le Blog de Frédéric Rolin

Comme nous l'avions déjà fait pour le dernier concours, je vous propose que nous utilisions les commentaires de ce billet pour informer les candidats, et plus largement toutes les personnes intéressées, des sujets qui ont été donnés à la première leçon en loge du concours.

Pour l'instant, je n'ai pas eu de mon côté d'informations précises et je ne peux donc pas amorcer la pompe. Mais je ne doute pas que mes lecteurs mieux informés y pourvoierons.

Ce matin, comme presque tous les matins, je me suis adonné à la lecture de la version électronique du Journal Officiel.

La phrase qui précède est l’exemple type du mensonge auquel se livre le blogueur qui craint d’être pris en défaut (surtout si quelques étudiants passent pas là). Il faut le dire en réalité, jamais ou presque je ne lis les dernières nouvelles de la République. De toute façon, je ne suis jamais cité. Alors pourquoi faire ?

Ce matin était donc une exception.

Le premier texte publié m’a fasciné.

Je dispose de plusieurs propositions de qualité pour appuyer des candidats durant leur leçon de 24 heures, principalement en droit administratif et droit constitutionnel avec, pour certaines propositions, des ouvertures vers le droit comparé, le droit économique, la théorie du droit ou la science administrative.

Avis aux candidats intéressés, je suis à votre disposition pour forwarder les mails reçus..

Les résultats de la sous admissibilité du concours d'agrégation de droit public viennent d'être rendus publics. Vous la trouverez ici.

 Ayant des amis aussi bien parmi les candidats qui y figurent que ceux qui n'y figurent pas, je suis évidemment partagé à sa lecture. Mes pensées vont donc aux uns comme aux autres, mais plus particulièrement à ceux qui n'ont pas réussi et qui devront trouver en eux les ressources morales pour surmonter cette déception. 

 Je voudrais leur dire que l'essentiel est d'accepter cet échec, de ne pas rentrer dans des logiques négatives, mais de trouver, le plus sereinement possible,  les voies et moyens pour qu'il en aille différemment la prochaine fois. 

NB : si certains candidats souhaitent passer une leçon blanche en droit administratif, ils peuvent me contacter.

L’évolution des exigences de recrutement des juristes publicistes, en particulier dans les grands cabinets d’avocats,  est considérable, en ce moment.

On constate que les profils les plus recherchés sont ceux qui bénéficient d’un triple atout :

-    une formation solide en droit public ;

-    des compétences avérées en économie et en gestion

-    une année de formation à l’étranger, si possible dans un pays anglo-saxon.

Cela tient sans doute au fait  que sous l'influence de l'émergence des nouveaux outils de réalisation des projets publics, et en particulier, des PPP, la dimension "financement de projet" devient de plus en plus importante au sein du droit public, et celle-ci requiert donc des compétences d'économie et de gestion pour pouvoir dialoguer avec les financiers et les opérateurs de ces projets.

Il est évident que ce profil type correspond en général à celui des candidats disposant d’un double cursus Ecole de commerce ou IEP et Master droit.

Et il place par conséquent dans une situation plus fragile les étudiants publicistes qui sont titulaire d’un master de droit public, même orienté vers le droit des affaires ou le droit économique.

C’est la raison pour laquelle l’Université de Paris X Nanterre a décidé, il y a de cela deux ans, de faire évoluer son Master II Droit public de l’entreprise, vers ces nouvelles exigences.

Il s'est en effet avéré qu’il était parfaitement possible, dans un cadre universitaire, de bénéficier d’une formation réunissant les mêmes qualités.

A cette fin, une coopération a été nouée entre l’UFR droit et l’UFR économie, visant à monter un cursus complet « droit et « économie ».

Le nouveau Master II Concurrence et régulation des marchés constitue la branche juridique de l’ensemble, au niveau Bac +5.

L’équipe pédagogique est constituée d’enseignants universitaires et professionnels de très haut niveau, et ce master s’appuie sur des centres de recherches particulièrement dynamiques : le programme « Attractivité économique du droit », dirigé par Bertrand du Marais et EconomiX, UMR-CNRS dirigée par Eric Brousseau, en économie.

