le Blog de Frédéric Rolin

Conformément à un usage constant, les congrès de l'association Henri Capitant, se déroulent en deux endroits différent du pays, en l'occurence de l'Etat, invitant. C'est à cette transportation que se livrent aujourd'hui les congressistes. Ceux qui allèguent que ce changement de lieu reposerait d'abord sur des motifs touristiques et non pas scientifiques trouveront un démenti cinglant à leur allégations diffamatoires dans les illustrations suivantes :

 

Quoi qu'il en soit, le voyage en car sera l'occasion de rendre compte de la journée d'hier.

Le sujet était donc « culture et droit international public ». Sous cet intitulé, le rapporteur général, le professeur Zuppi de l'université de Louisiane, avait souhaité que les rapporteurs développent trois points :

・    la portection internationale des biens culturels ;
・    les droits de l'homme et la culture ;
・    les droits des peuples autochtones.

Comme on le constate, la conception que se faisait le rappoteur général du sujet consistait à donner de la notion de culture une vision très influencée par l'anthropologie, dont les influences  nord américaines sont évidentes mais qui est également reçue dans la vieille Europe.

Etonnamenent, la France est sans doute un des pays dans lesquels cette conception étendue de la notion de la culture trouve à s'exprimer de la manière la plus étendue.

En effet, la France a toujours eu une position d'avant garde sur la sauvegarde du patrimoine culturel et, dans ce domaine, n'a jamais rechigné à signer les différentes conventions internationales de l'UNESCO voire même à reconnaître leur effet direct.

De même, la question des minorités culturelles en France a toujours posé des problèmes et continue d'en poser, comme l'atteste la question des langues régionales, et la décision du Conseil constitutionnel de 1999 refusant que la charte des langues minoritaires puisse être ratifiée sans révision de la Constitution.

Enfin, il existe également sur le territoire de la France des peuples autochtones, auxquels de récentes évolutions accordent des droits accrus. Je songe par exemple à la loi organique de 1999 qui a reconnu le régime coutumier kanak en Nouvelle Calédonie. On pourrait encore évoquer la question de la Polynésie française ou des amérindiens de Guyane.

Les débats qui se sont engagés autour des différents points suggérés par le rapporteur général ont conduit à souligner deux problématiques :

D'abord, les rapporteurs se sont accordés pour souligner l'effectivité variable des normes internationales de protection de la diversité culturelle. Sans que l'on puisse dire que le droit international est en la matière sans effet véritable, force est de constater qu'il existe, suivant les instruments juridiques et les pays, de très fortes nuances.

Ensuite, il a également été souligné que les droits collectifs nouveaux accordés, notamment aux peuples autochtones, pouvaient entrer en conflit avec les droits des individus. Ainsi, les statuts coutumiers sont parfois en contradiction avec les principes de non discrimination ou d'autres normes.

Voilà un bref survol de cette journée.

Celle de demain sera consacrée à « culture et droit processuel », avec le très attendu rapport général de Loïc Cadiet.