le Blog de Frédéric Rolin

Depuis l’édition 2006 (c’est à dire celle parue en 2005) du rapport Doing business de la Banque Mondiale, une rubrique intitulée « dealing with licencies » a été ajoutée, qui vise à comparer les procédures de délivrances d’autorisations administratives dans les différents pays examinés.

Cette rubrique n’a pas été analysée par l’association Henri Capitant qui a concentré ses études sur les deux premières éditions (2004 et 2005), dans le remarquable travail qu’elle a produit, et qui est disponible gratuitement sur son site.

Elle fait l’objet de quelques observations dans le non moins remarquable travail qui vient d’être publié par le programme Attractivité économique du droit, sous la direction de Bertrand du Marais, mais qu’il faut acheter, cette fois, à la Documentation Française.

Mais, il me semble qu’il y aurait lieu de procéder à une étude plus spécifique pour montrer comment le rapport Doing Business saisit et apprécie les outils traditionnels de notre droit administratif. De fait, autant les auteurs civilistes et commercialistes se sont mobilisés pour répondre aux critiques qui étaient adressées aux instruments juridiques du droit français dans leurs disciplines respectives, autant les pouvoirs publics ont également réagi s’agissant de la mise en cause systémique du droit français, autant les administrativistes sont demeurés très largement en dehors de ce débat.