04.03.2008
Que le coupable se dénonce !
Il y a quelques constantes : les noms de collègues, ou le mien (avec toutes les orthographes possibles, ah que ne me suis-je appelé "Frédérique Rollin"), des notions juridiques aussi (fortement ancrées autour du droit des contrats administratifs), et quelques termes mystérieux échappés de billets. Je suis ainsi très fort sur « politesse » ou « échalotte », ceci étant dû à d'anciennes notes dont mes plus fidèles lecteurs voudront peut-être bien se souvenir.
Parmi ces variables, l'une des plus amusantes est celle qui concerne les arrêts. Il y à certes des arrêts qui sont des pourvoyeurs réguliers. Les « CE 16 juillet 2007 Tropic », les « Kress », les « Martinie ». Mais il y en a d'autres qui connaissent de fortes et brèves poussées de fièvre. Ce fut le cas il y a quelques mois des « Contremoulin » : presque 100 connexions durant un week end, et plus récemment des « Jean-Claude Decaux 2005 ».
Mon esprit sagace a rapidement soupçonné que ces mots clefs pouvaient venir des blanches mains d'étudiants auxquels ces arrêts avaient été offerts en exercice. Aussi, je tiens à m'excuser auprès du collègue qui a dû lire dans plus d'une copie des bribes de mon interprétation particulièrement constructive de l'arrêt Contremoulin. Je me doute bien qu'il a dû ressentir, à la fin du paquet de copies, une certaine irritation.
Mais voici que depuis quelques jours, je vois émerger dans ses statistiques un nouveau venu. Je le cite tel quel : « TC, 27 octobre 1931, Société Pannier c/ Protectorat du Tonkin ».
J'ai été passablement étonné par ce mot clef car je n'ai strictement aucun souvenir d'avoir cité cet arrêt et pour tout dire je n'ai même aucun souvenir de l'arrêt lui-même (ce dernier aveu étant particulièrement lourd à porter).
Il s'agit donc de la décision de principe qui pose qu'en matière fiscale, la prohibition faite au juge judiciaire d'apprécier la légalité des actes administratifs ne s'applique pas.
Mais alors, une question me taraude.
Quel est le collègue qui a eu l'idée brillante de donner cet arrêt à commenter ?
Un fiscaliste, voulant montrer la glorieuse autonomie de sa matière ?
Un administrativiste, voulant faire accéder par là les étudiants à une réflexion sur les solutions dérogatoires d'opportunité (vous imaginez si le juge judiciaire avait dû renvoyer au juge administratif toutes les questions de légalité des parties réglementaires du CGI et du LPF...) ?
Ou bien un civiliste, voulant montrer que la séparation des pouvoirs n'est pas ce qu'on dit et que principe constitutionnel ou pas, il serait bon d'étendre cette solution dans tout le contentieux judiciaire ?
Alors oui, il est nécessaire, pour que je puisse avoir l'explication de cette poussé de fièvre googlienne, et pour que mes lecteurs, désormais mes complices et maintenus dans un suspens haletant retrouvent leur quiétude, il est nécessaire que le coupable de ce bien innocent forfait se dénonce !
09:47 Publié dans dans la blogosphère, variétés | Lien permanent | Commentaires (35) | Envoyer cette note | Tags : Pannier Tonkin, google, mots clefs, statisitiques de fréquentation, blog
28.01.2008
Ce blog est un espace de liberté, pourra-t-il le rester ?
Voila plusieurs fois que je suis confronté à des hésitations sur l’attitude à adopter face à des commentaires postés à la suite de mes billets, dont le contenu est sujet à caution.
En règle générale, il s’agit de commentaires portant sur des sujets à connotation « corporatiste » (statut des universitaires, résultats aux divers concours…).
La même règle générale veut que ces commentaires soient anonymes (leurs auteurs ne se démasquant que rarement par l’adresse email que je suis seul à pouvoir lire).
Et enfin, la toujours même règle veut que sans être franchement calomniateurs, ces commentaires contiennent des allégations sur le fil du rasoir : considération sur un jury, sur une université voire même sur une personne.
Cela m’embarrasse fortement.
