le Blog de Frédéric Rolin

« Depuis plus de cinq siècles, la langue française a forgé la France. Par un juste retour, notre Constitution a, dans son article 2, reconnu cette évidence : « La langue de la République est le français ».

Or, le 22 mai dernier, les députés ont voté un texte dont les conséquences portent atteinte à l’identité nationale. Ils ont souhaité que soit ajoutée dans la Constitution, à l’article 1er, dont la première phrase commence par les mots : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », une phrase terminale : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine ».

Les langues régionales appartiennent à notre patrimoine culturel et social. Qui en doute ? Elles expriment des réalités et des sensibilités qui participent à la richesse de notre Nation. Mais pourquoi cette apparition soudaine dans la Constitution ?

Le droit ne décrit pas, il engage. Surtout lorsqu’il s’agit du droit des droits, la Constitution.

Au surplus, il nous paraît que placer les langues régionales de France avant la langue de la République est un défi à la simple logique, un déni de la République, une confusion du principe constitutif de la Nation et de l’objet d'une politique.
Les conséquences du texte voté par l'Assemblée sont graves. Elles mettent en cause, notamment, l’accès égal de tous à l'Administration et à la Justice.

L'Académie française, qui a reçu le mandat de veiller à la langue française dans son usage et son rayonnement, en appelle à la Représentation nationale. Elle demande le retrait de ce texte dont les excellentes intentions peuvent et doivent s'exprimer ailleurs, mais qui n'a pas sa place dans la Constitution".


Tel est le texte publié sur le site de l'Académie Française, sous le titre de « déclaration votée à l'unanimité par les membres de l'Académie française dans sa séance du 12 juin 2008 ».

Ce texte, il faut le dire tout net, est totalement inacceptable.

Ressassant quelques poncifs, dissimulant quelques arrières pensées, il est en outre un témoignage de ce que l'ancienneté d'une institution n'est pas nécessairement un gage de la qualité de ses avis et de ses travaux.

Le peu d'influence des dernières livraisons du dictionnaire de l'Académie l'attestait.

Le ton et et le contenu de cette déclaration le corroborent.

Commençons, pour justifier cette assertion, par quelques observations tirées du bon usage des mots de la langue française, laquelle est aussi une langue juridique.

«  les députés ont voté un texte dont les conséquences portent atteinte à l’identité nationale ». J'observerai que les conséquences de ce texte ne portent atteinte à rien du tout, pour la bonne et simple raison que ledit texte n'est pas entré en vigueur. Il faudra encore que le projet soit voté, dans son ensemble, dans les mêmes termes par le Sénat, et il faudra encore que le Congrès l'adopte à la majorité des trois cinquièmes pour qu'il produise quelqu'effet.

« Le droit ne décrit pas, il engage ». Venant immédiatement après l'affirmation précédente, voici une sentence qui la contredit : on ne comprend pas comment un texte qui n'engage pas pourrait avoir des conséquences aussi funestes que celles qui sont annoncées. A la vérité, on a le sentiment que nos académiciens ont convoqué un peu rapidement à l'appui de leur déclaration la critique si populaire de la "loi bavarde", pour ajouter à l'opprobre jetée sur le texte.

«  placer les langues régionales de France avant la langue de la République est un défi à la simple logique, un déni de la République ». voilà encore une considération assez plaisante qui lie la valeur juridique à l'ordre des numéros, procédant à cet égard d'une confusion entre le droit et les résultats des compétitions sportives. J'invite donc les membres de l'Académie Française à voter, s'ils persistent dans cette interprétation une nouvelle déclaration pour demander l'inversion de l'ordre des alinéas de l'article 2 de la Constitution. Il n'est pas convenable, en effet, que le « principe du gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple» de la République ne vienne qu'en dernier. Il serait normal qu'il occupe la première place, cela d'autant plus que depuis quelques siècles il a remporté de nombreux matchs de poule.

Mais, foin de considérations ironiques sur la maîtrise modérée de la langue juridique par le ou les rédacteurs de ce texte.

Si ce texte est inacceptable, c'est parce qu'il est mensonger et fallacieux. Je pèse mes mots.

Mensonger.

Il est faux de dire que « Les conséquences du texte voté par l'Assemblée sont graves. Elles mettent en cause, notamment, l’accès égal de tous à l'Administration et à la Justice ».

L'article que complète la phrase critiquée contient, faut-il le rappeler la prescription suivante : « la France... assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Il est donc faux de dire que la phrase qui fait des langues régionales une des composantes du patrimoine de la République contredit l'affirmation essentielle de notre Constitution : l'égalité en droits de tous les citoyens.

Fallacieux.

A la vérité, le caractère mensonger du texte est une conséquence de son caractère fallacieux. Car ce que les académiciens votants savent fort bien, mais qu'ils omettent de préciser aux lecteurs de leur déclaration, c'est  l'enjeu qui se dissimule derrière cette modification constitutionnelle.

Il s'agit de la possibilité de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. En effet, le Conseil constitutionnel, par une décision du 15 juin 1999 a considéré que, dans son ensemble, cette charte portait atteinte à rien moins que l'indivisibilité de la République et à l'article 2 qui pose que le français est la langue de la République (alors pourtant qu'un remarquable rapport de Guy Carcassonne avait montré qu'au profit de réserves prononcées sur quelques articles cette ratification aurait parfaitement été possible).

Dès lors, sauf révision constitutionnelle, cette charte ne pourra pas être ratifiée par la France.

Autrement dit, lorsque les académiciens allèguent que « ce texte dont les excellentes intentions peuvent et doivent s'exprimer ailleurs, (...) n'a pas sa place dans la Constitution », en prétendant parler au nom du droit qui « engage » et qui ne se contente pas de décrire, ils dissimulent leur véritable intention. Il ne s'agit pas de ne ranger dans la Constitution que des normes dignes d'y figurer mais de s'opposer à une ratification future de la Charte européenne.

Cela d'autant plus qu'ils savent que cette même décision du Conseil constitutionnel  rend fort difficile tout effort de promotion des langues régionales, au delà même de la question de la ratification de la Charte.

Ainsi, la définition de l'adjectif fallacieux contenue dans la dernière édition du dictionnaire : « qui cherche ou vise à tromper », s'applique parfaitement ici.