22.01.2008
L’adoption par des parents homosexuels : l’Arrêt EB contre France de la CEDH, aspects de fond et de procédure
La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, en Grand Chambre, l’arrêt très attendu sur la question de savoir si des homosexuels étaient susceptibles de pouvoir recevoir l’agrément nécessaire et préalable à l’adoption d’enfants.
La décision de la Cour, rendue à une courte majorité de dix voix contre sept, conclue dans le sens de la violation des articles 8 (droit à la vie familiale normale) et 14 (prohibition des discriminations) de la Convention européenne des droits de l’homme par la France.
Cette décision mérite qu’on y revienne, d’abord pour évoquer la question de fond, ensuite pour envisager une problématique plus procédurale. Mais, à titre liminaire, il convient de rappeler la situation de fait de et de droit à l’origine de l’affaire.
19:25 Publié dans libertés publiques | Lien permanent | Commentaires (21) | Envoyer cette note | Tags : droit, discrimination, CEDH, homosexuels, couples homosexuels, adoption, droit