31.01.2008
Quand j'entends le mot agriculture, je sors mon code pénal (bis).
Ah, tous les beaux discours sur la « dépénalisation », la nécessité de remettre le droit civil (ou des affaires) au centre des relations sociales et de n'user de la voie pénale que dans des cas strictement nécessaires.
On y consacre des groupes de travail,
On l'assène en formules ronflantes.
On le mete en musique par des « évaluations » et des «études d'impact ».
Mais la création de nouvelles incriminations, manifestement participe des conduites addictives du législateur. Il a beau essayer, il ne parvient pas à s'en désintoxiquer.
J'avais déjà évoqué sur ces pages comment notre Ministre de la Culture avait souhaité criminaliser de manière spécifique la déterioration d'oeuvres d'art.
Et bien, dans l'examen du projet de loi sur les OGM, nous apprenons pas une dépêche de l'AFP que le Sénat va proposer la création d'un « délit de destruction de champs ».
On pourra d'abord s'amuser de la métonymie législative. Il ne s'agit évidemment de la destruction des champs, mais de celle des cultures qu'ils portent.
Mais ensuite, et surtout, je vivais sur l'impression que les faucheurs de champs étaient déjà assez lourdement condamnés par la justice pénale, sur la base des incriminations existantes.
Alors, je dis, amis délinquants potentiels, faites très attention : si vous déteriorez l'Angelus de Millet vous serez soumis à un rude régime pénal !
11:00 Publié dans variétés | Lien permanent | Commentaires (15) | Envoyer cette note | Tags : OGM, droit pénal, délit de destruction d'un champ, dépénalisation