le Blog de Frédéric Rolin

Vous voyez, je m'assagis. Pour ne passer pour le râleur de service et ne pas laisser de trace sur les moteurs de recherche, je ne cite pas dans le titre de cette note cet objet dont je voudrais

« Que cent peuples unis des bouts de l'univers
Passent pour (le) détruire et les monts et les mers »

Pardon, je sais, je ne devrais pas.

Mais quand même. 

 Le dernier arrêt en ligne sur Legifrance  date du 18 janvier 2008. 40 jours.

Encore s'agit-il d'un arrêt du Conseil d'Etat. 

Pour les Cours administratives d'appel rien après le 10 janvier , et encore de manière très lacunaire.

De même pour le Conseil constitutionnel, pas de décision DC après le 17 janvier...

Il n'y a que nos amis privatistes qui sont épargnés : les arrêts de la Cour de cassation sont en ligne jusqu'au 21 février. 

Je rappelle que dans l'ancienne version, les bases CE étaient alimentées tous les 8 jours.

On pourra considérer qu'il s'agit d'une marotte, qu'après l'état d'urgence, sciences-po, le DALO, je fais une nouvelle démonstration de ma monomanie séquentielle.

De fait, je ne démentirai pas.

Mais il n'en reste pas moins que la différence de démarche est frappante entre la Cour EDH et notre cher Legifrance (à ce propos, le groupe sur facebook dont j'avais mentionné l'existence atteint désormais le nombre de 113 membres).

La nouvelle version de Legifrance a été conçue de manière strictement interne par l'administration et son prestataire. Un « levé de voile » sur les nouvelles fonctionnalités a été fait quelques semaines avant sa mise en ligne, devant un public d'initiés.

Puis cette mise en ligne a eu lieu et devant les récriminations, un appel aux « améliorations », ou plus exactement à la chasse au bugs a été lancé.

Or voilà que la CEDH envisage de moderniser le site qui permet l'accès à la base de données de ses arrêts, le service HUDOC.

Comment croyez vous que cette organisation internationale procède pour mener à bien cette modernisation ?

Elle procède à la mise en ligne d'un questionnaire.

« Afin d'apporter des améliorations à la base de données HUDOC, dans laquelle est publiée la jurisprudence relative à la Convention, la Cour a mis en ligne un questionnaire destiné aux utilisateurs tant confirmés qu'occasionnels de cette base ».

Je vous invite d'ailleurs à y répondre nombreux, car l'ergonomie de cette base n'est pas pour l'instant, des plus efficaces.  

Il restera à déterminer le mode de traitement des réponses ainsi que leur traduction concrète dans la nouvelle application, mais je ne peux m'empêcher de m'adresser aux gestionnaires de Legifrance : n'aurait-il pas été judicieux d'adopter une démarche analogue ?

Bon allez, juste pour le plaisir, et sans y voir ni à mal ni à ironie, que pensez vous de l'anonymisation de ces requêtes ? 

"Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Y... a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Z..., Henri X..., Pierre Monet et Jean A..., employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Y..., âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant l'entrepôt des tabacs, lorsqu'un wagon poussé de l'intérieur par les employés susnommés, la renversa et lui passa sur la cuisse, dont elle a dû subir l'amputation"

  "Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 janvier et 19 mars 1886 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour incompétence, une décision, en date du 17 octobre 1885, par laquelle le Ministre de l'Intérieur a rejeté sa demande tendant à faire condamner la ville de Marseille à lui payer une indemnité"

 " Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Prince Napoléon Joseph X..., ladite requête et ledit mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 septembre et 13 octobre 1873".

"Vu la requête présentée pour le sieur X... Louis , demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1914 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoirs, un arrêté du préfet de police, du 4 décembre 1913, retirant au requérant le certificat de capacité pour la conduite des automobiles, et en tant que de besoin les articles 11, 12 et 32 du décret du 10 mars 1899 portant règlement sur la circulation des automobiles"

"Vu 1° La requête présentée par le sieur X..., demeurant à Nice, avenue du docteur Moriez, ladite requête enregistrée le 25 septembre 1953 sous le n° 28238 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision, notifiée par lettre du directeur de l'Ecole nationale d'administration en date du 3 août 1953 et par laquelle le secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves du concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration".

Je suis sûr que le générations futures de publicistes ne manqueront pas d'organiser des tournois de "levée d'anonymat" et qu'à mesure que le temps passera il se créera une sorte de franc-maçonnerie de ceux qui savent qui est X. ou Y. 

