le Blog de Frédéric Rolin

Le Conseil constitutionnel vient de trahir la seconde République : Alors que l’esprit 1848 avait soufflé quand, dans la loi de 1849, le ministère public près le Conseil d’Etat avait été rebaptisé « commissaire du gouvernement », il vient de proclamer qu’il n’y a de Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République que de contenus, et pas de dénominations.

Ainsi, les dispositions du Code de justice administrative issues de la loi, et mentionnant ce « commissaire du gouvernement », relèvent de la matière réglementaire, puisqu’en outre, rien dans l’article 34 ne justifie que cette appellation relève du domaine de la loi.

Mais alors, évidemment se pose une terrible question : quelle nouvel intitulé donner par décret à cette fonction presque biséculaire.

On sait que certains auteurs ont déjà préconisé que l’on usât de celle de « commissaire de la loi ». Mais cette appellation, en vigueur à San-Marin et à Madagascar, pose un problème fondamental : elle connote fortement le légicentrisme et laisse à penser que le commissaire n’est pas commissionné pour représenter le droit international.

On a aussi déjà évoqué le « commissaire du droit », qui sonne davantage « Rechtstaat », et qui est déjà en usage dans certaines juridictions suprêmes.

Des esprits ironiques et narquois, au rang desquels je me garderai bien de me ranger, ont aussi envisagé une dénomination double « adversaire objectif » ou « allié objectif », qui ne serait déterminée qu’à l’issue de la communication du sens de ses conclusions. Ce serait évidemment une nouvelle forme de dualisme fonctionnel…

Mais vous, amis lecteurs, je suis certain que vous saurez faire preuve d’imagination et trouver d’autres appellations, plus originales, ou plus juridiques. Faites donc part de vos propositions dans les commentaires suivant cette note.

Mais veillez cependant à un point : le décret qui modifiera cette appellation sera susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ( si du moins l’impartialité structurelle du Conseil d’Etat est reconnue pour statuer sur sa légalité…) et devrait être soumis, au moins, à un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation…