21.05.2007
Formation du gouvernement round 3 : les décrets d’attributions des compétences
En tant que citoyens, nous avons souvent tendance à croire que la formation d’un gouvernement exige deux étapes : le choix par le Président de la République d’un Premier ministre, et le choix ensuite, par celui-ci, de ses ministres (avec un interventionnisme variable du chef de l’Etat).
Après quoi, mise à part la question du choix des membres de son cabinet (sur la marge de manœuvre dans ce choix, il faudrait une note plus longue), allez hop ! au travail.
Grave erreur.
Il existe avant la véritable mise en marche des ministères, une étape imposée et qui fait toujours l’objet de guerres intestines au sein d’un gouvernement, c’est la phase de rédaction des décrets d’attributions de compétences.
Elle est peu connue, elle révèle des jeux de pouvoirs et de rédactions juridiques très subtils, elle dément parfois les affichages politiques liés à la dénominations des ministères.
Elle mérit donc qu’on s’y arrête, et qu’on essaye de l’expliquer quelque peu.
Après quoi, mise à part la question du choix des membres de son cabinet (sur la marge de manœuvre dans ce choix, il faudrait une note plus longue), allez hop ! au travail.
Grave erreur.
Il existe avant la véritable mise en marche des ministères, une étape imposée et qui fait toujours l’objet de guerres intestines au sein d’un gouvernement, c’est la phase de rédaction des décrets d’attributions de compétences.
Elle est peu connue, elle révèle des jeux de pouvoirs et de rédactions juridiques très subtils, elle dément parfois les affichages politiques liés à la dénominations des ministères.
Elle mérit donc qu’on s’y arrête, et qu’on essaye de l’expliquer quelque peu.
19:21 Publié dans Analyse juridique de l'actualité | Lien permanent | Commentaires (18) | Envoyer cette note | Tags : gouvernement, ministres, attributions