le Blog de Frédéric Rolin

Dans un texte qu'elle a aimablement publiée en commentaire sur ce blog, mais également sur d'autres sites, et qui a notamment été repris par Libération, ma collègue M.-A. Cohendet argumente le point de vue selon lequel les propositions de la Commission Balladur seraient disqualifiées, quel que soit leur mérite intrinsèque, par la révision proposée de l'article 5 et de l'article 20 de la Constitution, laquelle, pour faire rapide en première analyse, conduirait à confier en toute circonstance la « détermination de la politique de la Nation », au Président de la République.

Pour ma collègue, cette révision conduirait à rompre le lien entre pouvoir et responsabilité puisque la responsabilité du chef de l'Etat ne pourrai jamais être mise en cause (sauf destitution justement qualifié d'hypothétique), tandis que l'éventuelle mise en cause de la responsabilité du gouvernement n'atteindrait qu'un organe d'exécution d'une volonté externe, celle du président. Enfin, l'Assemblée Nationale serait, elle, toujours placée sous la menace d'une dissolution qui garantirait son obéissance.

Anne-Marie Cohendet multiplie les piques et les références acerbes pour qualifier la contexture nouvelle du régime :Russie de M. Poutine, contre-pouvoirs qui sont des « pistolets à bouchon », etc.

Ce texte m'interpelle.

D'abord directement puisqu'il semble me ranger dans le camp des observateurs qui se sont fait abuser par la "poudre aux yeux" constituée par les autres propositions de la Commission, ensuite parce qu'il va à l'encontre de l'analyse que j'avais proposé sur ce point précis, enfin parce qu'il semble susciter (si l'on en croit les réactions sur le blog de Libération) une certaine adhésion.

Aussi bien, il me semble nécessaire, ici, de reprendre, le plus objectivement possible, les termes de ce débat et de les approfondir par rapport à ma précédente note sur le sujet.