Le blog de Atys société d'avocats

Après une semaine passée à l’étranger pour une mission, avec un accès assez difficile à Internet, je reprends le flambeau pour vous indiquer quelques nouvelles de notre appel.

D’abord, le nombre des signataires : il est actuellement de 450. Vous trouverez en fin de cette note la liste des 440 personnes qui sont d’ores et déjà intégrées dans notre fichier ( si certaines personnes ne voient pas leur nom dans la liste, qu’ils n’hésitent pas à laisser un message en commentaire ou en mail).

Ensuite, la revue de presse : Comme certains d’entre vous l’ont peut-être vu, notre mouvement a fait l’objet d’un article dans les journaux Libération et Le Monde. La tonalité générale de ces deux articles est relativement équilibrée.

Pour les administrativistes, vous pourrez aussi constater une interview dans l’AJDA de cette semaine,

Et pour ceux qui écoutent France-Info, vous aurez également pu y noter une allusion dans une interview qui a dû être diffusée lundi.

Puis, les réactions.

Celles des politiques sont jusqu’à présent positives : outre le communiqué diffusé par le Parti Socialiste, nous avons eu également des assurances verbales de la part d’un haut responsable de l’UMP soutenant notre mouvement. Nous essayons d’obtenir la confirmation écrite de celui-ci.

Celle des avocats est pour l’instant nuancée.

Le Syndicat des avocats de France, n’a pas pris de position tranchée ;
La FNUJA soutient l’arrêté, de même que l’association des « corpo » de droit.

De son côté, la conférence des doyens nous soutient pleinement.

Enfin, les évènements à venir.

Le recours annoncé est toujours en cours de préparation, et je confesse que mon séjour lointain ne m’a pas permis d’y œuvrer efficacement.

Nous avons également pris contact avec des avocats et des étudiants (en particulier des anciens étudiants de l’IEP) qui soutiennent notre mouvement, et qui sont en train de se structurer de manière autonome.

Il restera enfin à proposer en complément de notre mouvement, une démarche constructive en proposant, plutôt que cette décision unilatérale (aussi bien juridiquement que politiquement !) une démarche de partenariat entre l’IEP et les Facultés de droit, approfondissant ce qui existe actuellement.

Je posterai le plus rapidement possible une note sur cette question.
Merci en tous les cas à vous tous pour votre soutien actif.

 

Annexe : liste des 440 signataires répertoriés. 

Voici le texte de l’appel qu’entendent lancer les membres des Facultés de droit, à la suite de l’édiction de l’arrêté du 21 mars 2007 reconnaissant le diplôme de l’IEP de Paris comme équivalent à une maîtrise de droit, pour l’accès à l’examen d’entrée aux centres régionaux de formation à la profession d’avocat.

Il a recueilli depuis hier soir plus de 40 signatures, malgré la période peu propice des vacances universitaires, ce qui témoigne des fortes réactions suscitées par cette décision.

Toutes les personnes qui souhaitent signer cet appel peuvent le faire en adressant un mail à l’adresse suivante :

 

Par ailleurs, le recours annoncé dans cet appel devrait être déposé en début de semaine prochaine.

Le groupe de travail dirigé par Didier Truchet et Frédéric Sudre, qui avait été chargé par le directeur général de l’enseignement supérieur de réfléchir aux possibles réformes des études juridiques vient de rendre son rapport définitif.

Celui-ci reprend, avec des modifications de présentation et quelques différences de fond les pré-rapports qui avaient été commentés dans ces colonnes. Toutefois, une lecture plus globale de ce document apporte des éclairages nouveaux sur la conception d’ensemble qui le sous-tend.

Il nous semble que les orientations générales de ce rapport peuvent être résumées en une phrase : il s’agit de renforcer la spécificité des études de droit, et des facultés de droit, au sein de l’Université, pour tenter de proposer une alternative crédible au développement des Grandes Ecoles qui prennent pied sur le marché du droit.

Cette volonté se traduit en particulier par un renforcement des logiques de sélection, notamment au dépens des bacheliers professionnels et technologiques, qui avait déjà été évoqué ici, par un maintien de la spécificité des études doctorales, en particulier en ce qui concerne la durée des thèses (v. ici), et une rationalisation des modalités de recrutement (avec en particulier une tentative de limitation du « localisme » et une refonte des voies d’accès au statut de professeur.

Il y a, dans cette démarche, de très nombreux points positifs. Mais, j’espère que les auteurs du rapport et mes lecteurs ne m’en voudront pas si j’apporte ici quelques observations plus critiques.

1°) Une lecture malthusienne des cursus juridiques.

Ce rapport me paraît fondé sur une approche très restrictive en ce qui concerne l’accès des bacheliers de l’enseignement secondaire aux études de droit. Pour ma part, je suis profondément en désaccord avec l’idée que les bacheliers technologiques et professionnels devraient être exclus, ou à tout le moins maintenu à une distance certaine des études de droit.

