20.06.2008
Les enjeux du principe de non-rétroactivité
Je signale avec un peu de retard, un colloque qui se déroule ce soir à la maison du Barreau, qui est organisé par l'association Droit et Démocratie, et auquel j'ai été convié à parler. Je vous incite à y venir nombreux.
En voici le programme :
L’association Droit et Démocratie, organise le 20 juin 2008, à 18H 45, à la Maison du Barreau, 4 rue de Harlay (Place Dauphine, derrière le Palais de Justice), un colloque sur le thème: “rétention de sûreté et droits de l’homme: la non-rétroactivité des lois face aux droits des victimes”.
Le programme est le suivant.
・ Présentation, M. Jacques Ribs, Président de l’association
・ Introduction, M. Robert Badinter, Sénateur, ancien Président du Conseil Constitutionnel
・ “Idéologie victimaire et droits fondamentaux”, par M. Denis Salas, Magistrat, secrétaire général de l’association pour l’histoire de la justice
・ “La non-rétroactivité des lois pénales et les lois fondamentales”, par M. Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l’Université de Paris X-Nanterre
・ “Histoire du principe de non-rétroactivité des lois”, par M. Jean-François Chassaing, Maître de Conférences d’Histoire du droit à la même Université
・ “La non-rétroactivité? Quel sens?” par M. Alain Cugno, Professeur de philosophie, vice-président de la Farapej.
・ Conclusion , Serge Portelli, Vice-Président du Tribunal de Paris.
Je dois, à mes lecteurs, confesser un secret : je vais m'écarter de l'intitulé qui m'a été proposé mais chut, les organisateurs n'en savent encore rien...
Vous trouverez également sur le blog de mon cher ami Serge Portelli une réflexion générale sur cette question qui pose la problématique du colloque.
11:42 Publié dans colloques | Lien permanent | Commentaires (31) | Envoyer cette note | Tags : non rétroactivité, colloque, droit et démocratie, portelli
19.05.2008
Live blogging en direct de Bâton Rouge
Connaissez vous l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ?
Oui, Évidemment.
Ou bien vous avez déjà acquis une des nombreuses éditions « dictionnaire qu'elle édite.
Ou bien vous avez assisté à des journées nationales.
Ou bien encore, vous avez assisté, voire contribué, à des journées internationales.
Ou bien les deux, voire les trois.
Mais si ce n'est pas le cas, alors vous avez droit à une explication.
Et tel est l'enjeu de ce « live blogging », qui se déroule depuis Bâton Rouge, chief lieu de la Louisiane, dans lequel ont lieu les journées 2008 consacrées au sujet suivant :
- actualité du notariat international
- est ce que quiconque se dénomme Rome appellerait son fils Félix
- est-il vraiment sérieux de prétendre que les volontés individuelles ont un pouvoir, en droit des sûretés ?
Mais non, je plaisante.
le vrai titre est le suivant : la culture juridique
Et ces journées ont lieu en Louisiane.
D'abord à Bâton Rouge,
Puis à la Nouvelle Orléans.
Avec l'assentiment, tacite, il est vrai, et recueilli après 15 heures d'avion il est encore vrai, et avec des moyens peu orthodoxes, de l'équipe dirigeante de cetta association, j'ai décidé de procéder à une expérience inédite : donner un compte rendu en « live blogging » de ce colloque juridique.
08:40 Publié dans Association Henri Capitant, colloques | Lien permanent | Commentaires (11) | Envoyer cette note | Tags : Louisiane, Association henri Capitant, colloque, droit civil, codification
04.03.2008
Le mouvement critique du droit en colloque
La « Critique du droit » est un des mouvements juridiques français les plus captivants de ce dernier demi-siècle. Et, pour manier la figure de style, il est aussi un des plus français des mouvements juridiques de ce même demi-siècle.
Originellement fondé sous des auspices clairement marxistes (Pour une critique du droit, Maspero- PUG 1978), il a très vite éclaté entre un courant post marxiste et un courant fondé sur l’analyse critique de « l’art juridique » qui conteste que le droit puisse se réduire à une superstructure des conditions économiques et sociales en un temps et un lieu déterminé.
En cela le mouvement critique du droit se situe clairement dans le prolongement de la Revue progressiste de droit français, fondée par Gérard Lyon-Caen en 1952.
A la vérité, ce qui fait aussi que la critique du droit est terriblement française, c’est qu’elle a toujours peiné à être un « mouvement » voire une « Ecole ». Même si elle a opté pour certains fonctionnement collectifs, elle reste marqué par un fort individualisme, et de fortes individualités (l’un expliquant sans doute en partie l’autre).
Que reste-t-il, plus de trente ans après le manifeste que nous venons de citer de ce « Mouvement critique du droit ? ».
C’est une vaste question.
Elle nécessite aussi bien des réflexions historiques, sensiblement plus développées que celles auxquelles nous venons de nous livrer.
Elle nécessite aussi de réfléchir à cette forte formule de Michel Miaille « La critique du droit est une pratique sociale » (M. Miaille, La critique du droit, Droit et société n° 20-21/1992) en la replaçant dans des contextes actuels.
C’est à cette mission importante qu’est consacré la captivant colloque qu’organise la Faculté de droit de Grenoble les 13 et 14 mars prochains intitulé : « La critique du droit des années 70 à nos jours, histoires, influences, perspectives », et dont vous trouverez Plaquette colloque Grenoble.pdf.
