le Blog de Frédéric Rolin

A la demande des organisateurs, je fais part d’un appel à contribution lancé par l'association française de droit des collectivités locales et le centre de recherche en droit administratif de Bordeaux.

Il s’agit de monter lancent un appel à contributions pour une journée d'étude sur "les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales". Cet appel s'adresse à un public très large (doctorants, enseignants-chercheurs, praticiens de la chose locale et plus généralement à tous les juristes).

Vous en trouverez en lien le programme, qui contient notamment les propositions de problématiques.

Cette journée d’étude a vocation à se tenir à Agen le 20 septembre 2007, et la date limite de remise des propositions de contributions est fixée au 31 mars.

Je ne peux ici que souligner l’intérêt d’un tel sujet, la problématique du désengagement de l’Etat de certaines missions et infrastructures relevant traditionnellement de sa compétence posant des questions nouvelles et très intéressantes.

Notons toutefois que ces techniques de transferts de compétences en direction des collectivités locales ont toujours existé. Ainsi, à titre d’exemple, c’est sur le fondement d’un contrat de délégation de l’Etat au profit de la Ville de Paris que cette dernière est devenue gestionnaire, sous le second Empire, de ses deux poumons verts : le bois de Boulogne et le bois de Vincennes.

A l’heure où Ségolène Royal, mettant en place son organisation de campagne, la place sous le signe de la région, il est intéressant de confronter, sur cette question qui tranche un peu avec les logiques habituelles, le positionnement des deux candidats potentiels vis-à-vis des questions de décentralisation ou plus exactement, de l’échelon territorial pertinent pour mener à bien les réformes que chacun d’eux envisage.

Or, en parcourant (c’est d’ailleurs plus facile pour N. Sarkozy que pour S. Royal) les textes des discours, des interventions parlementaires qu’ils ont pu prononcer, de même qu’en observant leur trajectoire personnelle, on constate que chacun d’eux est porteur d’une logique propre et, même avec un peu de simplification on peut dire que l’une est régionale, tandis que l’autre est départemental.

Evidemment, le fait que Ségolène Royal soit Présidente d’un conseil régional et Nicolas Sarkozy d’un conseil général peut sembler une indication aussi tentante qu’un peu facile. D’autant que la première a été conseillère générale (entre 1992 et 1998), le second conseiller régional (entre 1983 et 1988) - NB : ces informations sont issues des notices wikipedia et il est prudent de ne pas se fier de manière absolue aux dates indiquées -. D’autant plus encore que s’agissant de Ségolène Royal, l’abandon de son siège de conseiller général semble avoir été fortement dicté par le conflit avec le maire de Niort, qui l’empêchait d’en briguer la présidence. Du côté de N. Sarkozy, le choix du conseil général plutôt que du conseil régional résulte de la possibilité d’en devenir Président, ainsi que de nécessités inhérentes au cumul des mandats.

Pour autant, on sait que le hasard crée souvent la nécessité, ou l’organe, la fonction, et chacune de ces deux personnalités est devenu le porte parole de la collectivité, et de la catégorie de collectivités, dans laquelle il est implanté.

Ainsi, Ségolène Royal tout temps s’est toujours présentée sous l’étiquette « Poitou Charente » et jamais « Deux-Sèvres ». De même, Nicolas Sarkozy a toujours été l’élu « des hauts de Seine » et jamais celui de « l’Ile de France ». C’est donc bien qu’au-delà des conséquences politiques, le choix de leur collectivité respective repose sur une logique plus profonde.

1°) Sarkozy le départemental, quelques preuves.

Une source très intéressante, de ce point de vue, est le recueil de ses discours en déplacements qui figure sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. Qu’y constate-t-on ?

- une sur-représentation du département par rapport à la région : Ainsi, le ministre se rend soit dans des villes, soit dans des départements, mais jamais dans des régions. L’exemple du récent déplacement en Lozère est à cet égard tout à fait révélateur[1].

- une sur-valorisation des compétences départementales. Si l’on poursuit cet exemple lozérien on constatera la chose suivante : ce « voyage » est axé sur la logique d’aménagement du territoire. Or, l’aménagement du territoire, c’est d’abord l’affaire de l’Etat en relation avec la Région. Pourtant, le ministre insiste beaucoup sur des compétences départementales en la matière (pourtant presque inexistantes sans initiative régionale) et ne cite jamais la région[2].