Par tempérament, je suis enclin à laisser chacun responsable de ces opinions, et donc à être défavorable à toute censure.
Mais, dans le même temps, je suis conduit à faire un triple constat :
1 – pour être responsable, encore faut-il être identifiable, or tel n’est pas le cas des commentaires sous pseudonyme ;
2 – Ce blog a été conçu comme un espace de liberté. Chacun peut y amener ce qu’il souhaite, y compris sur une tonalité polémique, et je me garderai bien d’en faire grief à quiconque puisque j’y concours moi-même. Il n’en reste pas moins qu’il y a une frontière entre polémique et calomnie, entre liberté et ragot.
3 – Je constate de plus en plus, dans des discussions avec collègues et étudiants, un certain scepticisme vis-à-vis de la démarche « blog », lié en particulier à ces problèmes. Le « blog » est perçu comme un genre « impur », qui permet des attaques ad hominem plutôt que la construction de réflexions sur des questions d’intérêt commun.
Aussi bien, je suis amené à lancer un débat sur la proposition suivante :
Etes vous d’accord pour que les commentaires qui
- mettent en cause une personne ou un groupe de personnes identifiables
- présentent un caractère anonyme
- quelles que soient les atténuations qu’ils apportent eux-mêmes à leurs propos
fassent l’objet d’une suppression complète et systématique ?
Ou bien avez-vous des propositions alternatives (la pire pour moi étant la modération a priori des commentaires) ?
Merci d’aider à ma réflexion sur cette question.
18:52 Publié dans appréciations sur ce blog | Lien permanent | Commentaires (33) | Envoyer cette note | Tags : blog, droit, commentaires, rumeur, insinuations, modération
12.10.2007
Le blog Théorie du droit du Professeur le Coustumer
Car en effet, depuis quelques mois, mon collègue et ami Jean Christophe le Coustumer a ouvert un blog consacré à cet autre noble art.
Je crois percevoir, à distance d'écran, vos moues dubitatives. Vous collègues enseignants qui jugez que Prendre les droits aux sérieux, c'est d'abord que les étudiants obtiennent la moyenne en droit des obligations ET en droit administratif. Vous, confrères avocats, qui considérez que le seul apport de la théorie réaliste de l'interprétation, c'est que décidément il est prouvé que le juge fait ce qu'il veut, vous fonctionnaires nationaux ou territoriaux, qui pensez que le droit post-moderne montre qu'on a bien raison d'appliquer la circulaire plutôt que la loi, vous magistrats, qui ne voyez pas ce que la théorie des actes du langage ajoute à l'autorité de chose jugée, vous étudiants... parce que ce n'est pas dans le programme.
Et bien vous tous, vous avez tort.
Car l'ambition, considérable et assumée, de Jean-Christophe le Coustumer, est d'essayer de montrer comment les réflexions théoriques sur le droit peuvent trouver leur place dans une analyse de l'actualité, du droit ou de l'action politique en train de se faire.
Les premiers billets parus montrent que cette ambition est très largement remplie, et d'ailleurs les théoriciens ou philosophes du droit les annotent abondamment (ce que pour ma part je me garde bien de faire car le sens de mon insuffisance dépasse encore légèrement celui du ridicule), et de piliers de la théorie pragmatique du droit en major du concours de l'agrégation vous verrez des discussions qui captivent à la fois par leur hauteur de vue et par leur ancrage dans la réalité (surce dernier point, je m'avance peut-être un tantinet).
En voilà quelques titres, illustratifs, :
Kant au ministère de l'Education nationale. Ou, conflits dans les facultés?
Ad libitum.
Je voudrais ici dire à l'auteur de cette initiative exceptionnelle de persister dans cette voie. Sans doute, on n'attend pas de lui un billet tous les deux ou trois jours, mais qu'il ne se décourage pas si les statistiques de fréquentation ne grimpent que peu à peu, si le nombre des commentaires suit la même pente, si en revanche, la charge de travail s'en trouve grandement alourdie : le succès est au bout du chemin, et sans doute même bien avant.
Et à mes lecteurs, je voudrais dire combien il est important qu'ils inscrivent ce site dans leurs favoris ou dans leurs lecteurs de fils RSS : ce nouveau blog est une des meilleures choses qui soit arrivé à la blogosphère juridique francophone depuis... Depuis qui ? Et bien depuis personne. Une des meilleures choses tout court, ou plus exactement la meilleure !
