le Blog de Frédéric Rolin

J’ignore si j’outrepasse mon devoir de réserve, combiné avec les garanties constitutionnelles de l’indépendance des enseignants du supérieur, mais je dois dire que j’ai été scandalisé par les déclarations du Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et des professions libérales, Renaud Dutreil, rapportées en « Une » du Monde daté de ce jour.

Rappelons que le Conseil d’Etat a, avant hier, censuré le décret du 30 décembre 2004 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants, et qui avait pour objet de fixer la durée du travail dans ces secteurs d’activité à 39 heures.

Soulignons encore que le Conseil d’Etat n’a pas jugé qu’il existait des motifs d’intérêt général justifiant qu’il soit donné un effet différé à cette décision.

Et notons enfin que cet arrêt était attendu de longue date et qu’il était communément admis dans les milieux autorisés que l’argumentation centrale de la requête était très sérieuse.

Nous étions donc en présence de la « chronique d’une censure annoncée ».

Face à cela, l’administration n’a rien fait : ni retrait, ni abrogation, ni modification des dispositions les plus critiquables.

Et voilà qu’au lendemain du prononcé de la décision, le Ministre en charge du secteur déclare « cet arrêt est inopportun ».

Ainsi donc, un arrêt du Conseil d’Etat qui censure pour illégalité une décision de l’administration pourrait avoir un caractère « inopportun ». Qu’est ce à dire ?

Que le Conseil d’Etat aurait dû ne pas constater cette illégalité et rejeter la requête ?

Que le pouvoir exécutif peut impunément délivrer des appréciations critiques et publiques des décisions de la plus haute juridiction administrative ? Cela ressemblerait fort au retour de la justice retenue exercée par voie médiatique.

Ces propos sont d’autant plus inacceptables que M. Dutreil est lui-même membre du Conseil d’Etat et qu’il ne peut donc pas plaider la mauvaise connaissance des conditions d’exercice du contrôle juridictionnel des décisions de l’administration.

D’ailleurs, lorsque M. Dutreil, concluant sur une affaire qui à l’époque avait eu un certain retentissement, avait invité le Conseil d’Etat à annuler une modification du schéma directeur de l'agglomération bordelaise, qui portait atteinte à des zones de production des vins de Pessac Leognan, mais permettait la réalisation d’une Technopole, il n’avait à aucun moment invoqué cet argument de « l’opportunité » ou de « l’inopportunité » de l’arrêt à intervenir…

Ainsi donc, ce qui serait opportun, c’est que l’administration s’assure davantage de la légalité de ses décisions et ne reporte pas sur le juge la resposnabilité de ses propres erreurs.

Et ce qui serait encore plus opportun, c’est que cesse cette fâcheuse tendance, que l’on croyait révolue, de faire de la mise en cause des institutions judiciaires un instrument de gouvernement ou de communication gouvernementale.