01.08.2007
Note sous CE Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, Naissance de "l'action en contestation de la validité du contrat"
M. le Commissaire du gouvernement Didier Casas a fait l'honneur de donner à ces pages la primeur de l'information sur la lecture d'un important arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation), rendu à ses conclusions, ainsi que d'une analyse de l'écart entre la solution adoptée et ses conclusions.
Pour le remercier de cette marque d'estime, il était évidemment naturel de commencer cette nouvelle saison de ce blog par un commentaire de cette décision (étant souligné que mes aimables commentateurs ont d'ores et déjà commencé à débattre sur cette solution).
Mais, une chose en entraînant une autre, j'ai dû constater que la période de vacances que je me suis octroyée a eu pour conséquences de rouiller un peu mon écriture, tout en la rendant -encore - plus abondante. Aussi bien, cette note a un peu tardé à venir et sera divisée en plusieurs parties.
Vous trouverez ci-après la première, qui s'essaye à revisiter l'histoire du contentieux des tiers contre les contrats passés par l'administration
Pour le remercier de cette marque d'estime, il était évidemment naturel de commencer cette nouvelle saison de ce blog par un commentaire de cette décision (étant souligné que mes aimables commentateurs ont d'ores et déjà commencé à débattre sur cette solution).
Mais, une chose en entraînant une autre, j'ai dû constater que la période de vacances que je me suis octroyée a eu pour conséquences de rouiller un peu mon écriture, tout en la rendant -encore - plus abondante. Aussi bien, cette note a un peu tardé à venir et sera divisée en plusieurs parties.
Vous trouverez ci-après la première, qui s'essaye à revisiter l'histoire du contentieux des tiers contre les contrats passés par l'administration
Mais permettez moi de vous dire, avant d'entrer dans le vif du sujet, combien est grand mon plaisir de retrouver ces pages et de reprendres ces réflexions et discussions juridiques
16:50 Publié dans contentieux administratif, contrats publics | Lien permanent | Commentaires (33) | Envoyer cette note | Tags : contrat, contentieux, tiers, annulation