Vous trouverez, sur la page web du diplôme, encore en construction, les coordonnées du secrétariat pour retirer les dossiers d’inscription, et ci-après la maquette du diplôme.

UE 1 enseignements juridiques obligatoires :

Droit approfondi de la concurrence

Droit de la régulation

La section 02 du CNU vient de rendre publique la liste des candidats qualifiés pour l'année 2007. En voici le texte.

J'adresse toutes mes félicitations aux nouveaux qualifiés en leur souhaitant bon courage pour cette année qui s'annonce rude, entre commissions de spécialistes et début du concours d'agrégation.

Mes pensées vont également à ceux qui ne figurent pas dans cette liste, et dont je sais, à ce moment, les interrogations et les doutes.

A tous, je souhaite donner un conseil : cette année est également celle de l'ouverture du concours d'agrégation qui suppose que l'on y consacre une énergie intense et positive : aussi bien, que vous ayez été qualifié(e) ou ne l'ayez  pas été, que vous ayez obtenu un poste de maître de conférences ou pas, songez d'abord au concours et essayez de ne pas vous laisser déborder par la période paritculièrement difficile et incertaine qui s'ouvre devant vous.

Et dans ce contexte, je vous adresse tous mes encouragements.

 
NOMS DES CANDIDATS QUALIFIES    TITRE DE LA THESE    DIRECTEUR DE THESE    UNIVERSITE       
ADAM Béatrice    La qualité de la vie en tant que justification de décisions de fin de vie en droit comparé (France, Angleterre, Etats-Unis    O. Cayla    Paris X       
APOLLIS Benoit    Autorisations sanitaires et hospitalisations privées. Contribution à l’étude des autorisations administratives dans leurs rapports avec les personnes privées    F. Vialla    Montpellier I       
BALLANDRAS Christelle    Les techniques conventionnelles de lutte contre les pollutions et les nuisances et de prévention des risques technologiques    J. Untermaier    Lyon III       
BAS Céline    Le fait générateur de l’impôt    P. Beltrame    Aix-Marseille III       
BECHET Karine    L’influence du pouvoir normatif du Président de la Fédération de Russie sur la représentation de l’ordre juridique    D. Rousseau    Montpellier I       
BERNARD Elsa    La spécificité du standard juridique en droit communautaire    D. Simon    Strasbourg III       
BERNARD Marie-Julie    L’administration pénitentiaire française et l’article 3 de la CEDH. Etude du processus de « réception administrative » de la norme    J-C. Froment    Grenoble II       
BLANCO Florent    Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité. Contribution à l’étude de l’évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l’excès de pouvoir    J-M. Pontier    Aix-Marseille III       
BOSSE-PLATIERE Isabelle    L’article 3 du traité UE : recherche sur une exigence de cohérence de l’action extérieure de l’Union européenne    C. Flaesch-Mougin    Rennes I       
BOUHADANA Irène    Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux    M. Bouvier    Paris I       
CATTEAU Damien    La LOLF et la modernisation de la gestion publique. La performance, fondement d’un droit public financier rénové    X. Vandendriessche    Lille II       
CHAUSSARD Cécile    Les voies de règlement des litiges sportifs. Essai sur la coexistence des différentes formes de justice    G. Simon    Dijon       
CHICOT Pierre-Yves    L’affirmation juridique de la compétence internationale locale : l’exemple de l’action extérieure des départements-régions français d’Amérique    D. Custos    Caen       
DE BELLESCIZE Ramu    Les services publics constitutionnels    Y. Gaudemet    Paris II       
DE GAUDEMAR Hervé    L’inaliénabilité du domaine public    J-J. Bienvenu    Paris II       
DE LA ROSA Stéphane    La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire. Recherche à partir des applications en matière sociale et d’emploi    R. Mehdi    Aix-Marseille III       
DELAUNAY Benoit    La faute de l’administration    Y. Gaudemet    Paris II       
DELPIERRE Nicolas    La nature juridique de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne    D. Rousseau    Montpellier I       
DOMINGO Laurent    Les actes internes du Parlement    L. Favoreu / E.Oliva    Aix-Marseille III       