20:19 Publié dans dans la blogosphère | Lien permanent | Commentaires (11) | Envoyer cette note | Tags : théorie du droit, le Coustumer, blog
23.08.2007
Peut-on obtenir une carte de presse pour des publications sur Internet ?
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision fort intéressante, même si elle n’est pas dénuée d’incertitudes, sur une question qui se posera de plus en plus dans l’avenir : les personnes qui exercent une activité de publication d’articles d’information ou d’opinion par voie électronique peuvent-elles se voir conférer le statut de journaliste, et tout particulièrement la fameuse « carte de presse », dont l’appellation exacte est « carte d'identité professionnelle des journalistes » ?
Voilà un excellent sujet pour marquer la 250e note publiée sur ce blog puisqu'il évite la commémorativite, la statistiquite, et combine les réflexions d'actualité, de droit public, et sur la blogosphère.
15:40 Publié dans Analyse juridique de l'actualité | Lien permanent | Commentaires (39) | Envoyer cette note | Tags : carte de presse, journalisme, blog, publication électronique
26.02.2007
unnouveau blog sur l'achat public
Je souhaite souligner ici un nouveau et remarquable blog consacré à l’achat public, et qui est concentré sur les problématiques de performance de l’achat public (rédaction des cahiers des charges, détermination des critères de choix des candidatures ou des offres). Son titre : l’achat public performant.
Je souhaite bonne chance à ses auteurs qui font la œuvre des plus utiles et des plus captivantes.
10:48 Publié dans dans la blogosphère | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : achat public, blog, blawg, juriblog
29.10.2006
Faut-il être un homme, blanc et diplômé pour se rendre à la République des Blogs ?
Les soirées de la République des blogs sont toujours un vrai moment d’échanges avec les personnes que l’on croise par communauté de billets, blogrolls et commentaires interposés. Les compte-rendus qui ont été fait de la dernière en lieu, dans leur diversité, permettent de mesurer ce plaisir de communiquer autrement que de manière numérique.
Mais il n’en reste pas moins que ce lieu de rencontre conduit à des constats assez décevants qui conduisent à l’interrogation suivante : pour être tenir un blog qui s’intéresse à la chose publique, il semble qu’il faille être un homme, blanc et qui a fait des études supérieures.
Un homme : la sur-représentation masculine est sans doute un des faits les plus marquants. Elle est d’autant plus frappante qu’elle s’exerce sans qu’aucune contrainte extérieure de l’impose. Après tout, chacun comme chacune est libre de prendre sa plume numérique pour donner son avis ou apporter des informations sur la vie de la cité. De ce point de vue, on a donc le sentiment que la blogosphère, même si elle peut avoir des incidences en retour sur la structure sociale, est cependant fortement induite par elle. Elle manifeste que les logiques paritaires, lorsqu’elles ne sont pas insufflées par la loi ou les pouvoirs publics, demeurent d’une mise en œuvre difficile.
On soulignera d’ailleurs à l’appui de cette observation, que durant les deux dernières éditions de la République des blogs, trois candidats à l’élection présidentielle se sont manifestés, dont deux étaient des femmes. On aboutit ainsi au constat paradoxal que les femmes candidates sont sans doute plus sensibles, à la logique abstraire de la démocratie participative, alors que la logique concrète de cette participation au débat public est essentiellement maîtirisée par les hommes…
Pas très encourageant…
Blanc : Si la nature essentiellement écrite des blogs ne peut pas conduire à des problématiques sur la place des « minorités visibles », force est de constater que nos rencontres sont toutefois terriblement caucasiennes. Il est en particulier à noter que fort peu d’expressions communautaires ne s’y trouvent représentées. Comme si la « République » des blogs, là encore, reproduisait les phénomènes d’éviction du débat public des medias traditionnels.
Ayant fait des études supérieures : Là encore, l’accès à l’écriture numérique semble reproduire le creusement des inégalités de notre société entre une classe lettrée et qui a l’accès à la parole, et le reste de la société dont la parole est largement confisquée ou ignorée.
