le Blog de Frédéric Rolin

Dans le Monde d'hier, Edouard Balladur, président du comité pour la modernisation des institutions déclare "on s'achemine vers un régime présidentiel".

Les propositions qu'il détaille à cette fin consistent notamment en une modification de l'article 20 de la Constitution réservant au Président la détermination de la politique de la Nation. Je ne veux pas dans chaque note faire référence à Michel Troper, mais dès lors que cet article n'est pas sanctionné juridiquement, son seul interprête authentique est le personnel politique chargé de le mettre en oeuvre, de sorte que cette affirmation ne vaut qu'en considération du rapport de forces qui prévaut au sein de l'exécutif.

 Mais, M. Balladur promeut aussi une suppression de la responsabilité gouvernementale, tout en maintenant la dissolution, ce qui constituerait d'après lui un régime présidentiel. 

 Mes lecteurs avisés auront rectifiés d'eux-mêmes... Pour qu'il y ait régime présidentiel il faut AUSSI supprimer la dissolution. 

 Le seul projet de Constitution, en France, qui ait prévu une dissolution sans possibilité de renverser le gouvernement date du 30 janvier 1944. C'est celui-ci, dont le moins qu'on puisse dire est qu'il ne constitue pas une source d'inspiration des plus enthousiasmantes...

NB : Note à mes lecteurs informaticiens : j'ai fait une belle note, bien plus longue, avec plein de schémasdans l'éditeur de graphiques word, que je ne parviens pas à transférer ici. Je laisse les clefs de la fonction "administrateur", et j'assure de mon soutien et de mon estime éternelle qui voudra bien m'aider à faire ce transfert..