que oui assurément, la C6R pourrait – à quelques nuances près - se féliciter de son adoption.
16:24 Publié dans commission Balladur, modernisation des institutions | Lien permanent | Commentaires (9) | Envoyer cette note | Tags : modernisation des institutions, révision constitutionnelle, régime parlementaire, monisme, dualsime
03.10.2007
Où il est démontré que le blogueur va se faire un nouvel ami : considérations ironiques sur la « motion de censure ministérielle »
Au cours de cet enseignement, encore jeune mais déjà maniaque, je consacrais plus de la moitié du premier semestre à l’histoire du droit constitutionnel, et parmi les leçons que j'y consacrais, je montrais comment le régime parlementaire s’était mis en place presque de manière « naturelle », dans les institutions britanniques lesquelles, à défaut de constitution rigide, avaient évolué sans entrave en ce sens.
Parmi les composantes essentielles de ce régime britannique figurait évidemment, le caractère collectif du cabinet, dont s’évinçait l'exigence de solidarité. Je dois d’ailleurs rendre à César ce qui lui appartient et reconnaître que je m’inspirais beaucoup, pour ce faire du captivant parlementarisme des origines de Denis Baranger (PUF, 1999, pec. p. 75 et s.), quoique j’ai dû, en première année, en gommer de nombreuses subtilités, ainsi que des textes de Constant et Chateaubriant.
Et que tentais-je, dans cette perspective, de montrer à mes étudiants ? Que la responsabilité collective du cabinet, on dirait aujourd’hui du gouvernement, est une des conditions essentielles du régime parlementaire.
Pour deux raisons.
D’abord parce que la responsabilité individuelle est nécessairement colorée de considérations pénales, comme les Constitutions de 1791 ou du directoire le manifestent bien.
Ensuite et surtout, parce que la remise en cause parlementaire d’un ministre est nécessairement la remise en cause du Premier des ministres qui l’a maintenu à son poste. Joseph-Barthélémy l’a dit il y a un siècle dans l’introduction Du régime parlementaire en France sous LouisXVIII et CharlesX, Paris, 1904, Giard et Brière et il ne faut pas être grand clerc pour mesurer qu’il en irait de même aujourd’hui : si l’Assemblée Nationale censure M. ou Mme X, Ministre de l’éducation nationale ou de l’économie, qui pourra sérieusement prétendre que le Premier Ministre ne serait pas amené à remettre la démission de son gouvernement entre les mains du chef de l’Etat ?
Et pourtant…
Pourtant il y a entre l’amphithéâtre d’où sortaient mes vociférations amplifiées et le bureau du maire d’Evry moins de distance qu’entre la roche tarpienne et le capitole, qu’entre Charybde et Scylla, qu'entre Erec et Enide (vous savez, ceux du coudrier et du chèvrefeuille)..
Et malgré cela, voilà que dans une tribune publiée ce jour par le journal Le Monde, Manuel Valls, maire d’Evry, et Gaëtan Gorce proclament vivement que : « la motion de censure ministérielle permettrait de renvoyer un ministre afin de pallier l’absence totale depuis 1962 de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ».
Tiens, puisque je citais tout à l’heure Joseph Barthélémy, je ne résiste pas au plaisir, ici d’évoquer, de mémoire et donc inexactement, un propos tenu par le même auteur dans un article paru dans la Revue des vivants, en 1937 ce me semble : « le droit constitutionnel c’est comme le salon de l’auto, chaque année on est à l’affût des dernières nouveautés. Cette année c’est le referendum ». A part la dénomination « Mondial de l’automobile » il n’y a pas grand-chose à changer à cette formule.
Après le régime présidentiel assorti du droit de dissolution, voilà la motion de censure individuelle. On attend pour bientôt une proposition sur la défiance constructive rationalisée, sur l’exception d’in-supraconstitutionnalité, sur le tricamérime parlementaire.
J’ironise facilement, il est vrai, mais s’il y a besoin d’une réforme de nos institutions, elle mérite mieux que cette multiplication de systèmes nouveaux.
J’ironise, mais à la vérité, mon propos à la tentation d’aller plus loin.
Face à l’avalanche de nouveautés que l’on nous propose, je suis partagé entre deux attitudes.
D’un côté, m’appuyant sur des considérations historiques, j’inclinerais naturellement à penser que ce qui n’a pas fonctionné dans le passé à de fortes chances de ne pas fonctionner dans l’avenir.
Mais d’un autre côté, je me méfie de ce type d’attitude sceptique et conservatrice : après tout, la réinvention de notre structure constitutionnelle a été fortement raillée en 1958, et pourtant elle fonctionne bel et bien depuis, quand bien même elle aurait pris des distances avec les théories admises, les propos convenus.
Aussi bien, j’ai tendance à conclure de la même suivante : Amis auteurs de la Tribune du Monde que je raille, ne vous contentez pas de proposer des nouveautés. Apportez nous la preuve que les trois cents d’histoire du régime parlementaire sont aujourd’hui à revoir, que les vérités du passés ne sont pas les vérités de l’avenir, compte-tenu du changement des paradigmes dans lesquels nous évoluons. Mais, si cette preuve n’est pas faite, alors il pèsera sur vous une présomption : celle de confondre la révision constitutionnelle et l’exposition des inventions du concours Lépine.
16:37 Publié dans droit constitutionnel | Lien permanent | Commentaires (7) | Envoyer cette note | Tags : motion de censure, manuel valls, le monde, révision constitutionnelle