le Blog de Frédéric Rolin

Peu expert en droit international, et pas davantage en droit international, j’ai eu le sentiment, la semaine passée, à la lecture des journaux, que l’arrêt rendu par la Cour Suprême des Etats Unis sur le statut juridique des « commissions militaires », chargées de juger les personnes détenues à Guantanamo attestait d’une victoire nette des exigences de l’accès au droit et à la justice.

Cependant, la Cour suprême a rendu le même jour un autre arrêt, dans une affaire qui, il est vrai, ne mettait pas en cause ces personnes, sensiblement plus en retrait : elle réfute la possibilité de contester la violations des obligations issues de la Convention de Vienne sur la protection consulaire. Il en résulte  l’impossibilité pour une personne détenue par les Etats Unis de contester la régularité de sa détention motif pris de ce qu’elle n’aurait pas pu entrer en contact avec ses autorités nationales (lesquelles sont susceptible de pouvoir lui apporter assistance).

N’étant pas expert de ces questions, je me dois de le répéter, je me borne à renvoyer à la remarquable publication hebdomadaire de la Société Française de Droit International « Sentinelle », ainsi qu’aux deux remarquables commentaires de ces décisions qu’elle contient :

Cour Suprême des Etats-Unis/ 29 juin 2006 Salim Ahmed Hamdan v. Donald H. Rumsfeld et al. Illégalité des « Commissions militaires » chargées de juger les détenus de Guantanamo, par Valérie Gabard

Protection consulaire, La Cour suprême des Etats Unis défie la Cour internationale de Justice par Yann Kerbrat

J’en profite pour attirer l’attention sur cette excellente publication, dont la forme est très proche de celle du blog, et dont le contenu témoigne de ce que l’école française du droit international public demeure une des rares à maintenir notre science juridique au plus haut niveau international.