Le blog de Atys société d'avocats

Les avis que le Conseil d'État est amené à rendre sur des projets de textes sont, on le sait, en principe « secrets », ou du moins « non publics », dans la mesure où la loi du 17 juillet 1978 les exclut des documents administratifs ayant un caractère communicable. Destinés au gouvernement, puisque le Conseil d'État est d'abord le conseil du gouvernement, seul ce même gouvernement peut décider de les rendre publics.

On sait également que cette solution a toujours suscité des débats. Ceux-ci se situent sur deux plans. D'abord, il a parfois été soutenu que les avis du Conseil d'État devraient, de manière globale être rendu publics. Ensuite, il a également été suggéré que ces avis soient à tout le moins communiqués aux parlementaires, dans le cadre de la discussion des projets de loi (ce qui, ne nous voilons pas la face, conduirait de facto à admettre le caractère public des avis sur lesdits projets de loi et entrainerait donc une distinction avec les avis sur des projets de décrets).

Fréquemment discutée (v. pour un rappel complet, Les grands avis du Conseil d'État, 2e ed. p. 46 et s.) cette solution a également été méconnue dans quelques cas célèbres. On sait par exemple que l'avis négatif du Conseil d'État sur le projet de révision constitutionnelle de 1962 (et notamment sur le recours au référendum de l'article 11 pour mener à bien cette révision) fuita opportunément dans la presse à la veille du référendum et que Le Monde en fit ses gros titres ( ce qui fut une des raisons, avec l'arrêt Canal, de l'ire du Général De Gaulle contre le Conseil d'État). Il faut également noter que la divulgation des avis est organisée, officiellement cette fois par le gouvernement lui-même dans un certain nombre d'hypothèses. D'abord sur les avis de l''article 88-4 de la Constitution qui sont communiqués aux membres des assemblées, ensuite pour la majeure partie des avis portant sur « des questions de droit », qui sont publiés dans le rapport annuel du Conseil d'État, et repris dans ce recueil majeur que constitue « Les grands avis du Conseil d'État ».

Il reste que deux évènements, dans l'actualité de ces dernières semaines, conduit à replacer cette question au centre des débats.

Commençons par le plus anecdotique.

Quelqu'un a fait du mal à quelqu'un ou abimé quelque chose.

Vous êtes Ministre.

Que faites vous ?

1°) Rien, je laisse la justice suivre son cours.

Oh la la, attention, vous êtes plus près de la la porte que du remplacement de François Fillon...

2°) Je plains la victime et l'assure de ma compassion.

Non mais, eh, espèce de cryto-ségoléniste !

3°) Je fais une déclaration sur l'insécurité, sur les braves gens, les braves choses qui méritent qu'on les protège.

Pfff, c'est fini 2002. Ca fait belle lurette que ça ne fonctionne plus la multiplication des reportages sur la pauvre victime, ses pleurs, son sentiment d'abandon. C'est tout juste bon à empêcher un social-protestant d'accéder au second tour d'une élection présidentielle.

4°) Je me précipite sur tous les plateaux de télévision et les micros de radio pour déclarer : il faut « probablement aggraver les sanctions quand ce type d'actions est commis ».

Voilà. Ça c'est bien. Une action contre la société, une réforme du Code Pénal.

Et surtout, n'oubliez pas de con-tex-tuali-ser.

A l'heure où l'on embrasse des tableaux blancs.

A l'heure où l'on vole du mobilier d'église (ça c'est une petite session de rattrapage si vous vous êtes senti un peu mou sur une précédente affaire)

Il n'y a qu'une seule solution.

Criminaliser.

Et si c'est déjà criminel, sur-criminaliser.

Parce que. Parce que quoi ? . Parce que (...)  l'intrusion dans les églises (...), dans les musées, dans les monuments, c'est vraiment un facteur aggravant",  « On atteint notre mémoire, on atteint notre patrimoine, c'est quand même tout à fait intolérable ».



Magnifique. Là on y est. Personne ne viendra vous chercher pour vous dire, ben quoi c'est tout ? Pas de coup de fil du cabinet du PR ou du PM (ou de l'adjoint du chargé de communication des susdits) pour vous houspiller.

Bon, il aura peut-être une petite réserve. Si l'évènement s'est produit la nuit, une petite visite, avec une tête de déterré, (normal, une nuit blanche...), un battle-dress, une poignée de mains aux forces de l'ordre, sur les lieux du crime. Ça aurait été parfait.

 - Mais la prochaine fois hein, tu n'oublieras pas.

 -Mais non, t'inquiète. (conversation rapportée dans l'hypothèse où elle a lieu avec le chargé de communication, pour les autres, le voussoiement est de rigueur).

Si vous vous sentez encore un peu tendre pour assumer ce genre de réaction, entraînez vous à l'aide des cas pratiques suivants :

・    un promeneur a glissé sur une plaque de verglas
(indice : ne pas oublier de criminaliser le refroidissement climatique)

・    mon chef adjoint de cabinet m'a apporté un café tiède ;
(indice : il faut criminaliser ceux qui refusent de travailler plus)

・    mon smoking (ma robe) Dior a craqué dans le dos au moment où je saluais avec les égards dûs à son rang Bernard Arnault.
(indice : il faut criminaliser la délocalisation de la Haute-couture).

・     mon partenaire de golf m'a conseillé de vendre mes actions Bourgogne & cie, car il tient de source sûre que les escargots auront dû retard cette année.
(indice : attention, criminaliser c'est bien beau, mais faudrait quand-même pas exagérer. On est entre gens sérieux, non ? ).

・    cinq vandales éméchés ont donné un coup de poing dans un tableau d'un peintre impressionniste réputé et lui ont causé  «Une balafre laissant apparaître les fils arrachés de la toile sur une dizaine de centimètres de large éventre le tableau dans sa partie droite, à peu près à mi-distance des bords inférieur et supérieur de l'oeuvre ».

oh non, là c'est trop facile, je l'ai déjà fait. Et même que j'ai aussi dit : « c'est toujours un crève-coeur quand un objet d'art qui est notre mémoire, notre patrimoine, qu'on aime et dont on est fier est victime d'un acte purement délictueux ».

C'est bien, vous êtes sur la bonne voie. Ce n'est parce qu'on est persona non grata sur la dalle d'Argenteuil qu'on ne doit pas défendre le Pont d'Argenteuil.