le Blog de Frédéric Rolin

La Faculté de droit de Grenoble a lancé une initiative très intéressante : réunir un certain nombre de jeunes docteurs ayant travaillé ces dernières années sur des questions de droit public économique, afin d’exposer leurs travaux.

Cette manière de faire connaître les thèses de droit administratif est très prometteuse, elle s’inscrit dans la logique que nous avions eu, mes co-rédacteurs et moi-même, en lançant à la RFDA une « chronique des thèses » (A ce propos, si quelques uns des lecteurs de ce blog sont également des lecteurs de cette chronique, je serais très intéressé par leurs remarques).

Pour les renseignements d’ordre pratique pour assister à cette journée, je n’ai pas en l’état beaucoup plus d’informations, mais je suis certain que le dénommé XDDB se fera un plaisir de poster en commentaire des réponses aux demandes en ce sens.

Ci joint le programme de la journée

JOURNéE D'ETUDE : ACTUALITE DE LA RECHERCHE DOCTORALE EN DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Le 1er décembre aura lieu une journée d'études organisée par le GRDPE.
Elle s’organise autour des interventions de cinq maîtres de conférences ayant récemment soutenu une thèse en droit public économique.
Il s’agit, à partir de ces exposés présentant les principaux apports de leurs thèses, de susciter échanges et débats.
Les étudiants en droit public économique de la Faculté sont conviés à y assister.


Programme

10h30 : Anémone Cartier-Bresson, maître de conférences à l’Université René Descartes - Paris V

L’Etat actionnaire, thèse soutenue à l’Université Paris II - Panthéon Assas


Cette thèse a pour but de dégager, à partir de l’analyse juridique des différentes manifestations de son existence, les traits caractéristiques de l’Etat actionnaire. Elle s’attache à apprécier dans quelle mesure les qualités d’Etat et d’actionnaire parviennent à se concilier, et en quoi l’Etat se distingue des actionnaires privés « ordinaires ». Elle tend à démontrer que si l’Etat s’approprie aisément les mécanismes de la société de capitaux, en les adaptant à ses besoins, il joue plus difficilement le rôle d’un actionnaire, dans la mesure où il y est contraint.

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11h30 : Marie-Anne Vanneaux, maître de conférences à la Faculté de Droit Alexis de Tocqueville de Douai (Université d’Artois)

Recherches sur un droit des relations financières Etat – entreprises publiques, thèse soutenue à l’Université Lille II

L’étude s’interroge sur l’existence d’un « droit des relations financières Etat - entreprises publiques ».
L’analyse révèle en effet que l’Etat organise ces rapports originaux afin de satisfaire son intérêt financier.
Dans cette optique, il accompagne cette stratégie d’un régime juridique qui, s’il est adéquat, s’avère en réalité profondément hétérogène. Il paraît donc, actuellement, impossible de conclure à une quelconque autonomie du droit ainsi révélé.

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12h30 : Pause déjeuner

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13h45 : Laurence Calandri, maître de conférences au Centre universitaire Champollion d’Albi

Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, thèse soutenue à l’Université des Sciences Sociales - Toulouse I

Malgré l’ancienneté de «l’idée de régulation» en droit, la question de sa définition juridique se pose encore de nos jours avec acuité. L’abondance des études relatives à ce sujet, de même que sa consécration croissante par le droit positif, n’ont pas épuisé le besoin d’une clarification de de sa signification juridique.
Pourtant la référence à la régulation en droit administratif français ne se réduit pas à un simple effet de mode. La régulation peut être appréhendée comme une véritable notion juridique, et ce en tant que «fonction-objet» se concrétisant de manière originale dans la théorie de l’acte juridique. Bien plus, en tant que forme juridique nouvelle, la régulation est une notion cardinale du droit public, favorisant une relecture des notions et techniques traditionnelles du droit adminstratif.

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14h45 : Charles-André Dubreuil, maître de conférences à l’Université du Maine

L’Etat et les risques des entreprises, thèse soutenue à l’Université Paris II - Panthéon Assas

Les entreprises sont soumises à des risques exceptionnels, anormaux, qui déjouent leurs prévisions raisonnables et excèdent les simples aléas inhérents à la vie des affaires. Malgré leur grande diversité, ces risques font l’objet d’une politique publique remarquable à trois égards. En premier lieu, l’action publique s’adapte de façon constante à la situation des entreprises et à la spécificité des préjudices qu’elles subissent. En deuxième lieu, elle suit invariablement le même schéma d’intervention : prévention et prévoyance en amont ; cessation des dommages et réparation en aval. En dernier lieu, elle tente d’assurer un équilibre permanent entre le risque considéré comme un danger, une probabilité de pertes économiques, et le risque considéré comme une opportunité, celle des innovations, du développement, de la réussite.

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15h45 : Pause café

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16h00 : Frédéric Allaire, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Les marchés publics d’assurance, thèse soutenue à l’Université de Nantes

Cette thèse a pour ambition de présenter une étude théorique de la nature des contrats passés sous l’empire du code des marchés publics à l’aune d’une application aux services d’assurance. Fondant une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective, le droit des marchés publics oblige à conclure des contrats « économiquement les plus avantageux ». Appliquées aux services d’assurance, « l’efficacité et l’économie de la commande publique » qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché ne peut être valablement appréhendée à la fois parce que les garanties du contrat d’assurance sont préalablement et exclusivement définies par la personne responsable du marché selon sa propre économie du besoin et parce que l’économie du contrat d’assurance ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successive de ces contrats, émanations juridiques d’une opération d’assurance.

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17h00 : Fin des travaux

C’est avec grand plaisir que je tiens à signaler le nouveau blog initié par mes collègues Philippe Yolka et Grégory Mollion, et consacré au « droit de la Montagne » (d’où le jeu de mot, qui atteint l’Everest de l’humour, du titre de cette note).

Cette initiative est d’autant plus intéressante qu’elle explore une voie (qui prétend que je file la métaphore ?) tout à fait prometteuse : celle d’un blog collectif, encordé à une formation universitaire (ici un master 2 de la Faculté de droit de Grenoble).

On retrouve ici la même technique que celle utilisée par le Master de droit des contrats publics de l’Université de Nancy 2, mais peut-être que le format « blog » permet une présentation plus dynamique ( notamment parce que les mises à jour sont plus facilement repérables), même si la contre partie est que la création de bases de données est moins aisée.

Tous mes vœux de succès, donc à cette initiative. Assurément, on ne pourra pas dire « le pire est né »….