DROMARD Frédéric    Recherches sur le concept de démocratie dans le droit constitutionnel français    F. Dreyfus    Paris I       
DUFFY Aurélie    La protection des droits et libertés au Royaume-Uni. Le renouveau du droit constitutionnel britannique par le Human Rights Act 1998    G. Scoffoni    Aix-Marseille III       
EPRON Quentin    La manière française du droit. Contribution à l’histoire des méthodes juridiques de l’Humanisme aux pré-Lumières    S. Rials    Paris II       
FAU-NOUGARET Mathieu    La conditionnalité démocratique. Etude de l’action des organisations internationales    J. Du Bois de Gaudusson / L. Grard    Bordeaux IV       
FRUMER Philippe    La renonciation aux droits et libertés dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme    R. Ergec    Bruxelles       
GAHDOUN Pierre-Yves    La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel    D. Rousseau    Montpellier I       
GARRIDO Ludovic    Le droit d’accès au juge administratif    B. Pacteau    Bordeaux IV       
GELIN-RACINOUX Laurence    Recherches sur le rapport de la constitution au temps. Le droit constitutionnel français entre discontinuité et continuité    M. de Villiers    Nantes       
GILBERT Simon    Le juge judiciaire gardien de la propriété privée immobilière. Etude de droit administratif    R. Hostiou    Nantes       
GRABARCZYK Katarzyna    Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme    F. Sudre    Montpellier I       
GROULIER Cedric    La norme permissive en droit public    H. Pauliat / J. Gourdou    Limoges       
GRUNDLER Tatiana    La santé publique au regard des droits fondamentaux    D. Lochak    Paris X       
JACQUEMOT Florence    Le standard européen de société démocratique    F. Sudre    Montpellier I       
LE BERRE Christophe    Le raisonnement économique en droit de la concurrence    M. Bazex    Paris X       
LE BOT Olivier    Le référé-liberté fondamentale. Contribution à l’étude de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative    L. Favoreu / A. Roux    Aix-Marseille III       
LEMASSON Laurent    Les origines de la démocratie libérale : Adam Smith et le tournant économique    T. Marshall    Paris X       
LOMBARD Frédéric    La cause dans le contrat administratif    J-C. Ricci    Aix-Marseille III       
MELLONI David    Délégation de service public : du contrat à l’habilitation institutionnelle    F. Gartner    Nancy II       
MOULIER Isabelle    La compétence pénale universelle en droit international    B. Stern    Paris I       
PELLETIER Marc    Les normes du droit fiscal    B. Castagnéde    Paris I       
PEZ Thomas    Le risque dans les contrats administratifs    P. Delvolvé    Paris II       
RIBET Roseline    Les défis de la politique européenne de défense    C. Alibert – S. Lalonde    Montréal – Lyon III       
RICHARD Vanessa    Le régime juridique de la gestion des cours d’eau en Asie    C. Imperiali    Aix-Marseille III       
ROLAND Jean-Michel    Le triangle décisionnel communautaire à l’aune de la théorie de la séparation des pouvoirs. Recherches sur la distribution des pouvoirs législatif et exécutif dans la Communauté    J. Rossetto    Tours       
ROURE Sandrine    La notion constitutionnelle d’électeur (Essai d’analyse de la jurisprudence constitutionnelle et électorale)    D. Rousseau    Montpellier I       
SANTOLINI Thierry    Les parties dans le procès de constitutionnalité en droit comparé    T. Di Manno    Toulon       
SOULA Mathieu    Mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de l’Hérault, l’exemple des contributions et mobilières, 1789-An XII    J. Poumarede    Toulouse I       
TINIERE Romain    L’office du juge communautaire des droits fondamentaux    F. Sudre    Montpellier I       
TOUZE Sébastien    La protection des droits des nationaux à l’étranger. Recherches sur la protection diplomatique    J-F. Flauss    Paris II    

J’ai ajouté à ma blogroll quelques liens de droit public, récemment apparus, et qui comptent déjà parmi les grands succès, autant en terme de qualité de contenu que d’activité (jurisurba, hospidroit, et droit des collectivités territoriales).

