le Blog de Frédéric Rolin

Vous voyez, je m'assagis. Pour ne passer pour le râleur de service et ne pas laisser de trace sur les moteurs de recherche, je ne cite pas dans le titre de cette note cet objet dont je voudrais

« Que cent peuples unis des bouts de l'univers
Passent pour (le) détruire et les monts et les mers »

j'exagère un tantinet, mais c'est tellement beau la mondialisation vue par Pierre Corneille.

Il n'empêche. Depuis le lancement de la nouvelle formule de Legifrance, plus aucun arrêt publié dans la jurisprudence administrative n'est formaté. De « vu la requête » jusqu'à « sera notifié », ces arrêts ne sont formés que d'un unique et monstrueux paragraphe (essayez cet arrêt par exemple, ce sera parlant).
 
Je sais bien que par une coquetterie de style les arrêts des juridictions administratives ne forment qu'une seule phrase.

Mais depuis le développement de la motivation des arrêts, on admettait que cette phrase unique soit découpée en paragraphes.

Aujourd'hui, par la grâce de notre informatique administrative, il n'en est plus rien.

J'ai l'air d'ironiser, et de prendre la chose de manière plaisante, mais à la vérité il n'en est rien.

Je suis très mécontent.

D'abord contre les modernisateurs de Legifrance qui ont commis cette bévue.

Mais, à la vérité c'est à eux que j'en veux le moins : par une merveilleuse ruse de l'histoire, la science informatique par essence la plus cartesienne puisqu'elle réduit chaque question à une suite logique de 0 et de 1, aboutit à des résultats imprévisibles, et donc des moins cartésiens.

Ensuite contre les gestionnaires de Legifrance.

Pour deux raisons.

D'une part parce qu'en six mois ils ont été incapables de régler le problème.

D'autre part parce que dans ce même délai, ils ont même été incapables de repérer ce problème, d'indiquer qu'ils le traitaient, et de donner le délai prévisionnel dans lequel il pourrait être résolu. Bref de communiquer avec les usagers.

Mais à la vérité, je ne suis pas non plus très fâché contre eux, car j'ai intégré depuis longtemps qu'en matière de relation avec Legifrance le principe était la décision implicite de rejet (puisque que rappelle qu'en contentieux administratif la réponse d'attente n'interrompt pas le délai de décision implicite).
 
Enfin contre vous, chers lecteurs. Oui oui, contre vous. Et contre vous je suis véritablement fâché.

Ah ça, pour additionner les thèses, les directeurs de thèses, les diviser par le nombre de candidats, les multiplier par le rang de classement du major (sic) du concours de l'année n – 2, et les pondérer par le numéro de l'université de référence, il y aura toujours un commentateur acariâtre, et que je devrai modérer.

Mais en revanche, quand il s'agit de dire au service public de la diffusion du droit que depuis 6 mois nous ne pouvons plus travailler, car nous n'avons plus accès à la matière première de nos recherches, alors là, il n'y a plus personne.

Et pourtant essayez de tenir une chronique de droit des contrats en tapant « marchés publics » sur les 6 derniers mois.

Essayez, de mettre à jour un cours de contentieux administratif en recherchant les arrêts « L. 521-1 »

Essayez de trouver les premières applications des nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme.

C'est impossible : chaque arrêt prend entre 3 et 10 minutes à lire, le nez sur l'écran. Autrement dit, 100 arrêts c'est plus de 10 heures de travail, là où auparavant le bulletinage pouvait se faire en 40 à 50 minutes.

Ou alors je ne suis pas lu par des publicistes.

Ou alors par des publicistes qui ne s'intéressent pas à la jurisprudence.

Mais non, en vérité, si je suis mécontent de vous, amis lecteurs, c'est parce que j'ai l'impression que vous me laisser cette tâche peu gratifiante de râleur professionnel, alors que, et cette fois sans ironie, j'aimerais pouvoir puiser davantage dans Legifrance pour pouvoir vous fournir en analyses de jurisprudence plutôt que de ratiociner comme je le fais actuellement
 
Bref, en conclusion, ne nous détournons pas du principal :
 
Monsieur Legifrance quand aurons nous le droit de lire de nouveau nos arrêts ?