le Blog de Frédéric Rolin

Dans une situation inextricable, entre son administration d’origine et son administration de détachement, un fonctionnaire n’est plus payé depuis plus d’un mois (précisons que s’il y a un point acquis, c’est qu’il n’y ait pour rien et que l’une des deux collectivités devra, un jour ou l’autre, le payer).

La situation commence à devenir délicate : chèques impayés, échéances de crédit non honorées… Un redoutable engrenage est en train de se mettre en place.

Fonctionnaire de catégorie modeste, sans compétence juridique, il saisit dans l’urgence le juge administratif pour obtenir l’annulation de la décision refusant de le payer, et en sollicite également le sursis. Tout cela à base de formulaires péchés sur internet, et de « guide pratique ».

Quelques jours après le dépôt de sa demande de référé, il reçoit une ordonnance de rejet de celle-ci, rendue sans instruction ni audience, et ainsi libellée :

« cdt que M. X. ne joint pas à sa requête en référé une copie de sa requête en annulation et que, dans sa requête en référé, s’il soutient que la condition d’urgence est remplie, il ne présente aucun moyen ; que la requête est ainsi irrecevable ; qu’en tout état de cause, dans sa requêt au fond, il se borne à soutenir que… qu’aucun de ces moyens n’est, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué, que dès lors, les conclusions à fin de suspension de la requête doivent être rejetées ».

Je dois dire, malgré tout le respect que je dois et aux magistrats administratifs, et au Code de justice administrative, que je trouve cette décision profondément scandaleuse, voire inique.