Je jure sur la collection complète du recueil Lebon –en version papier ( !) – que je n’y suis pour rien. Mais force est de constater que je ne dois pas être le seul parmi les utilisateurs de la nouvelle version de Legifrance à ne pas retrouver mes petits puisqu’un groupe vient de s’ouvrir sur Facebook intitulé : « le Legifrance nouveau est arrivé, je n’y retrouve plus rien » qui compte déjà, en moins de trois jours d’existence, 34 membres.

Au-delà de l’anecdote, on pourra souligner que cet emploi de réseaux sociaux par des utilisateurs de services publics marque sans doute une innovation intéressante puisqu’elle permettra aux gestionnaires de ces services de mesurer la nature et l’ampleur des inquiétudes ou mécontentements qu’ils occasionnent, et elle permettra à ces usagers d’acquérir une visibilité nouvelle.

Le présent groupe en fournira une bonne illustration : si le chiffre de ses membres ne croit pas considérablement, il pourra être traité en quantité négligeable, en revanche, s’il atteint un chiffre respectable, il portera la démonstration que les critiques entendues ici ou là ne sont pas isolées mais traduisent un mécontentement global qui devra être entendu.

La seule limite à ce type d’initiative, provient naturellement du fait que la critique prime fréquemment sur les propositions d’amélioration. A moins que les gestionnaires de Legifrance ne sollicitent ce groupe en ce sens. Ce serait alors l’acte de naissance d’une « administration 2.0 » ! fol espoir ou perspective réaliste, nous verrons bien.

Comme d'habitude, mon précédent billet m'a valu de nouvelles inimitiés. C'est étonnant comme, quand on dit les choses telles qu'elles sont, cela peut-être mal pris.

L'ensemble des retours que j'ai pu avoir, que ce soit dans les commentaires sous cette note, ou dans des discussions avec des collègues, montre que la réception de cette nouvelle version est globalement très négative.

Parmi les utilisateurs que je connais, personne n'est sensible à la principale amélioration, cette tentative cybernétique de pouvoir fournir la disposition en vigueur de chaque texte, à chaque date envisageable, dans le passé comme dans l'avenir (!).

En revanche, les mêmes utilisateurs sont fort mécontents des insuffisances ergonomiques des différents services, sans compter les problèmes d'alimentation des bases.

Laissons donc la polémique.

Et devenons constructifs.

Notez, amis lecteurs que la précédente phrase est au pluriel, car j'envisage de vous mettre à contribution.

Je voudrais que nous entreprenions de fournir au webmaster de Legifrance une liste de nos principales doléances pour que celles-ci puissent être prises en compte dans le cadre du debugage de l'application.

Je vous propose de distinguer deux catégories :

• les questions d'ergonomie ;

• les questions de fond.

Et dans chacune de ces catégories, de distinguer chacune des bases (Lois / réglements ; Codes ; jurisprudence judiciaire / administrative ; Autres).

Pour que la discussion soit fructueuse, j'essaierai de reprendre dans ce billet chacune des propositions faites pour que la discussion s'instaure.

Et enfin, quand nous aurons finalisé tout cela, je vous propose que nous adressions un envoi en Grande Pompe de cette liste de propositions aux autorités compétentes, pour que, cette fois, nous soyions enfin écoutés.

Je vous remercie d'avance pour vos contributions.

J'aurais aimé pouvoir dire, et écrire, que la nouvelle version de Legifrance, activité phare du « service public de l'information juridique » constituait une évolution remarquable. Que, par rapport à la précédente, elle constituait une avancée qui manifestait l'implication des pouvoirs publics dans ce services public d'importance, puisqu'il concourt à mettre le droit à la disposition de tous les utilisateurs.

J'aurais aimé pouvoir ajouter que ce service prodiguait des services aussi utiles aux citoyens en général qu'à la catégorie aussi exigeante qu'insatisfaite des enseignants chercheurs en sciences juridiques.

J'aurais aussi aimé pouvoir citer ce service en exemple, montrer qu'il était supérieur, ou du moins égal, aux bases de données d'autres pays européens, voire aux bases de données américaines. Qu'en particulier, son caractère centralisé n'en faisait pas un outil ingérable et lui conférait au contraire une exhaustivité rarement atteinte ailleurs.

J'aurais également voulu pouvoir souligner que les auteurs de la révision du site avaient pris en compte les demandes utilisateurs (création de paniers de recherches, amélioration des formulaires de recherches, meilleure indexation des décisions...).

Bref, j'aurais voulu valoriser le modèle français du service public de la diffusion du droit.

Illusion.

Utopie.

