le Blog de Frédéric Rolin - ppp

Réforme des contrats de partenariats (3) : La «présomption d’urgence sectorielle ».

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 20 Feb 2008 19:15:00 +0100

Poursuivons notre analyse du projet de loi réformant l’ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariat. J'invite d'ailleurs mes lecteurs à user de leur habituel esprit critique pour confirmer ou infirmer mes analyses car il me semble qu'il est important que l'opinion publique juridique (et parlementaire) puisse bénéficier d'une expertise indépendante pour apprécier le bien fondé du texte qui va être débattu.

Consacrons nous cette fois à une autre des dispositions importantes du texte : l’ouverture « sectorielle » du contrat de partenariat jusqu’à la fin de l'année 2012.

Réforme des contrats de partenariats (2) L’échec annoncé de la création du « petit contrat de partenariat ».

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 19 Feb 2008 19:15:00 +0100

Les dispositions de l’article 7 du projet de loi relatif à la réforme du contrat de partenariat prévoient les conditions de passation de ces contrats seront (ou pourront être) différenciées selon leur montant.

Elles sont ainsi rédigées : «III. - Lorsque le montant du contrat à réaliser est inférieur à un seuil fixé par décret, la personne publique peut recourir à une procédure négociée avec publication d’un avis d’appel public à la concurrence. Cette procédure est définie librement par la personne publique dans le règlement de la consultation, sous réserve du respect des dispositions des articles 3, 4, 6, 8,…

Réforme des contrats de partenariat (1) Les documents utiles

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 15 Feb 2008 18:26:57 +0100

Le projet de loi réformant l'ordonnance de 2004 a été délibéré en Conseil des ministres le 13 février dernier. Comme d'habitude, il est difficile à lire dans la mesure où il ne consolide pas les dispositions modifiées. Toutefois, en cherchant un peu, on trouve sur le site du MINEFE un tableau synoptique des dispositions initiales et modifiées qui sera d'un grand secours.

On pourra également se référer utilement au bilan de la mise en oeuvre des techniques partenarailes, même s'il y aurait beaucoup à dire sur le fait d'avoir "gonflé" l'addition à coup de BEA et BEH. On notera au…