le Blog de Frédéric Rolin

Il y a deux ans, les Facultés de droit s’étaient mobilisées contre un projet porté par certaines grandes écoles de commerce et Instituts d’études politiques (quoique je ne sois pas certain que pour ces derniers le pluriel soit de rigueur), visant à obtenir l’habilitation de masters juridiques, permettant ensuite l’accès aux concours et examens professionnels, et en particulier à l’examen d’accès à la profession d’avocat.

A cette occasion, plusieurs arguments avaient été avancés pour justifier le maintien de ce monopole universitaire, au nombre desquels celui selon lequel une formation en cinq années à l’Université permettait d’acquérir une vue globale des disciplines juridiques, alors que les formations de Master envisagées par les écoles de commerce et les IEP, en trois ou quatre semestres, ne fournissaient que des vues partielles et utilitaires de la science juridique.

L’unité universitaire s’était à cette occasion faite comme rarement et le ministère de l’enseignement supérieur avait cédé puisqu’un arrêté du 8 décembre 2004 énonçait que le « diplôme national de Master en droit est délivré par les Universités habilitées à cet effet ».

Toutefois, comme le rappelait Thomas Clay dans un article publié à la revue de l’Université Versailles Saint-Quentin, cette offensive des filières non universitaires avait fait prendre conscience de la nécessité de ne pas s’en tenir à un discours défensif, mais de promouvoir une véritable réforme des études juridiques.

Et le groupe de travail animé par Didier Truchet avait bien cette ambition, dont le rapport a été déposé il y a quelques mois et a été abondamment commenté, notamment, sur ces pages.

Ces recommandations, le cas échéant amendées après débat, ne demandaient plus qu’à être mises en œuvre, et d’ailleurs certaines Facultés de droit s’étaient déjà engagées dans cette voie.

Mais voilà.

La réflexion universitaire est candide.

Elle croît qu’elle a tout le temps devant elle.

Elle croît que l’esprit qui souffla sur le Bologne de Bartole et Balde au XIVe siècle mérite que  l’on prenne son temps pour en infléchir le cours.

Candide assurément.

Car pendant qu’elle prenait le temps de la réflexion, et du débat, les vaincus d’un jour, sûrs sans soute de leur succès à moyen terme et de leurs appuis au sein de la techno-structure, reprenaient leur bâton de pèlerin.

Et prêchaient la conversion au dogme des Grandes Ecoles et des filières sélectives.

Il advint alors ce que tout esprit pessimiste ne pouvait que prévoir :

Interdites de Master de droit, certaines de ces institutions sollicitèrent que les diplômes qu’elles délivrent soient regardés comme « équivalents à la maîtrise de droit ».

Et une d’entre elles (en attendant les autres ?), l’IEP de Paris, y est parvenu, puisqu’un arrêté du 21 mars 2007, publié seulement le 8 avril, dispose que sont reconnus comme équivalent à la maîtrise en droit, pour l’exercice de la profession d’avocat :

« 9° Les mentions "carrières judiciaires et juridiques et "droit économique du diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris ».

L’examen des maquettes (Droit économique) (carrières judiciaires) desdits diplômes laisse apparaître qu’ils sont accessibles aux non-juristes, moyennant un « cycle préparatoire » fort bref, et dispensent un enseignement, dont il ne convient évidemment pas de remettre ici en cause la qualité, mais, qui ne comprend que trois semestres de cours et séminaires.

Si l’on examine de plus de près ces maquettes, on se rendra compte qu’aucun étudiant de ces deux mentions ne devra suivre d’enseignement spécifique du contentieux administratif, ou encore que la mention « carrières judiciaires » ne comprend aucun enseignement de droit commercial ou de droit international privé, par exemple.

Nous aurons donc des candidats à l’examen d’accès à la profession d’avocat formés au droit en trois semestres et qui, n‘en doutons pas, sélection et préparations ad hoc aidant, réussiront l’examen d’entrée.

Ce que les facultés de droit croyaient donc avoir préservé en 2004, elles l’ont perdu moins de trois années plus tard.

Et je voudrais ici souligner deux points.

D’abord, et je ne retiens pas mes mots, le cynisme d’un certain nombre des acteurs de cette situation.

A commencer par l’IEP de Paris, qui, par un tour de passe passe sémantique voire juridique, délivre un diplôme qu’il qualifie lui même de « Master de Sciences-po mention droit économique », qui ne peut pourtant pas être un Master de droit puisque l’arrêté de 2004 en réserve la délivrance aux Universités.

Et en poursuivant ensuite par le préfacier du groupe de travail animé par Didier Truchet, qui se trouve également être le signataire par délégation du présent arrêté, et qui soulignait tout l’intérêt des propositions de ce rapport face à « la concurrence nationale avec des diplômes relevant des champs connexes ».

Notons que cette préface est datée de janvier 2007, et que l’arrêté date de mars 2007. Il aurait peut-être été plus simple de dire « face à la concurrence de l’IEP de Paris qui va se manifester dès le moins prochain »…

Ensuite, je voudrais souligner que cette mesure tombe à point nommé : pendant les vacances, juste avant les élections présidentielles. Et naturellement elle n’a fait auparavant l’objet d’aucune concertation, ni même d’information au sein des Facultés de droit.

Pas facile donc de faire entendre utilement la voix d’une contestation et l’expression d’une mobilisation.

Pourtant, et c’est sur ce point que je souhaiterais conclure, il me semble aujourd’hui impérieux qu’une mobilisation d’égale voire de plus grande ampleur que celle de 2004 s’engage.

Parmi les enseignants des facultés de droit, mais aussi, et peut-être surtout, parmi nos étudiants à qui ont fait clairement passer ce message : naïfs que vous êtes vous croyiez aux vertus de l’enseignement universitaire ? Vous auriez pourtant dû savoir que même en droit, les filières d’excellence sont désormais en dehors de l’Université…

J’invite donc les lecteurs de cette note à faire circuler l’information, pour que des initiatives puissent être prises en faveur de cette mobilisation.

Bon, je vais faire mon Eolas. Pour ceux de mes lecteurs qui n’auraient pas cliqué sur le lien « à propos », il se trouve qu’outre mes fonctions d’enseignant chercheur, j’exerce également quelques modestes activités de conseil. J’évite d’en parler ici, tout simplement parce que je ne voudrais pas que l’on puisse croire que j’ai de mauvaises raisons de rédiger ce blog.

Mais, d’un point de vue plus général, je crois beaucoup en l’exercice conjoint de la théorie et de la pratique, et à ceux qui nourrissent un point de vue contraire, je rappelle, avec passablement de cuistrerie il est vrai, que si Balde est encore un juriste connu, c’est moins en raison de ses commentaires du droit romain que de son recueil de 2800 consultations (comme pourront s’en convaincre ceux qui, outre le fait de cliquer sur ce lien, pratiquent la langue allemande).

Et de fait, bien des idées d’articles ou du moins de problématiques proviennent de réflexions que je me suis faites à propos de questions que j’ai été amenées à traiter. L’essentiel étant naturellement de conserver une réelle déontologie et de ne pas stipendier sa plume.

Bref bref bref, que de précautions oratoires pour introduire ce propos, ils suffisent pour attester de mon embarras, et je ne dissimule pas que si celui-ci grandit encore, j’expurgerai peut-être les archives de ce blog de cette note.

Au fait, donc.

J’attendais sagement mon tour, un de ces derniers matins, dans la salle d’audience de la chambre de l’expropriation d’une Cour d’appel, qui examine en particulier toutes les questions touchant à a fixation judiciaire du prix, que ce soit en droit de l’expropriation ou de la préemption.