Mon collègue et ami Xavier Dupré de Boulois (qui annote parfois ce blog de manière crypto-anonyme, avec une alacrité toute proche de la « critique du droit »), m’a demandé de bien vouloir y contribuer en développant le thème « Nouvelles technologies et engagement social du juriste », ce qui, bien entendu, est une autre manière d’essayer de me faire parler de ce blog, de ses engagements, de ses dérives droitières ou gauchistes, et plus globalement, du rôle que peuvent jouer les juristes à travers ce nouveau mode d’expression.
Je ne peux donc que vous inciter vivement à participer à ces travaux qui, en ces temps de polémiques sur les résultats de concours d’agrégation, nous montreront sans doute que l’histoire et l’actualité du droit ne sont pas hémiplégiques…
15:48 Publié dans colloques, recherche juridique | Lien permanent | Commentaires (29) | Envoyer cette note | Tags : Critique du droit, Colloque, Grenoble
24.10.2007
Martine n’assiste pas au colloque de Norbert…
Ne faites pas comme Martine, qui profite du soleil pour jouer dans les jardins du Luxembourg : assistez demain au colloque organisé par Norbert Foulquier au Sénat, consacré au droit du domaine public des collectivités territoriales !
Et un grand bravo au site de génération de couvertures de "Martine", pour cette initiative post-situationniste.
16:26 Publié dans variétés | Lien permanent | Commentaires (21) | Envoyer cette note | Tags : martine, norbert foulquier, colloque, domaine public
13.06.2007
2 colloques de droit administratif le 14 juin 2007
- La personnalité publique, organisé par l’Association française de droit administratif (qui se poursuivra vendredi) qui se déroule au Panthéon (le programme et les renseignements ici)
- Droit administratif et droit communautaire, où en est le dialogue des juges, organisé par l’association des juristes de contentieux de droit public, qui se tient au Sénat (le programme et les contacts ici).
Compte-tenu du beau temps qui s’annonce, on serait tenté de proposer aux organisateurs de délocaliser leurs travaux au Jardin du Luxembourg, ce qui permettrait de passer de l’un à l’autre plus commodément !
11:21 Publié dans colloques | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note | Tags : colloque
18.09.2006
Le programme des colloques de l’association française pour la recherche en droit administratif.
Dans une précédente note, je vous faisais part de la création de l’association française pour la recherche en droit administratif (A.F.D.A.).
Ses responsables m’ont adressé le programme des deux colloques qui seront organisés dans le courant de l’année, et je les publie donc ici.
50ème anniversaire des
Grands arrêts de la jurisprudence administrative
29 novembre 2006
Institut de droit comparé de Paris
28, rue Saint Guillaume, Paris VIIe
9 h. Accueil des participants et ouverture
9 h. 30 1952-1956 : la naissance des « grands arrêts »
Pascale Gonod, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
I – Passé
Sous la présidence de Jean-Marie Rainaud, professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis
10 h. 15 Les grands arrêts antérieurs à 1873
Jean-Louis Mestre, professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III
10 h. 45 Les grands arrêts ignorés
Bernard Pacteau, professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
11 h. 15 Les grands arrêts disparus
Jean-Louis Autin, professeur à l’Université de Montpellier I
11 h. 45 Débat
Déjeuner libre
14 h. II – Présent
Sous la présidence de Didier Truchet, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
14 h. 15 La préparation d’un grand arrêt
Daniel Labetoulle, ancien président de la Section du contentieux du Conseil d’État
14 h. 45 Les avocats aux Conseils et les grands arrêts
Bruno Potier de la Varde, président de l’Ordre des avocats aux Conseils
15 h. 15 Débat
III – Avenir
Sous la présidence de Jean Waline, professeur émérite à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
15 h. 45 Déclin ou renouveau de la création de grands arrêts ?
Maryse Deguergue, professeur à l’Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I)
16 h. 15 Les futurs grands arrêts
Jean-François Lachaume, professeur à l’Université de Poitiers
16 h. 45 Débat
17 h. 30 Cocktail
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS
AFDA
Institut Cujas – Université Panthéon-Assas (Paris II)
12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05
afda@neuf.fr
14 et 15 juin 2007
Paris
Rapport introductif
Michel Fromont, professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I
I. IDENTITES
Sous la présidence de Roland Drago, membre de l’Institut, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Construction
- Personnalité publique et puissance publique
Grégoire Bigot, professeur à l’Université de Nantes
- Personnalité publique et patrimoine
Philippe Yolka, professeur à l’Université Pierre-Mendès-France, Grenoble II
Délimitation
- Personne publique et personne privée
Nicolas Mathey, professeur à l’Université d'Evry Val d'Essonne
- La personnalité publique partielle Aude Rouyère, professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
II. ELEMENTS
Sous la présidence de Pierre Bon, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Diversité
- L’État est-il une personne publique comme les autres ?
Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
- Les personnes publiques innommées
Laurent Richer, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Spécificités
- Personne publique et droits fondamentaux
Patrick Wachsmann, professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
- Personne publique et responsabilités
Christian Vigouroux, président de sous-section au Conseil d’État
III. PERSPECTIVES
Sous la présidence de Frédéric Sudre, professeur à l’Université Montpellier I
- Personne publique et droit fiscal
Ludovic Ayrault, professeur à l’Université de Rennes I
- Personne publique et droit international
Florence Poirat, professeur à l’Université Paris Sud- XI
- Personne publique et droit du marché
Sophie Nicinski, professeur à l’Université Lumière - Lyon II
Rapport de synthèse
Jacques Petit, professeur à l’Université de Rennes I
09:25 Publié dans Grands arrêts, variétés | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note | Tags : droit administratif, grands arrêts, personnalité publique, colloque