le Blog de Frédéric Rolin - lutte_contre_le_tabagisme

Vers une restriction du droit de fumer dans les lieux privés ? l’analyse du Bundesgerichthof allemand

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 11 Mar 2008 13:09:20 +0100

Le Bundesgerichthof a rendu le 5 mars 2008 une intéressante décision sur la restriction au droit de fumer dans les lieux privés.

En l’occurrence, un propriétaire avait loué un appartement à usage d’habitation à de gros fumeurs, pour une brève période (2 ans), au terme de laquelle papiers peints et peintures étaient si imprégnés de tabac qu’ils devaient être changés pour permettre une relocation à des personnes qui pourraient de pas tolérer cette odeur imprégnée.

La loi allemande sur les baux d’habitation prévoit qu’il appartient de réaliser les réparations esthétiques maintenant l’habitation dans l’état dans lequel elle a été louée,…

Un moyen imparable d'échapper à l'interdiction du tabac dans les lieux publics

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 30 Jan 2007 21:13:15 +0100

Amis fumeurs, ça y est, l’heure est venue. Celle de la dernière cigarette, de la cigarette du condamné à ne plus fumer dans les lieux destinés à des usages collectifs.

Vous avez bien cherché la faille dans le dispositif. Vous avez lu, relu, le texte du décret.

Et vous n’y avez trouvé aucun secours.

Vous avez prié pour que votre entreprise, votre administration, votre véhicule puisse être doté de ce merveilleux « bocal à fumeurs ».

Mais las.

Votre employeur vous a pris de haut, le fabricant d’espaces dépressurisés vous l’a confirmé : pas possible dans une automobile.

Alors vous…

Interdiction de fumer dans les lieux publics : interactions ou contradictions entre droit et politique ?

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 27 Sep 2006 12:01:21 +0200

On apprend par une dépêche de l’AFP, que le groupe parlementaire de l’UMP s’est majoritairement prononcé pour une interdiction du tabac dans les lieux publics, sous la forme d’un décret plutôt que d’une loi.

Les principaux arguments invoqués sont la rapidité de l’édiction du décret, compte-tenu de l’engorgement du Parlement en fin de législature, ainsi que le risque que le lobby du tabac ne « perturbe » un débat parlementaire.

On pourrait gloser à longueur de blog sur ces arguments. Le but de cette brève note est toutefois différent. Il consiste à montrer comment une stratégie politique peut se départir…

Interdiction de fumer dans les lieux publics III: les conclusions – officieuses – de la mission d’information parlementaire

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 13 Sep 2006 13:15:00 +0200

En lisant quelques entrefilets parus dans la presse hier et aujourd’hui, je n’ai pu éviter d’avoir un petit moment de fierté : les conclusions officieuses pour l’instant de la mission d’information parlementaire sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, corroborent les analyses que j’avais proposé dans mes deux différentes notes, à savoir qu’un décret serait sans doute illégal, et que les dérogations seraient contraire au principe d’égalité.

Dans Liberation de ce matin (désolé je ne retrouve pas la brève sur le site), il est en outre indiqué que les locaux pénitentiaires et les hôpitaux de longs séjours seraient exclus…

L'interdiction de fumer dans les lieux publics : un décret nuirait gravement à la sécurité juridique de cette louable mesure

noreply@blogspirit.com (frolin) — Thu, 24 Aug 2006 14:30:00 +0200

L’annonce qui vient d’être faite par le Ministre de la Santé (quoiqu’elle ne semble pas refléter une unanimité gouvernementale) sur l’interdiction générale du tabac dans les lieux publics, nous donne l’occasion d’un intéressant exercice de réflexion juridique sur les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire. Le Ministre aurait en effet déclaré sa préférence pour que cette mesure soit prise par décret et non pas par la voie législative. La question se pose de savoir si, en la matière le pouvoir réglementaire détient une compétence lui permettant de prendre cette mesure. A notre sens, cela n'est pas évident.