le Blog de Frédéric Rolin

J'ai cru comprendre que la note que j'avais publiée il y a quelques jours sur ce sujet, et appuyée sur une ordonnance de référé qui m'apparaissait critiquable a suscité quelques remous.

J'ai cru comprendre notamment, que quelques échanges de mails dont je n'ai pas été destinataire manifestaient à mon égard une certaine animosité.

Pour tout dire, cela ne m'importe guère. Relisant avec un recul de quelques jours cette note, je ne vois rien à y retrancher. Et si elle suscite de telles manifestations, c'est sans doute qu'elle a touché un point sensible.

Je me doutais bien qu'on m'imputerait certains griefs de technique procédurale (j'y reviendrai), mais en toute hypothèse, mon propos se voulait situé à un autre niveau : montrer qu'un justiciable démuni de connaissances juridiques se trouvait, par l'effet cumulé des insuffisances traditionnelles du contentieux administratif et des mécanismes nouveaux liés à des objectifs de productivité, confronté à une machine qui refusait de l'écouter, voire même de l'entendre.

Il m'apparaît que la justice en souffre. Et je n'en démords pas, m'opposerait-on toute l'œuvre protectrice des droits des justiciables que l'on doit à deux siècles de jurisprudence administrative.

D'abord, parce que la protection du justiciable n'est pas un acquis, mais toujours un combat et qu'en suite les honneurs passés ne sont pas garants des honneurs à venir.

Toutefois, n'ayant perçu que l'écho de ces rumeurs, je ne puis y répondre directement.

En revanche, mon collègue Paul Cassia me semble avoir traduit de manière non polémique, dans le commentaire qu'il a posté sous cette note et dont je le remercie vivement, les désaccords suscités par mon texte.

Aussi bien, je souhaite ici répondre à certaines de ses observations, pour approfondir mon analyse initiale.

Voilà un article que je méditais depuis longtemps.Depuis l’époque où, jeune fonctionnaire de petite catégorie, au Conseil d’Etat, j’assistais en qualité de secrétaire de sous-section (une sublime appellation qui fleure bon « Belle du Seigneur » et qui désigne l’équivalent d’un greffier de chambre) aux séances de jugement auxquelles concourait ladite sous-section.

Parmi les annonces, je souhaite également indiquer que se tiendra à Poitiers, les 8 et 9 mars prochains, un colloque sur « La qualité des décisions de justice », qui promet d’être fort intéressant (j’allais dire, compte tenu de la qualité des participants, mais comme j’en fait partie, c’est un peu délicat).

La question sera en effet abordée sous l'angle des diverses disciplines préoccupées par cette question (théorie des droits fondamentaux, analyse économique, réthorique..), sous celui des divers professions intervenant dans cette élaboration, et  à partir de l'analyse de la production de diverses Cours suprêmes (votre serviteur ayant l'honneur redoutable de devoir traiter de la qualité des décisions rendues par le Conseil d'Etat). 

Vous trouverez en lien la plaquette décrivant le programme et permettant de s’inscrire

A chaque procès médiatique, le rituel reprend : images volées d’un accusé qui se dissimule plus ou moins bien, floutage ou pixellisation plus ou moins systématiques, utilisation, elle systématique, du nom de la personne poursuivie. Décidément, la présomption d’innocence génère des comportements médiatiques étranges et erratiques.

Il est vrai que le régulateur de l’audiovisuel tout en se voulant un gardien sourcilleux de la « télévision de qualité » se garde bien de poser des règles précises, lui qui se borne à intégrer dans les conventions passées par les diverses chaînes de télévision quelques clauses sans portée nettement déterminée (v par ex. l’art. 9 de la convention canal + :  « Dans le respect du droit à l'information, la diffusion d'émissions, d'images, de propos ou de documents relatifs à des procédures judiciaires ou à des faits susceptibles de donner lieu à une information judiciaire nécessite qu'une attention particulière soit apportée d'une part au respect de la présomption d'innocence, c'est-à-dire qu'une personne non encore jugée ne soit pas présentée comme coupable, d'autre part au secret de la vie privée et enfin à l'anonymat des mineurs délinquants.
La société veille, dans la présentation des décisions de justice, à ce que ne soient pas commentées les décisions juridictionnelles dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.
Lorsqu'une procédure judiciaire en cours est évoquée à l'antenne, la société doit veiller à ce que :
- l'affaire soit traitée avec mesure, rigueur et honnêteté ;
- l'émission ne se substitue pas à l'instruction en cours et ne trouble pas le déroulement normal de la justice ;
- le pluralisme soit assuré par la présentation des différentes thèses en présence ».

