29.08.2008

Château de Versailles, INSEP, mécomptes des contrats de partenariats

Le chantier de la construction du château de Versailles (ainsi que des jardins et des systèmes hydrauliques) n'a pas été assez étudié du point de vue de l'histoire de l'administration. Il constitue pourtant, de toute évidence, le symbole de la capacité de l'administration royale d'assurer la maîtrise d'ouvrage du plus important édifice civil européen, d'être un concours efficace à la concrétisation de l'absolutisme et de produire un chef d'œuvre destiné à la longue durée.

De Le Vau à Delouvrier la continuité est évidente.

Mais aujourd'hui, le chantier de la billeterie du château de Versailles, qui constitue un des monuments les plus visités d'Europe est un des pires et des plus calamiteux symboles de l'incapacité de l'État à assurer la maitrise d'ouvrage d'un projet de quelques dizaines de millions d'Euros, et même de son incapacité à donner à ferme la réalisation et la gestion de ce système.

Pardon. La comparaison historique m'aura emporté. Il ne s'agit plus de donner à ferme mais de soumettre à contrat de partenariat.

En effet, une information passée étonnamment inaperçue (et qui m'a été donné par le tiers auteur d'un ouvrage recensé un peu plus bas dans la colonne de droit de ce blog), est tombée en mai de cette année :

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15.02.2008

Réforme des contrats de partenariat (1) Les documents utiles



Le projet de loi réformant l'ordonnance de 2004 a été délibéré en Conseil des ministres le 13 février dernier. Comme d'habitude, il est difficile à lire dans la mesure où il ne consolide pas les dispositions modifiées. Toutefois, en cherchant un peu, on trouve sur le site du MINEFE un tableau synoptique des dispositions initiales et modifiées qui sera d'un grand secours.

On pourra également se référer utilement au bilan de la mise en oeuvre des techniques partenarailes, même s'il y aurait beaucoup à dire sur le fait d'avoir "gonflé" l'addition à coup de BEA et BEH. On notera au passage que le nombre des contrats effectivement signés est loin de progresser et que même le nombre d'études préliminaires stagne, avec à peine 60 nouvelles études en 2007.

Je signale également la publication d'un nouvel avis de la MAPPP sur un des nombreux d'éclairage public. J'y reviendrais car l'analyse de cet avis laisse apparaître de très sérieux doutes sur la pertinence du recours au PPP.

 

Enfin, pour une première lecture, de ce texte, on peut renvoyer au blog droit administratif qui publie sous la plume de M. Eckert Malecot une note assez critique "Il faut sauver le soldat PPP".