16.10.2006
Où il est démontré que les notaires pratiquent également des actes sous seing privé
Pour ceux que le début de semaine engagerait dans une humeur morose, voici une brève note qui, je l’espère le redonnera le sourire. Pour les autres, nombreux je l’espère, voici une nouveau lien vers des ressources en ligne, dont certaines ne sont pas dénuées de relation avec la matière juridique.
Voici de quoi il s’agit : le CNRS a créé une base de données contenant de nombreux articles en sciences de l’homme et de la société, sous le nom « HAL-CNRS » (HAL signifiant Hyper Article en Ligne, pour CNRS, je pense que vous avez deviné). D’après les indications figurant sur la page d’accueil, il existe actuellement 5500 contributions en ligne. Le droit n’est que modestement représenté en quantité (du moins si l’on parcourt la base par la matière « droit »), mais richement en qualité puisque quelques UMR CNRS y publient des contributions de très haut niveau, notamment en théorie du droit. C’est en particulier le cas du Centre de théorie du droit de Paris X Nanterre et d'un des commentateurs taquins de ma note récente sur la clause exorbitante du droit commun.
J’aurai sans doute l’occasion de revenir sur ces contributions théoriques et sérieuses, mais je vous ai promis pour ce lundi matin une petite friandise. La voici. Il s’agit de deux articles publiés par René Favier, professeur d'histoire moderne à l'université Pierre Mendès-France de Grenoble, sur les carnets inédits d’un notaire dauphinois de la fin du XVIIIe siècle (par parenthèse, je souligen que le même auteur s'intéresse également à d'autres sujets enrichissant pour les juristes, dont celui de l'histoire de la perception et de la gestion des risques naturels).
La première de ces contributions est une présentation générale de ces carnets, qui nous donne une vision très captivante de la vie d’une profession judiciaire réglementée à cette date. Son activité, ses relations sociales, ses engagements politiques variables… C’est véritablement captivant.
La seconde contribution s’intéresse à un des aspects qui n’était qu’esquissé dans la première, et qui concerne la vie sentimentale, mais surtout sexuelle dudit notaire. En effet, certaines indications sommairement codées une fois rétablies, il est possible de tenir un état des lieux de ses relations simultanées avec sa future épouse et sa maîtresse, et ses rencontres occasionnelles, en des termes très minutieux incluant le combien et le comment.
Je n’ai aucun doute qu’une lecture, même sommaire, de ces remarquables articles vous redonnera le sourire, et qu’une lecture plus approfondie enrichira votre réflexion sur la sociologie historique des professions juridiques et judiciaires.
09:40 Publié dans documentation juridique, variétés | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : histoire du droit, journaux intimes, notariat, ressources juridiques en ligne
02.10.2006
Actualités du droit en ligne
Quelques annonces pour débuter la semaine. Des annonces principalement à caractère historique, pour nous évader un peu des notes d’actualité qui ont peuplé les semaines précédentes.
Signalons tout d’abord qu’un collectif d’historiens du droit vient de créer un blog visant à informer sur les actualités de la matière, à la manière de ce que propose de manière plus générale, et non moins remarquable, En direct des Facultés de droit.
Soulignons et saluons ensuite l’exceptionnelle initiative du Centre Bentham, qui vient de créer une Revue des études Benthamiennes, dont le premier n° est disponible librement en ligne.
Voici le sommaire de cette première livraison
Editorial
« Ce qu’il nous reste à faire » de Jean-Pierre Cléro
Articles
« Les fonctionnaires dans le Code Constitutionnel : Hiérarchie et liberté » par Emmanuelle de Champs
« “La chaîne invisible” : Jeremy Bentham et le néo-libéralisme » par Christian Laval
Cahiers du Centre Bentham
« La traduction d’Introduction to the Principles of Morals and Legislation parle Centre Bentham » par Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-Ernst et Emmanuelle de Champs
Notes de Lecture :
« Chrestomathia de Jeremy Bentham » par Marie-Laure Leroy »
« Déontologie de Jeremy Bentham » par Christian Laval
Evènements :
« Colloque international : Bentham et la France » par ChristopheChauvet
e-Benth@am: « Découverte du site du Bentham Project » par Christophe Chauvet
Présentation des auteurs
Résumé des articles
Index
Enfin, à caractère moins historique, encore que, je ne puis manquer de saluer, avec une pointe de jalousie, la première note substantielle postée par Diane Roman et qui s’interroge sur la distinction et la portée des notions de « droits de l’Homme » et de « droits de l’humain » (depuis ce matin, cette note a été complétée par deux autres, tout aussi substantielles et passionnantes, ce qui ne fait qu'ajouter à ma jalousie...).
Tout cela pour dire que cette rentrée, blawgosphérique, bloigosphérique, drogosphérique, blexosphérique, juriblocausphérique, bref, cette rentrée numérique juridique s’annonce passionnante et foisonnante.
09:24 Publié dans dans la blogosphère, documentation juridique, variétés | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : droit de l'homme, droits de l'humain, histoire du droit, Bentham, blogs, blawgs
08.07.2006
Un précurseur du commissaire du gouvernement : le procureur général près la Commission des Postes et des Messageries instituée en 1775.
Le titre de cette note est trompeur. Il sonne comme celui d’un article qui aurait pu être publié à la Revue historique de droit français et étranger. Il laisse imaginer les heures passées dans les sous-sols de la bibliothèque Cujas (pastille argentée oblige), peut-être même dans des dépôts d’archives. On peut presque se figurer l’auteur, toussotant de la poussière soulevée par des sacs à procès qui n’avaient pas été dépouillés, même par un étudiant en D.E.S. d’histoire du droit, jadis ou naguère.
Bref, ce titre sent la science, l’inédit, la recherche.
Usurpation.
Car en réalité, de science il n’y a guère : cette note ne sera que de seconde main, d’archives déjà admirablement analysées. D’inédit, il n’y aura pas davantage : tout cela a déjà été écrit, imprimé, à l’époque moderne. Quant à la recherche, elle n’aura été qu’un produit du hasard, celui qui conduit à extraire un livre d’une étagère, par désoeuvrement au pire, par curiosité au mieux.
Et voila que de la tromperie annoncée on passe au mystère.
Laissez moi donc vous conter comment, de la fin d’après midi d’aujourd’hui est née cette note, puis le titre qui la précède.