- un rappel constant des prérogatives départementales. En 2003, on le sait, se sont tenues à l’issue de la réforme de la décentralisation, des « assises des libertés locales », grands forums auxquels le ministre a participé. Or, à chacune de ses interventions, il ne manque jamais de rappeler que les départements sont des compétences essentielles « dans les services de proximité », tandis que les régions ne sont concernées que par le « développement économique » (compétence qu’il lui conteste d’ailleurs lorsque comme Président du Conseil Général, il refuse d’adhérer au plan régional des « emplois tremplins en signalant la politique propre des Hauts-de-Seine en la matière[3]).

- la liaison « sécurité-département ». Il est également tout à fait frappant de constater que N. Sarkozy, dans la logique de valorisation de la sécurité qu’il promeut, a toujours privilégié la circonscription départementale : elle est évidemment le cadre privilégié de l’action des préfets, pour l’Etat, mais elle est aussi celle des « plans départementaux de lutte contre la délinquance ».

Plus fondamentalement, on sent bien dans la logique Sarkozienne que les problèmes de la banlieue ne sont pas ceux de la « banlieue parisienne », mais celle du 93 ou du 91. Ainsi, l’Ile de France est d’abord perçue au travers de ses découpages départementaux, alors qu’on aurait pu concevoir une approche plus globale de la question, en particulier au travers de la notion de déséquilibre régional.

2°) S. Royal la régionale, quelques indices

On ne dispose pas, pour S. Royal, du même corpus que pour le ministre. Toutefois, les récentes déclarations de la candidate sur la place des régions dans sa campagne et comme point de départ de l’innovation sont tout à fait symptomatique. La navigation sur le Site Internet du Conseil régional conforte ce sentiment. Ainsi, parmi l’ensemble des communiqués de presse publiés depuis 2004, aucun ne valeur une action en direction d’un département. Soit la promotion est purement régionale, soit elle se fait en direction de « territoires » ou de « pays »[4].

Mais, au-delà de ces orientations textuellement documentées, il est clair que la valorisation de l’une ou l’autre collectivité repose sur des logiques sans doute plus générales et plus profondes. On me pardonnera, là encore, de fonder cette analyse sur des sources que je ne référence pas spécifiquement, mais, je crois ne pas surinterpréter mes lectures en faisant ces propositions d’analyses.

Pour Ségolène Royal, ce qui est valorisé, c’est la logique « territoire », « aire d’influence », autonomie par rapport à l’Etat, liaison avec l’international et domination des autres collectivités[5]

Pour Nicolas Sarkozy, au contraire, la valorisation est la « circonscription », la « liaison avec l’Etat », le « périmètre ».

Autrement dit, la candidate de gauche fonde la valorisation régionale sur une logique moins administrative, plus diffuse et plus ouverte sur des réalités variables.

Au contraire, le candidat de droite privilégie une structuration territoriale traditionnelle[6] qui conserve en définitive une large place à l’Etat avec des collectivités territoriales tournant autour de l’axe départemental, mais chacune n’étant là que pour apporter des « services » et non impulser des « politiques ».

En d’autres termes, Ségolène Royal s’inscrit dans une perspective de décentralisation évolutive et souple, là où Nicolas Sarkozy privilégie une logique statique qui laisse à l’Etat l’essentiel des leviers de commande.

Un esprit malicieux pourrait dire que la « rupture » n’est donc peut-être pas là où on l’attend…

[1] V le lien vers le discours prononcé devant tous les élus : http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_l_interieur/le_ministre/interventions/deplacement-en-lozere/view

[2] paragraphe très significatif : « L'exemple de la Lozère est là pour nous montrer qu'on peut concilier solidarité et sélection des meilleurs projets. Que des territoires ruraux comme le vôtre ne doivent pas redouter mais jouer le jeu de la concurrence, car l'État pourra donner à la Lozère les moyens de se développer, mais ne pourra jamais avoir un projet et une volonté de développement à sa place. C'est la chance de ce département d'avoir un président du conseil général, un maire de Mende et des parlementaires à la hauteur du défi ». Le grand absent de cette énumération est évidemment le président du Conseil régional.

[3] http://www.ump-idf.org/article.php3?id_article=768

[4] v. le lien vers les archives de ces communiqués : http://www.cr-poitou-charentes.fr/fr/exergue/breves/archives.dml

[5] formule significative : « La suppression de 285 emplois dans l’Académie est un coup très dur porté par le Gouvernement Raffarin à la Région Poitou-Charentes, à ses écoles, collèges, lycées », alors que seuls les lycées sont de la compétence de la Région…

[6] phrase significative dans un discours aux assises des ces libertés locales : « Ceci ne veut pas dire que partout le statu quo institutionnel soit souhaité », ce qui est une autre manière de dire que l’évolution ne peut être que ponctuelle http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/le_ministre/interventions/archives-nicolas-sarkozy/28-02-2003-grand-quevilly/view