le Blog de Frédéric Rolin

Le chantier de la construction du château de Versailles (ainsi que des jardins et des systèmes hydrauliques) n'a pas été assez étudié du point de vue de l'histoire de l'administration. Il constitue pourtant, de toute évidence, le symbole de la capacité de l'administration royale d'assurer la maîtrise d'ouvrage du plus important édifice civil européen, d'être un concours efficace à la concrétisation de l'absolutisme et de produire un chef d'œuvre destiné à la longue durée.

De Le Vau à Delouvrier la continuité est évidente.

Mais aujourd'hui, le chantier de la billeterie du château de Versailles, qui constitue un des monuments les plus visités d'Europe est un des pires et des plus calamiteux symboles de l'incapacité de l'État à assurer la maitrise d'ouvrage d'un projet de quelques dizaines de millions d'Euros, et même de son incapacité à donner à ferme la réalisation et la gestion de ce système.

Pardon. La comparaison historique m'aura emporté. Il ne s'agit plus de donner à ferme mais de soumettre à contrat de partenariat.

En effet, une information passée étonnamment inaperçue (et qui m'a été donné par le tiers auteur d'un ouvrage recensé un peu plus bas dans la colonne de droit de ce blog), est tombée en mai de cette année :

Les dispositions de l’article 7 du projet de loi relatif à la réforme du contrat de partenariat prévoient les conditions de passation de ces contrats seront (ou pourront être) différenciées selon leur montant.

Elles sont ainsi rédigées : «III. - Lorsque le montant du contrat à réaliser est inférieur à un seuil fixé par décret, la personne publique peut recourir à une procédure négociée avec publication d’un avis d’appel public à la concurrence. Cette procédure est définie librement par la personne publique dans le règlement de la consultation, sous réserve du respect des dispositions des articles 3, 4, 6, 8, 9, 10 et 12 ».

L’exposé des motifs du projet de loi précise que ce seuil sera celui fixé par la directive 2004/18 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Ces nouvelles dispositions créent ce que l’on pourrait appeler un « petit contrat de partenariat » ou un « contrat de partenariat à procédure adaptée ».

Si l’intention est louable (à quoi bon un dialogue compétitif pour la pose de 50 candélabres…) force est de constater qu’une analyse précise des conditions de mise en œuvre de cette dérogation à la procédure générale est de nature à conduire à la remise en cause de la pertinence même du nouveau dispositif.

Ca doit-être une manie… A chaque fois que j’écris un article un tant soit peu taquin sur une institution soutenue par la République, je me fais sévèrement tancer en retour. Des considérations sur l’article 6 de la CEDH ? je ne suis pas loin d’être désigné comme un « euro-traître », des observations sur le fonctionnement du Conseil d’Etat : « il mord la main qui l’a nourrit », des critiques sur l'IEP de Paris : "protectioniste, réac...". Oh, naturellement, les choses ne sont pas toujours prononcées de cette façon, mais je sens bien que j’irrite.

Certains diront sans doute que si j’écrivais un beau manuel plutôt que de bloguer ou de rédiger des papiers à l'emporte pièce, j’apporterais plus à la science et je serais moins sujet à (de) la polémique.

C’est sans doute exact. Mais il est des fois où j’ai du mal à garder ma langue dans ma poche.

Or voilà qu’avant les vacances, j’avais entrepris la lecture des avis mis en ligne par la « MAPPP » (c’est à dire la mission d’appui aux partenariats publics privés) constatant que finalement, le bilan coûts avantages des contrats de partenariats était, au vu de ces avis, loin d’être évident, notamment en termes financiers.

Et sur la foi de ce constat j’avais rédigé une « Tribune », dans l’Actualité Juridique Droit Administratif intitulée « Les contrats de partenariat sont aussi coûteux que les autres modes d’investissement public ».

Patatras.

