le Blog de Frédéric Rolin

Puisque l’actualité (voir ici), nous y invite, essayons donc de trouver, pour ranger dans notre album des grands arrêts illustrés de la jurisprudence administrative, une image de l’arrêt Septfonds.

 

Seulement voilà. Vous rappelez vous l’espèce qui mena au prononcé de cette décision ? Un air entendu, cher ami, voyons, pour qui me prenez vous ; un air dubitatif, euh, monsieur, on ne l’a pas étudié en première année ; pas d’air du tout : qu’est ce que c’est que cette histoire d’arrêts de Septfonds, et d’album (ça c’est pour la personne qui s’est retrouvée sur ces pages après avoir tapé « meccano » dans google, et qui a dû chercher bien longtemps les relations entre nos préoccupations et son jeu de construction préféré. Je lui cependant souhaite la bienvenue, et laisse à quelque normativiste de passage le soin de lui apporter toute précision utile).

 

Or, donc, l’arrêt Septfonds concernait un litige s'étant élevé entre le sieur Septfonds et la compagnie de Chemins de fer du Midi. Il s’avère que ledit sieur Septfonds (à force de le nommer l’orthographe de son nom qui risque de subir une multiplication par deux) avait confié à ladite compagnie 43 sacs de sucre, en gare de Toulouse, à charge pour elle de les convoyer jusqu’à Espalion.

 

Incidente : Espalion, riante citée de l’Aveyron, dont je ne saurais trop recommander les chapiteaux historiés et le tympan de l’église, qui sont un chef d’œuvre de l’art roman, au demeurant fortement inspirés de sculptures de Conques).

 

Or voilà que lesdits sacs de sucre ne rejoinrent jamais leur destination finale. Et ce fut, vous vous en doutez, la source du litige entre notre particulier, et notre compagnie. (Notons que l’expédition eu lieu en février 1918, et qu’il est vraisemblable qu’en cette période de troubles, hivernale de surcroît, cette quantité de sucre ne fut sans doute pas perdue pour tout le monde mais peu importe, d’un point de vue pénal la prescription semble acquise).

 

Illustrer donc ce litige, est donc mal aisé : comment trouver l’endroit précis où s’égarèrent les sacs de sucre ? C’est une entreprise au delà des forces du blogueur qui n’aura guère de témoignages de première main à se mettre sous la dent.

 

Faute de localisation précise, me murmuré-je à moi-même à force de consultations multiples de google image, trouvons au moins une image de cette ligne de chemin de fer, et laissons à nos imaginatifs lecteurs le soin de se figurer la scène, dans les tons chromos du supplément illustré du Petit-Journal (comme celui-ci, encore qu’ici le sucre volé risque d’être retrouvé sous la forme de caramel)..

 

Mais, hélas un examen attentif de ces photographies  (celle-ci aussi) révèle, sans doute aucun, qu’un nouveau larcin a été commis : ce ne sont plus seulement les sacs de sucre qui ont été volés, mais la ligne de chemin de fer elle-même…

 

Et comble d’infortune, aucun arrêt, ni grand ni petit, n’est vu sanctionner ce nouveau larcin…

Dans une précédente note, je vous faisais part de la création de l’association française pour la recherche en droit administratif (A.F.D.A.).

Ses responsables m’ont adressé le programme des deux colloques qui seront organisés dans le courant de l’année, et je les publie donc ici.

50ème anniversaire des
Grands arrêts de la jurisprudence administrative


Institut de droit comparé de Paris
28, rue Saint Guillaume, Paris VIIe

9 h. Accueil des participants et ouverture

9 h. 30 1952-1956 : la naissance des « grands arrêts »
Pascale Gonod, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

I – Passé
Sous la présidence de Jean-Marie Rainaud, professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis

10 h. 15 Les grands arrêts antérieurs à 1873
Jean-Louis Mestre, professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III

10 h. 45 Les grands arrêts ignorés
Bernard Pacteau, professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV

11 h. 15 Les grands arrêts disparus
Jean-Louis Autin, professeur à l’Université de Montpellier I

11 h. 45 Débat

Déjeuner libre

14 h. II – Présent
Sous la présidence de Didier Truchet, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

14 h. 15 La préparation d’un grand arrêt
Daniel Labetoulle, ancien président de la Section du contentieux du Conseil d’État

14 h. 45 Les avocats aux Conseils et les grands arrêts
Bruno Potier de la Varde, président de l’Ordre des avocats aux Conseils

15 h. 15 Débat

III – Avenir
Sous la présidence de Jean Waline, professeur émérite à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III

15 h. 45 Déclin ou renouveau de la création de grands arrêts ?
Maryse Deguergue, professeur à l’Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I)

16 h. 15 Les futurs grands arrêts
Jean-François Lachaume, professeur à l’Université de Poitiers

16 h. 45 Débat

17 h. 30 Cocktail
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS
AFDA
Institut Cujas – Université Panthéon-Assas (Paris II)
12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05
afda@neuf.fr

Paris


Rapport introductif
Michel Fromont, professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

I. IDENTITES
Sous la présidence de Roland Drago, membre de l’Institut, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Construction
- Personnalité publique et puissance publique
Grégoire Bigot, professeur à l’Université de Nantes
- Personnalité publique et patrimoine
Philippe Yolka, professeur à l’Université Pierre-Mendès-France, Grenoble II

Délimitation
- Personne publique et personne privée
Nicolas Mathey, professeur à l’Université d'Evry Val d'Essonne

- La personnalité publique partielle Aude Rouyère, professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
II. ELEMENTS
Sous la présidence de Pierre Bon, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Diversité
- L’État est-il une personne publique comme les autres ?
Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
- Les personnes publiques innommées
Laurent Richer, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Spécificités
- Personne publique et droits fondamentaux
Patrick Wachsmann, professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
- Personne publique et responsabilités
Christian Vigouroux, président de sous-section au Conseil d’État

III. PERSPECTIVES
Sous la présidence de Frédéric Sudre, professeur à l’Université Montpellier I

- Personne publique et droit fiscal
Ludovic Ayrault, professeur à l’Université de Rennes I
- Personne publique et droit international
Florence Poirat, professeur à l’Université Paris Sud- XI
- Personne publique et droit du marché
Sophie Nicinski, professeur à l’Université Lumière - Lyon II

Rapport de synthèse
Jacques Petit, professeur à l’Université de Rennes I