Peut-être est-ce dû au fait que j’ai réalisé tout mon parcours professionnel au sein d’Université qu’il est convenu de qualifier de « périphériques », mais je suis très frappé par le fait que les études de droit constituent une (et peut-être une des dernières) formes de l’ascenseur social au sein de l’université. Chaque année j’ai pu constater, et dans des proportions importantes, que les publics issus des formations professionnelles ou technologiques réussissaient dans les études de droit.

Dans ces conditions, je milite pour ma part pour un maintien de l’ouverture la plus large possible, tout en améliorant les possibilités de réorientation pour les étudiants qui, faute d’aptitudes ou de goût pour le droit, se détournent de la formation. Mais véritablement, plutôt qu’une suspicion systémique, tempérée de dérogations, je crois beaucoup plus en un système ouvert et confiant, à condition qu’il puisse proposer des alternatives aux étudiants en échec.


2°) Une absence de réponse aux difficultés des doctorants


En maintenant l’idée d’une durée des thèses universitaires de 4 à 5 années, en n’évoquant pas corollairement un allongement des systèmes de financement, en sous-estimant la possibilité de « travail de laboratoire », pour la réalisation de thèses, il me semble que le rapport reste dans une logique très (trop) traditionnelle, du statut des doctorants.

Si pourtant, aujourd’hui, le taux d’abandon en cours de thèse s’accroît, c’est bien parce que les doctorants sont confrontés à des difficultés croissantes. Difficultés liées d’abord à leur isolement intellectuel : on sait bien que seules les logiques de laboratoire sont de nature à permettre aux doctorants de s’inscrire dans des courants de recherche qui favoriseront les leurs. Pour ne citer que des exemples issu du droit public, est-ce un hasard si les taux de qualifications aux fonctions de maîtres de conférences sont élevés parmi les doctorants de droit européen de Montpellier, de droit constitutionnel d’Aix-Marseille, ou de théorie du droit de Paris X ?

Assurément non. Et il n’est qu’à constater l’attente très forte des doctorants pour le renforcement des centres de recherche auxquels ils sont rattachés, pour prendre la mesure qu’il s’agit d’une demande essentielle pour eux.

Mais ces difficultés tiennent ensuite, également, à des questions à cheval entre le scientifique et le matériel. Comment peut-on admettre, comme le fait le rapport, qu’un doctorant qui vise une carrière universitaire devra rédiger sa thèse en « 4 à 5 années » ? Chacun sait qu’aujourd’hui, pour être qualifié aux fonctions de maître de conférences, il faut en outre avoir rédigé un article de fond, ce qui conduit à une durée de la formation doctorale d’au moins cinq années. Ce qui signifie encore que pour les candidats, même ceux qui auront été allocataires puis ATER, il y aura forcément ou presque une année de chômage.

Si l’on ajoute à cela que les charges d’enseignement s’alourdissent avec les contrats d’ATER et que les contrats port-doctoraux sont quasiment inexistant en droit et on comprendra qu’il est nécessaire de concevoir une évolution bien plus forte du système des thèses juridiques pour parvenir à une solution satisfaisante.


3°) une vision très nationale et défensive du droit.


Au début du XX e siècle, la doctrine juridique française était une des plus en vue. Elle rivalisait avec la doctrine allemande et les œuvres de cette période conservent, aujourd’hui encore une notoriété internationale (Demogue, Saleilles, Gény au Japon, les « institutionnalistes français », aux Etats-Unis, Duguit en Amérique du sud…).

Au début du XXI siècle, soyons clair, rares sont les auteurs français qui conservent une audience internationale (si ce n’est peut-être en Droit international public et privé).

Comme en d’autres matières, la France s’est donc provincialisée juridiquement et elle subit l’assaut de toutes les courants de pensée extérieurs, en se contentant de suivre : que ce soit sur l’analyse économique du droit, sur la théorie du droit, et même sur les nouveaux modèles de contrats administratifs, le droit français et la doctrine française ne pèsent que très peu.

Or, je suis frappé par le fait que le rapport ne contienne que fort peu de propositions pour faire pièce à cette évolution inquiétante, dans la sphère des études de droit.

Rien, sur la nécessité pour les enseignants de maîtriser l’anglais. Fort peu de choses sur la valorisation des parcours internationaux, pas davantage sur des centres de recherches inscrits dans des perspectives internationales.

C’est pourquoi il apparaît aujourd’hui nécessaire que se développe, en complément de ce rapport, une véritable réflexion sur la place des Facultés de droit dans la revitalisation de l’attractivité du droit français, en particulier en donnant toute leur place aux Facultés, aux centres de recherches, et aux programmes qu’elles accueillent, dans la définition et la mise en place des structures telles que la Fondation pour le droit continental.



Conclusion

Au delà de ces très brèves remarques, il est clair que ce rapport ouvre des perspectives importantes et concourt à insuffler un nouvel élan aux Facultés de droit. Ses auteurs, tout au long de son processus d’élaboration, ont souligné la nécessité qu’il permette également d’instaurer un débat. Je continue donc, à ma manière un peu provocatrice et progressiste de concourir à celui-ci, et j’invite mes lecteurs à y contribuer également. Ce n’est que par une discussion intense au sein de la communauté juridique universitaire que parviendra à se dessiner les pistes d’un avenir dynamique pour les Facultés de droit.