Je recevais immédiatement une lettre très ferme sur les erreurs nombreuses que recelaient ces 3500 signes, laquelle s’est transformée, dans la livraison de ce jour de l’AJDA, en une Tribune responsive de la MAPPP : sous le titre suivant : « Les contrats de partenariat : laissez-les vivre ! ».

Cette tribune débute par un propos passablement sarcastique « Alors que les praticiens de la commande publique installent peu à peu les contrats de partenariat dans le paysage français – plus d’une centaine sont engagés à ce jour-, certaines publications doctrinales nous interpellent sur la nécessité sans cesse renouvelée de faire preuve de pédagogie », suit la mention de ma brève contribution.

Si je comprends bien, on me reproche, en représentant de la doctrine éloigné des réalités, de ne pas comprendre et de faire des erreurs, graves, de raisonnement, lesquelles supposeraient qu'on m'explique les choses plus longuement qu'aux autres.

 

Ayant eu la chance d’être doté par la nature d’une large ouverture d’esprit face à la contradiction (j’en vois qui sourient à cette assertion…), je ne vais pas ici me lancer dans une contre-argumentation pour prouver que j’ai raison. Chacun jugera en fonction de ses propres informations et appréciations.

Ce que je souhaiterais, en revanche, c’est ne pas passer pour ce que je ne suis pas, c’est à dire un contempteur des contrats de partenariats. Si vous trouvez que cette phrase contient trop de propositions négatives vous pouvez la traduire comme ceci : je suis plutôt favorable aux contrats de partenariats.

Si si.

Bien davantage, même : il me semble que de nombreux outils inscrits dans l’ordonnance de 2004 devraient être reproduits dans le droit commun de la commande publique. Tout particulièrement, je pense que les techniques de « répartition des risques », entre l’administration et son cocontractant devraient être utilisées, aussi bien dans le droit des marchés publics que celui des délégations de service public pour réduire les aléas de leur exécution. De même, pour les projet d’une certaine ampleur, la mise en œuvre systématique d’une évaluation comparative des différents outils contractuels à disposition des personnes publiques me paraîtrait de bonne administration.

Ce que je crains, en revanche, c’est qu’on ne valorise les contrats de partenariats soit dans une optique idéologico-moderniste : « c’est bien parce que c’est le privé et que c’est anglo-saxon », soit pour de mauvaises raisons. Ainsi, on a pu lire sous la plume d’un élu que l’un des intérêts du contrat de partenariat était de « sanctuariser » l’investissement, du fait de sa longue durée. Je dois dire que si le contrat de partenariat doit lier pieds et poings d’une collectivité publique et de ses équipes dirigeantes successives, il suscite plus l’inquiétude que l’espoir.

Ainsi, il me semble aujourd’hui venu le temps de ne plus se dissimuler derrière des justifications de cette sorte pour conforter le contrat de partenariat. Il faut au contraire suivre avec un soin particulier les retours d’expériences qui nous sont fournis soit par le Royaume-Uni, soit par des pays du continent nord américain (voir ici une étude captivante réalisée par des universitaires canadiens), pour en tirer les leçons et améliorer le dispositif.

Et ces retours d’expérience nous montrent notamment que l’essentiel n’est pas dans les évaluations ex ante, mais au contraire dans le renforcement des contrôles stipulés dans le contrat, de manière à éviter soit des dérives de coûts, soit des faillites des sociétés de projets constituées, soit encore que l’exécution du contrat ne conduise au contraire à excéder la « juste rémunération du capital investi », par la création d’effets d’aubaine (v. sur ce point l’intéressant texte de Ph. Cossalter, à propos des délégations de services publics, mais dont les structures de raisonnement sont largement transposables aux contrats de partenariat).

Le vrai débat n’est donc pas de savoir si les partenariats publics privés c’est bien ou mal, mais plutôt de rechercher les conditions dans lesquelles les pratiques actuelles pourront être améliorées, au profit des collectivités publiques comme des usagers et des également des entreprises partenaires.

Tel était le sens de ma Tribune, qui n’a pas été compris.

Je ne puis donc que réitérer cette invitation à la discussion.