La mise en ligne de la nouvelle version de Legifrance vient nous montrer, au contraire, avec une acuité rarement atteinte, l'état de délabrement de nos structures publiques, incapables de mener à bien un projet, certes exigeant, mais pas non plus hors de portée.

Tous les travers de l'action de l'Etat s'y retrouvent.

Une impréparation absolue, qui conduit à des bugs grotesques

Par exemple, tous les arrêts de 2007 des juridictions administratives ont disparu !

Par exemple, l'anonymisation a été opérée en dépit du bon sens (essayez de taper « rolin » dans jurisprudence administrative, vous comprendrez ce que je veux dire).

Par exemple, nos amis privatistes devront systématiquement décocher celles des juridictions sur lesquelles ils ne veulent pas faire de recherche car, par défaut cour de cassation / cours d'appel / juridictions du premier degré, sont sélectionnées... (et il faudra le faire à chaque recherche parce que les cases se recochent sytématiquement !).

N'importe quelle société de services (sauf peut-être celles recrutées par voie de marché public ?) aurait mis en place une version beta pour éviter ce genre de situation.

Une conception autiste qui refuse de prendre en compte les besoins des utilisateurs.

Vous vouliez pouvoir sauvegarder vos recherches complexes ?

Vous vouliez pouvoir exclure plus de termes dans le champ « sauf », pour rendre vos recherches plus pertinentes ?

Vous vouliez faire des recherches à partir de mots liés par un indicateur de proximité ?

Vous vouliez même, demande modeste, pouvoir aller au résultat, texte ou arrêt suivant, par un lien en bas de page et ne pas avoir à remonter jusqu'au sommet de cette page ?

Alors Legifrance 2.0 n'est pas fait pour vous...

Rien, absolument rien. Aucune de ces demandes générales et simples à réaliser des utilisateurs n'a été mise en œuvre.

Une conception extravagante qui conduit à des modes de recherche complètement abscons et inutiles

Par exemple, dans la recherche experte « textes consolidés » figurent les critères suivants : « substitué, disjoint, annulé, périmé... ». Amis juristes pour comprendre ce que signifient ces catégories, faites donc une recherche sur elles, en laissant tous les autres paramètres en blanc et vous aurez la réponse.

Rien, elles ne signifient rien : elles ne renvoient aucun résultat pour la plupart d'entre elles (et après avoir fait ce constat, n'essayez pas de revenir sur une liste de textes : le choix n'existe pas)...

Une interface et une présentation bâclées qui donnent l'impression d'avoir été conçues pour faire tourner les applications du Plan Calcul.

Même pas besoin de donner d'exemple, je crois que la première visite vous aura convaincu(e).

Ah si, un tout de même. Caricatural.

Dans le menu déroulant des juridictions « de première instance », de la recherche experte juridiction judiciaire, celles des juridictions dont les noms sont trop longs sont coupées en deux et la recherche ne s'effectue que sur un morceau de leur intitulé !

Par exemple, vous ne pourrez pas chercher sur « Tribunal des affaires de sécurité sociale » mais sur « tribunal des affaires de », ou sur « sécurité sociale ».

J'arrête là.

D'autres problèmes sont décrits sur la liste jurisconnexion.

Mais force est de constater que médiocre conception, surdité aux demandes des utilisateurs, impréparation dans l'exécution et incapacité de présenter un produit doté d'une image satisfaisante sont des maux qui rongent de nombreuses actions de l'Etat, au delà des mots et des affichages.

A l'heure de la notation des ministres, à l'heure des audits LOLF, à l'heure des «études d'impact » constitutionnelles, force est constater que nous nous payons de mots car les faits sont là : la faillite de l'évolution de Legifrance témoigne que l'Etat, dans ce domaine comme dans bien d'autres est de moins en moins capable de mener à bien les missions qu'il s'est assigné.

Une des premières notes que j’avais publiée sur ce blog concernait les améliorations très simples qu’il serait possible d’apporter à l’interface de Legifrance.

J’avais communiqué cette note au webmaster qui avait fait une réponse fort évasive.

  Force est de constater que plus d’un an après, strictement rien n’a changé.

Je m’autorise donc à réitérer les termes de ces propositions, en en ajoutant quelques autres au passage.

J’ajoute que ce défaut de réactivité face à des dysfonctionnements qui ont été soulignés par de nombreuses personnes et à de nombreuses reprises commence à être passablement choquant. Et je crois donc que viendra un moment où l’initiative qui dans l’air de création d’une association des usagers de Legifrance verra le jour, car manifestement, les actions individuelles sont traitées avec un dédain, voire un mépris qui n’honore pas les gestionnaires du service.