le Blog de Frédéric Rolin

Mes lecteurs me pardonneront, je l’espère, ce titre en forme d’allusion à l’actualité présidentielle.

Mais il existe, entre l’anecdote que je vais narrer, et le coming-out généticien d’un de nos candidats, sinon un air de famille (inné), du moins une analogie de réaction face à une situation menaçante (acquise)…

Voici les faits, tels qu’ils m’ont été relatés par un mien ami.

Un préfet, saisi d’un recours gracieux contre une décision qu’il avait prise, et décidant d’y répondre expressément (ce qui est aussi louable que rare), se trouvait devoir statuer sur un moyen contestant la procédure (d’origine législative ce me semble) de mise en œuvre d’un mécanisme de sanction administrative au regard des prescriptions de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

 

Quelle réponse y fit-il ?

Que le moyen était fondé, faute de recours de pleine juridiction ?

Allons, allons, un peu de sérieux…

L’arrêt Tête est une décision de juges, croyez vous qu’il y ait une seule administration qui l’applique ?

Que le moyen, quoique opérant, n’était pas fondé ?

Ah, plus plausible. Il est des préfets dont les collaborateurs juristes, formés à la rude école du dialogue des juges savent que la stratégie de l’évitement est souvent la plus habile.

 

Mais pourtant non, telle n’était pas la réponse.

Car la réponse la voici (telle que caviardée par mon excellent ami) :

 « que le premier grief soulevé par … concernant « l’inconventionnalité » des dispositions du Code (…) relatives au contrôle de (…), il n’appartient pas à l’Administration d’en apprécier le bien fondé ».

Fascinant, non ?

L’administration est tenue d’appliquer la loi, sans se préoccuper de sa contrariété à une stipulation internationale.

 

Ce n’est même pas du « fabricants de semoule », c’est de l’ante-Kirkwood, autant dire, à l’échelle administrative, de l’inné plutôt que de l’acquis.

 

Et, comme un échange de mail avec mon informateur m’a permis de la confirmer, sachez que les guillemets entourant « inconventionnalité » sont bien inscrits dans la décision, de même que la majuscule de « Administration ».

Ainsi donc, cette supériorité de l’Administration sur « l’inconventionnalité » est même inscrite dans les gênes de la typographie administrative.

Comment voulez vous donc que l’intelligence l’emporte sur les préjugés quand même la voix du droit n’est entendue de celui qui doit l’appliquer ?

 

Actualité présidentielle vous disais-je…