A l’exception du brillant et inclassable « drôle d’en-droit » de mon éminent collègue aux initiales parsemées amicalement dans les commentaires de ces pages, les trois blogs rajoutés ont de nombreuses caractéristiques communes :

- Ils portent sur des matières spécialisées du droit public, voire du droit administratif ;

- Ils sont rédigés par des praticiens ;

- Ils échappent aux digressions blogosphériques au profit d’une information dense précise et technique.

Même si évidemment il est un peu facile de discerner des tendances à tout bout de champ, j’ai malgré tout le sentiment qu’ils marquent, dans le domaine particulier du droit public et des matières connexes, une évolution significative vers la professionnalisation des blogs et pour tout dire, vers une certaine maturité de l’instrument.

Au-delà de la tendance, je me risquerai même à une prophétie : le développement de sites de cette qualité va un jour finir par poser la question de la relation des blogs avec l’édition juridique d’actualité. En effet, en usant d’un bon agrégateur, je suis aujourd’hui déjà, et demain sans doute encore davantage, d’avoir une revue d’actualité du droit de l’urbanisme, des collectivités locales et hospitalier plus facilement accessible, moins chère, et tout aussi fiable que par les outils papiers ou électroniques traditionnels.

Cette tendance et cette prophétie concourent en outre à d’autres réflexions :

1 – les auteurs de ces blogs pourront-ils tenir la cadence ?

Je pose la question crûment, on me la pose parfois à moi-même mais je crains que la réponse que je donne et fondée sur un psychisme compulsif et égocentrique ne convienne qu’à moi-même. Si l’on admet, par hypothèse, que ces auteurs sont plus équilibrés de ce point de vue, il faudra bien un jour qu’ils trouvent une compensation à l’investissement consenti. Il peut s’agir d’une forme de notoriété, voire dans le cas de professionnels libéraux, de l’acquisition d’une clientèle, mais j’ai le sentiment que l’investissement est plus lourd que les bénéfices envisageables.

2 – Pourquoi les initiatives demeurent-elles individuelles ?

A l’exception notable de droit administratif, dont la collectivisation récente a permis de relancer la fréquence de publication et de diversifier les points de vue je suis très frappé par le caractère éminemment personnel de ces initiatives et je n’arrive pas à expliquer pour quelles raisons des dynamiques collectives ne s’enclenchent pas davantage.

3 – quelle place pour les blogs juridiques « généralistes » ?

Cette tendance à la spécialisation me semble aussi poser la place de blogs, comme le mien, qui papillonnent de matière en matière. Il me semble que le risque que font courir ces blogs spécialisés c’est de transformer nos propres pages en « éditoriaux juridiques », marqués par l’air du temps, l’actualité, mais finalement moins fondamentaux.

D’autres questions mériteraient encore d’être posées, en particulier compte-tenu du développement de blogs par les éditeurs juridiques qui présentent des aspects originaux marqués. Mais je pense que sur ce point, il faudra encore un peu de recul avant de déterminer si les blogs s’inscrivent dans un modèle économique dont l’édition traditionnelle serait partie prenante.

En tous les cas, au terme de ces brèves observations, je ne puis que réitérer tous mes compliments et félicitations aux nouveaux venus qui nous stimulent et nous incitent à faire plus et mieux.

Pour poursuivre notre information sur les sujets du concours, voila les premiers sujets de la dernière leçon en loge qui m'ont été communiqués par mon correspondant habituel. 

> 16 H La dissolution des assemblées parlementaires DC
>
> 17 H Le juge unique DA
>
> 18 H Le suffrage indirect DC
>
> 19 H La classification des actes administratifs unilatéraux DA

mise à jour : 

mercredi 7 juin :
>
>16 H - Le président du Sénat en France (DC)
>
>17 H - Le contentieux administratif de la justice judiciaire (DA)
>
>18 H - Le statut des accords internationaux dans l'ordre juridique
>communautaire (DCOM)
>
>19 H - Les commissions d'enquête parlementaires (DC)
>
>20 H - L'acte détachable (DA)