Pas non plus très encourageant…
A partir de là on peut se demander si les choses ont vocation à évoluer dans le bon sens.
Des tenants du libéralisme numérique soutiendront sûrement que le rééquilibrage de la blogosphère politique s’opérera de lui-même, selon des mécanismes trop connus pour qu’il soit besoin de les nomme ici. Pour ma part, je suis sensiblement plus pessimiste. Je crains que la situation actuelle ne se perpétue manifestant ainsi les tendances profondes de notre société, lesquelles ne sont pas des plus réjouissantes.
Juste une observation pour terminer : s’il est un point plus encourageant, c’est qu’il ne semble pas que nos réunions soient marquées de grands débats sur le paiement de l’ISF, bien au contraire. Il est donc probable que, du point de vue économique au moins, le décalage avec le reste de la société ne soit pas marqué…
16:14 Publié dans dans la blogosphère, variétés | Lien permanent | Commentaires (15) | Envoyer cette note | Tags : république des blogs, blog, politique
11.10.2006
Les juriblocs académiques en route vers les sommets !
C’est avec grand plaisir que je tiens à signaler le nouveau blog initié par mes collègues Philippe Yolka et Grégory Mollion, et consacré au « droit de la Montagne » (d’où le jeu de mot, qui atteint l’Everest de l’humour, du titre de cette note).
Cette initiative est d’autant plus intéressante qu’elle explore une voie (qui prétend que je file la métaphore ?) tout à fait prometteuse : celle d’un blog collectif, encordé à une formation universitaire (ici un master 2 de la Faculté de droit de Grenoble).
On retrouve ici la même technique que celle utilisée par le Master de droit des contrats publics de l’Université de Nancy 2, mais peut-être que le format « blog » permet une présentation plus dynamique ( notamment parce que les mises à jour sont plus facilement repérables), même si la contre partie est que la création de bases de données est moins aisée.
Tous mes vœux de succès, donc à cette initiative. Assurément, on ne pourra pas dire « le pire est né »….
12:39 Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : blog, blawg, droit de la montagne, grenoble
18.09.2006
Les professeurs de droit non blogueurs ne seront bientôt plus qu’une exception…
Si l’on s’en réfère aux chiffres fournis par le ministère, pour ce qui concerne les disciplines juridiques et économiques, le nombre total de professeur(e)s d’université est de 2083, ce qui nous met le % à 20, 83, et le demi % à 10,415. Ne lésinons pas, disons 11.
Et bien voilà un blogueur narquois qui doit sentir sur sa jambe le souffle froid de la lame qui s’avance !
Car en effet, la blogosphère juridique vient de s’enrichir de deux nouvelles et éminentes figures :
Ma collègue et fidèle commentatrice, Diane Roman, vient de créer « Droit(s) sans détours », et je tiens à la féliciter aussi bien pour cette initiative que pour son contenu qui repose sur une idée originale : faire du blog le complément du cours, et des discussions qui n’ont pu y avoir lieu.
Et durant les vacances, un éminent collègue privatiste Hugues Kenfack, a également créé le sien qui apparaît d’ores et déjà comme très actif.
Si l’on y ajoute ceux qui figurent déjà dans mon blogroll nous arrivons déjà au nombre de 6. Si Jean-Pierre Bourgois n’avait pas dû fermer le sien pour cause de spam, nous en serions même à 7.
Attention donc, Versac, compte-tenu de l’accélération des créations de blogs, vous pourriez bien devoir vous munir de béquilles pour vous rendre à la seconde édition de la République des blogs…
Et j’ajoute enfin que limiter la blogosphère juridique académiques aux « professeurs d’université » est très injuste : une part importante de sa vitalité est due aussi bien aux maîtres de conférences qu’aux jeunes enseignants-chercheurs. Ils ont souvent été pionniers et maintiennent des sites remarquables.
Alors oui, assurément, dans quelques mois tout au plus, les enseignants-chercheurs en droit non blogueurs ne seront plus qu’une infime minorité !
17:20 Publié dans dans la blogosphère | Lien permanent | Commentaires (16) | Envoyer cette note | Tags : blog, blawg, professeur de droit