le Blog de Frédéric Rolin

La chronique du centre de documentation du Conseil d’Etat, publiée à l’AJDA mériterait, sans doute davantage que les Grands arrêts de la jurisprudence administrative, une étude serrée. Elle joue en effet un rôle essentiel dans la construction et la perception de la jurisprudence du Conseil d’Etat. De surcroît, elle n’est pas loin de remplir la fonction assignée dans d’autres systèmes juridictionnels à « l’opinion dissidente », dans la mesure où les membres du Centre qui la rédigent assistent au délibéré et en assurent une transcription. Ainsi, par exemple, lorsque dans une chronique, un paragraphe ou une phrase commence par « on aurait pu penser que », ou toute autre expression approchante, il y a de fortes chances que cela signifie qu’un ou plusieurs des membres de la formation de jugement ont émis une proposition qui finalement n’a pas été retenue. Plus globalement, elle donne une « interprétation quasi-authentique » de la décision commentée, dans la mesure où, toujours sur le fondement de l’assistance au délibéré, les membres du centre de documentation sont en mesure de déterminer clairement la portée qu’il convient de donner à tel ou tel élément de motivation de l’arrêt qui à première lecture peut paraître ambigu ou secondaire, d’indiquer si la solution s’inscrit dans une dynamique jurisprudentielle ou si au contraire elle est considérée comme le point ultime d’une évolution ou une exception à une règle générale.

Cela n’exclut pas, naturellement, des prises de positions personnelles, mais, et cela est tout à fait révélateur, en ce cas, cette position personnelle est affirmée comme telle. Par exemple, dans la dernière chronique, parue à l’AJDA du 18 décembre on trouve (p. 2384 2 e colonne) un paragraphe qui débute par « A titre personnel », parfois, le propos est plus fondu et débute par un « nous pensons », qu’il convient de distinguer du « La section a choisi le terrain des principes » (p. 2387 1^e coll.) ou le « il faut certainement y voir » (ibidem), qui traduit la position majoritaire du délibéré.

Ainsi, cette chronique est une polyphonie subtile faite de chants et de contre-chants, et naturellement de quelques melismes.

De ce point de vue, la dernière chronique est rédigée, si l’on nous autorise à filer la métaphore musicale, en trois mouvements. Comme un concerto : vif/lent/vif.

Vif, ce premier mouvement qui entremêle deux thèmes, la nature du contrat, la nature de l’établissement public (TC 16 octobre 2006 Caisse centrale de réassurance). Lent, le second mouvement, tout en méditation intérieure et en modulations sur les pouvoirs du juge (CE 27 octobre 2006 Société Techna).

Vif, enfin le troisième mouvement qui déstructure le thème ancien de la prescription quadriennale, pour lui substituer une nouvelle « formule harmonieuse » (p. 2387 1^e coll) jugeant qu’une plainte contre X est un fait interruptif de cette prescription (CE 27 octobre 2006, Département du Morbihan).

Et après avoir fait jouer en solo quelques pupitres (le commissaire du gouvernement, d’autres commissaires plus anciens, le garde des sceaux de 1968, d’anciens membres du centre de documentation, il est d’ailleurs à noter que l’interprétation de quelques uns n’était pas exempte de fausses notes), voilà que la partition se termine par une coda saisissante : « Près de trente ans après la décision Commune de Férel, la Section a finalement décidé de conférer sa pleine portée à l’intention du législateur ».

Décidément, cette œuvre doit avoir été composée par le divin Mozart. Pensez donc, trente années pour que le juge reconnaisse la force de loi, on ne peut que demeurer silencieux après une telle notation.

Et puisque nous parlons du silence qui suit les oeuvres, j'en profite pour souhaiter d'excellentes fêtes à mes lecteurs et à leur indiquer que durant la période des vacances, je vais avoir tendance à manier davantage le largo que l'allegro dans la mise à jour de ce blog.