Au sein de cette clause, la stipulation selon laquelle « une personne non jugée ne soit pas encore présentée comme coupable », pose des difficultés redoutables pour nos brillants journalistes de télévisions, notamment sur la manière dont doit être désignée cette personne. Ainsi, ils paraissent croire que l’expression « le meurtrier présumé » est de nature à protéger la présomption d’innocence alors que si elle met en œuvre une présomption, c’est bien un e présomption de culpabilité.

De même, les prudences des commentaires sont parfois contredites par les ellipses des titres, ainsi le « présumé braqueur » est arrêté, nous explique un article, mais le titre est plus lapidaire : « le braqueur écroué ».

Dans un genre différent, la présomption d’innocence peut constituer une allusion a une bien étrange forme de culpabilité. On trouve ainsi dans un grand quotidien paraissant le soir (et dans bien d’autres), cette étonnante locution : « un islamiste présumé ». Qu’est ce à dire ? A-t-on jamais entendu parler d’un « catholique intégriste présumé », ou d’un « protestant fanatique présumé » ? Non, bien entendu, mais c’est que l’islamisme, par les temps qui courent, n’est pas loin d’être un chef d’incrimination et nos journalistes, dont la plume est rapide, se laissent parfois aller à ces raccourcis qui éclairent mieux que de longues analyses les peurs de notre société.

J’aurais évidemment une proposition pour éviter ces mises en cause larvées de la présomption d’innocence : pas de noms, pas d’images permettant d’identifier un individu, tant qu’il n’a pas été jugé (je serais tenté d’aller jusqu’au « définitivement »). Et pas d’autres expressions que « accusé », qui est déjà bien lourd à porter. Mais évidemment, cela enlèverait du piquant à nos journaux télévisés ou radiodiffusés qui ne sont plus, sauf en période coupe du monde, qu’une longue litanie de faits divers judiciaires.

Je présente d’avance toutes mes excuses à mes lecteurs pour le pensum que je vais leur infliger. Comme certains s’en souviennent peut-être, j’avais ouvert ce weblog par un billet sur « l’office du juge », dans lequel je faisais part d’une intuition : celle que l’apparition récente de ce vocable, du moins dans les décisions juridictionnelles, pouvait traduire une mutation de la conception que le juge se faisait de ses pouvoirs, et surtout du pouvoir qu’il se reconnaissait sur la délimitation de ces pouvoirs.

A la suite de cette note, et pour prolonger cette recherche j’ai procédé un recensement systématique sur Legifrance des arrêts traitant de l’office de juge. Compte-tenu de la masse de données, et de quelques lenteurs pour en effectuer le traitement, je n’y ai mis la dernière main qu’aujourd’hui. Je livre donc ici une note en deux points : une analyse des résultats obtenus suivie de l’ensemble de l’échantillon, d’arrêts, classés d’une part par ordre chronologique et d’autre part en fonction d’un codage ayant fourni le support de l’analyse.

Ce travail quantitatif assez fastidieux représente la seconde étape de cette réflexion sur l’office du juge. Elle a vocation à être suivie par une troisième étape d’analyse strictement juridique visant à déterminer si nous sommes en présence d’un « objet juridique » et quel est le cas échéant son statut (concept/notion/standard/catégorie…), ainsi que de rechercher si, comme le postulait l’hypothèse de départ, nous assistons bien à une évolution de la conception que le juge se fait de ses pouvoirs.

Je soumets à mes indulgents lecteurs les résultats de cette seconde étape sur laquelle je serai bien aise de recueillir leurs observations. Et je leur donne rendez vous dans quelques semaines ou quelques mois pour la troisième étape…